Discours du 11 mai 2026

Ouvrir le champ des possibles à tous les enfants, n’en laisser aucun au bord du chemin : je crois que nous sommes nombreux, dans cet hémicycle, à partager cet objectif, quelles que soient nos différences. C’est lui qui est au fondement du principe selon lequel tout enfant en situation de handicap a le droit d’être inscrit à l’école. Ce principe a été posé par la loi de 2005 pour l’égalité des droits et des chances.Grâce à l’école inclusive, réaffirmée par le président de la République et défendue par notre groupe, ce sont aujourd’hui 550 000 enfants qui sont accueillis dans les établissements scolaires, contre 155 000 en 2006. Afin de leur permettre de s’épanouir au sein de l’école de la République, nous avons soutenu des évolutions concrètes depuis 2017, notamment le triplement de l’effectif des accompagnants d’élèves en situation de handicap et l’amélioration de la situation de ceux-ci – bien qu’il reste encore à faire.Notre collègue Julie Delpech, que je remercie pour sa détermination, défend aujourd’hui d’autres progrès, avec une proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des élèves à besoins éducatifs particuliers. Ce texte tend à apporter des réponses aux familles et aux équipes éducatives, qui se sentent parfois bien seules.Il comprend trois avancées significatives et attendues. D’abord, il prévoit la généralisation du livret de parcours inclusif, afin d’assurer le suivi des élèves tout au long de leur scolarité. Ensuite, afin de répondre aux demandes récurrentes de données sur la politique de l’école inclusive, il demande au gouvernement de remettre à la représentation nationale un rapport annuel détaillé. Enfin, il permet aux enseignants de suivre la formation destinée aux AESH et de renforcer ainsi leurs compétences.Examinée par l’Assemblée nationale et le Sénat au printemps dernier, la proposition de loi a été enrichie de dispositions visant à une meilleure inclusion des AESH dans le parcours des élèves et à une adaptation des critères d’évaluation aux examens nationaux oraux pour les enfants à besoins particuliers.Néanmoins, la commission mixte paritaire n’est pas parvenue à un accord. Aussi nous revient-il d’examiner à nouveau le texte. Je sais que sa nouvelle rédaction a été inspirée par la volonté commune des deux chambres d’aboutir.Ce laps de temps a toutefois été utile. En première lecture, le gouvernement avait défendu par voie d’amendement la généralisation des pôles d’appui à la scolarité ; députés et sénateurs s’étaient alors inquiétés de l’absence de bilan de l’expérimentation et d’une certaine précipitation. Un an plus tard, nous disposons d’une étude de la CNSA et de précieux retours de terrain. Ils nous permettent de juger de la pertinence de cette généralisation.Nous aurons l’occasion d’y revenir plus en détail lors de la discussion des articles, mais il est peut-être bon de revenir dès maintenant sur ce qu’est le PAS. Binôme composé d’un personnel de l’éducation nationale et d’un professionnel du secteur médico-social, installé dans les établissements scolaires, il constitue l’interlocuteur unique de tous les enseignants et de toutes les familles. Dans un délai de quinze jours à compter de sa sollicitation, ses membres se rendent en classe pour y construire l’accompagnement le plus adapté aux besoins de l’enfant, après avoir échangé avec la famille et l’équipe éducative. Ils peuvent ainsi conseiller les enseignants sur des méthodes éducatives ou des outils adaptés, et accompagner les parents dans la constitution des dossiers MDPH. Pour cela, ils entretiennent une relation constante avec les structures et les dispositifs existants – je pense notamment aux Rased et aux classes Ulis –, qu’ils n’ont pas vocation à remplacer.L’expérimentation lancée à la rentrée 2024 dans quatre départements préfigurateurs a permis de dresser un bilan et nous avons eu l’occasion d’entendre le retour d’expérience des acteurs concernés. Ils saluent tous la pertinence de ce dispositif et le considèrent comme un chaînon qui manquait jusqu’à présent.Convaincus de son intérêt et afin de répondre à la demande de cadre juridique qui émane du terrain – celle d’une sécurisation des intervenants et d’une uniformisation des processus –, nous avons déposé un amendement tendant à inscrire le dispositif dans le code de l’éducation.La généralisation des PAS est en cours ; il s’agit simplement d’assurer leur déploiement. Rester dans le statu quo ne servirait ni les enfants, ni les enseignants, ni les acteurs du secteur médico-social dans les territoires.Je conclus par un mot pour les familles, les enseignants et les professionnels qui appliquent tous les jours le principe de l’école inclusive. Bien sûr, il reste encore à faire, mais nous pouvons avancer ensemble, tous les jours un peu plus pour le bien-être des enfants. La proposition de loi de Julie Delpech y contribue, raison pour laquelle le groupe Ensemble pour la République la soutiendra avec conviction. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur les bancs des commissions.)

