Discours du 8 janvier 2026

Permettez-moi de commencer par remercier notre collègue Anne-Cécile Violland d’avoir porté, pour le groupe Horizons & indépendants, cette demande de débat sur le fonctionnement et la gestion des éco-organismes. Je remercie également ses corapporteurs et les administrateurs qui les ont accompagnés.La question de la prévention, de l’organisation et de la gestion des déchets est en effet devenue fondamentale dans la société de consommation – voire de surconsommation – qui est la nôtre : il s’agit de contribuer à la réduction de son impact sur notre planète.Après avoir été coraporteure de la loi Agec, j’ai continué à suivre ce dossier. Je le fais également aujourd’hui en tant que membre du Conseil national de l’économie circulaire, au sein duquel je représente l’Assemblée nationale.Par la loi Agec, nous avons souhaité confier aux éco-organismes un rôle davantage structurant et augmenter le nombre des filières REP. La France compte ainsi vingt-trois filières REP et vingt-six éco-organismes agréés, chargés de récolter les écocontributions auprès des metteurs sur le marché.La trésorerie des éco-organismes est aujourd’hui colossale. Elle représente plus de 1 milliard d’euros, soit la moitié des écocontributions, alors que 40 % du gisement de déchets soumis à une REP échappent encore à la collecte. D’après les projections, le montant des écocontributions collectées par les éco-organismes devrait atteindre 8 milliards d’euros en 2029, contre 2,3 milliards en 2024.Eu égard aux insuffisances constatées et des sommes d’argent en jeu, nous avons le devoir de nous interroger de façon continue sur l’efficacité et l’efficience de ce modèle. Je considère qu’il ne doit pas être cassé ; mais il nous faudra l’adapter, au vu de la conclusion de plusieurs rapports – plus particulièrement celui de nos collègues Véronique Riotton et Stéphane Delautrette, auquel il faut ajouter le rapport du Sénat, ceux du gouvernement et de la Cour des comptes.Ces travaux d’évaluation convergent sur plusieurs points et font, d’abord, un même constat : si la loi Agec fait partie des lois structurantes et que nous lui devons de nombreuses avancées et de nombreuses réussites, les résultats en matière de prévention, de réduction et de réemploi ne sont pas à la hauteur des objectifs fixés. Ils aboutissent aux mêmes conclusions : la gouvernance des filières REP et des éco-organismes doit être révisée ; la fixation des tarifs des écocontributions et leur utilisation doivent faire l’objet d’une plus grande transparence ; les écocontributions doivent soutenir davantage la prise en charge des investissements nécessaires au sein d’une filière REP.S’il convient donc d’améliorer le système, une plus grande implication de l’État dans son fonctionnement ne saurait être l’unique réponse. Il ne faut pas nécessairement « plus d’État », mais « mieux d’État ». Le rôle de ce dernier est d’abord de fixer pour l’économie circulaire une vision stratégique de long terme, ambitieuse, et qui repose sur trois piliers forts. Ces piliers sont les 3R – réduction, réemploi, recyclage.La stratégie de l’État doit donc être éminemment écologique, mais aussi industrielle, car l’économie circulaire représente un réel vivier d’emplois. C’est pourquoi je tiens à rappeler que le ministère de l’industrie doit être pleinement impliqué.Au-delà, l’État devra prendre ses responsabilités dans la réforme de la gestion des éco-organismes. Nombre de leurs représentants sont prêts à cette réforme, qu’il s’agisse de la gouvernance, des procédures d’agrément, du suivi des objectifs et des sanctions au cas où ceux-ci ne seraient pas respectés. Je suis convaincue qu’il nous faut écouter les éco-organismes pour bâtir cette réforme, notamment sur les questions des procédures d’agrément et sur la définition des cahiers des charges. Nous devrons néanmoins être plus exigeants à leur égard, en fixant des indicateurs de performance ambitieux, en assurant un contrôle indépendant et, enfin, en sanctionnant. Car, disons-le, il ne peut y avoir de système vertueux s’il n’est pas accompagné de sanctions.Les éco-organismes, autre sujet fondamental, sont aujourd’hui essentiellement tournés vers les questions de recyclage ; or ils doivent davantage orienter leurs investissements vers les deux autres piliers de la stratégie des 3R, la réduction et le réemploi. La réglementation prévoit qu’au moins 5 % des écocontributions sont affectés aux fonds de réemploi. Cependant, ce seuil est le plus souvent appréhendé par les éco-organismes comme un plafond plutôt que comme un plancher, signe d’une ambition insuffisante. Il ne faut pas s’interdire de questionner ce seuil. Nous devons faire en sorte que les REP et les éco-organismes prennent leur part dans l’investissement pour le réemploi ou encore l’écoconception.Pour conclure, monsieur le ministre, je ne crois pas au grand soir pour les éco-organismes ; mais je crois que nous pouvons avancer ensemble pour soutenir l’économie circulaire. Cela est d’ores et déjà possible, si nous commençons par adopter ces mesures en discussion dans le cadre des débats budgétaires : une taxe plastique, une « TGAP amont », la contribution visible – visible fee – ou encore la TVA circulaire.