Cet article, adopté par la commission, vise à rendre obligatoire l’affectation d’un AESH dans un délai d’un mois à compter de la notification de la MDPH. Je salue cette disposition, qui responsabilise davantage l’État quand certaines familles se retrouvent, parfois longtemps, sans solution.Je saisis néanmoins cette occasion, monsieur le ministre, pour vous interpeller sur la situation des AESH. Ces dernières années ont été le témoin de progrès notables. On compte aujourd’hui 145 000 AESH, contre 43 000 en 2017. C’est plus qu’un triplement de leurs effectifs, soit une augmentation largement supérieure à la hausse des enfants accueillis, dont le chiffre a fait un peu moins que doubler dans le même temps.Des députés de la majorité comme de l’opposition – il faut le reconnaître – ont été à l’origine d’évolutions, comme la loi du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance, qui a permis la professionnalisation du métier d’AESH, celle du 16 décembre 2022 visant à lutter contre la précarité des AESH, qui a facilité leur passage à un régime de CDI, enfin celle du 27 mai 2024 visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne, qui assure leur rémunération pendant ce temps.Nous sommes néanmoins tous d’accord qu’il reste beaucoup à faire. Monsieur le ministre, vous avez ouvert ce printemps des concertations dans le but d’améliorer le statut et la rémunération des AESH. Vous venez d’indiquer que vous étiez favorable à une fonctionnarisation d’une partie d’entre eux. J’appelle votre attention sur l’accompagnement durant la pause méridienne : les nombreuses difficultés rencontrées sur le terrain doivent être levées. Sur ce point, je souhaite m’assurer que des réponses seront apportées aux AESH comme aux élus locaux.

L’amendement tend à créer le cadre juridique nécessaire à la généralisation des pôles d’appui à la scolarité. Je voudrais rappeler que ce dispositif n’est pas un énième dispositif, un « truc en plus » inventé par le gouvernement : il est le fruit d’une proposition formulée par la Conférence nationale du handicap, qui est composée de l’ensemble des acteurs concernés, pour répondre aux difficultés persistantes dans l’accueil d’enfants en situation de handicap. Tous les jours, nous entendons parler dans nos circonscriptions des délais d’attente très longs, dus à un parcours administratif parfois très complexe, au cours duquel les familles peuvent se sentir abandonnées. Les enseignants, quant à eux, sont parfois démunis face au manque de soutien et d’accompagnement. Il est donc nécessaire de mieux coordonner les acteurs en renforçant la collaboration entre l’éducation nationale et le secteur médico-social.L’expérimentation qui a eu lieu dans quatre départements à la rentrée 2024 a porté ses fruits. Le bilan de la CNSA en atteste et les acteurs concernés nous l’ont confirmé. Je peux également en témoigner. Dans ma circonscription du Finistère, deux PAS ont été mis en place à Landivisiau et à Lesneven. Ils ont pu répondre à plus de 200 sollicitations depuis la rentrée 2025, dans un délai moyen de quinze jours. Cette réactivité est à saluer. Les acteurs reconnaissent qu’elle a permis de fluidifier la coordination.Néanmoins, les coordinateurs, inspecteurs, directeurs d’établissements médico-sociaux comme les AESH ont souligné la nécessité d’un cadre juridique pour sécuriser le dispositif, l’ancrer et l’uniformiser dans les départements. On peut regretter la précipitation du gouvernement lors de la première lecture. On peut considérer qu’il n’en fait pas assez pour l’accueil des enfants en situation de handicap, et même pour l’école en général. Mais il me semble qu’il ne serait pas respectueux de laisser les acteurs engagés dans un flou juridique. Je vous invite donc à apporter la réponse attendue par ces derniers en votant pour ces amendements identiques.

À l’issue des débats sur la proposition de loi de notre collègue Julie Delpech, je voudrais commencer par indiquer trois motifs de satisfaction. Tout d’abord, nos échanges en ont témoigné : tous les groupes politiques représentés dans l’hémicycle sont favorables au principe de l’école inclusive. (M. Sylvain Maillard et Mme Sophie Mette applaudissent.)Autre motif de satisfaction, ces dernières années, l’école inclusive est une réalité qui a changé considérablement les mentalités. La plupart des enseignants ainsi que les AESH ont fait évoluer leurs méthodes et leurs pratiques pour mieux accompagner et intégrer les enfants en situation de handicap et à besoins particuliers.

Dans le même temps, et c’est la meilleure des nouvelles, le regard porté par leurs camarades de classe a profondément évolué et la bienveillance est désormais bien présente. Ces enfants, lorsqu’ils seront adultes, feront preuve d’une tolérance qui changera la société.Enfin, je me réjouis que tous les groupes dans l’hémicycle soient favorables à cette proposition de loi du groupe Ensemble pour la République et à ses objectifs : la généralisation du livret de parcours inclusif, la réponse fondamentale dont nous avons besoin pour avoir des données de suivi de la politique inclusive et le renforcement de la formation des enseignants. Je regrette sincèrement que nous n’ayons pas réussi à convaincre les députés de gauche comme du Rassemblement national de la pertinence des PAS et de la nécessité de les inscrire dans la loi car cela nous est demandé sur le terrain.

Dans ma circonscription, en tout cas ! Sur ce point, nous avons perdu un temps regrettable ; nous devrons y revenir.Néanmoins, notre groupe votera évidemment pour la proposition de loi. Je conclus en remerciant sincèrement Julie Delpech pour son engagement et sa détermination. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, Dem et HOR.)