Discours du 27 mars 2025

Lorsque la commission des finances m’a confié, à la fin de l’été, la rédaction d’un rapport pour avis sur l’aide publique au développement (APD), j’étais loin d’imaginer quels scandales j’allais découvrir. Je croyais que l’APD fournissait de l’aide humanitaire et de la coopération essentielles à des pays pauvres, à des pays amis, à des pays francophones. Il n’en est rien. On aide des pays qui n’en ont pas besoin ; on aide des pays hostiles ; on aide des entreprises privées. On finance tout, et souvent n’importe quoi.Première surprise : 40 % de notre aide est servie à des bureaucraties mondialisées. On donne ainsi 2 milliards d’euros par an à l’Union européenne pour qu’elle fournisse sa propre aide au développement, qui concurrence la nôtre, alors que la Cour des comptes européenne dénonce, rapport après rapport, une épouvantable gabegie. Mais chaque année nous payons. Pourquoi ?Depuis 2017, on a versé 25 milliards d’euros à des organisations internationales et à des fonds multilatéraux. Qui peut contrôler ces flux financiers ? Pas la Cour des comptes, qui avoue en perdre son latin ! Vous l’admettrez, monsieur le ministre délégué chargé de la francophonie et des partenariats internationaux, cela pose un problème de consentement à l’impôt.Notre aide publique au développement est aussi une aide bilatérale. Dans ce cadre, depuis 2017, nous avons donné 1,6 milliard d’euros aux pays du Sahel, qui, presque tous, nous ont chassés. Au lieu de tirer des conséquences de ces échecs, nous avons continué à payer, autrement dit à payer pour payer. Dans quel but ?Nous saupoudrons désormais l’aide auprès de 150 pays, alors que nous n’avons aucun lien avec beaucoup d’entre eux. Notre aide est souvent imbibée d’idéologie. Par exemple, la France a versé plus de 51 millions d’euros pour l’égalité des genres en Albanie. Quel en est le bénéfice pour la France ? Où est la cohérence ?Aux Comores, pays hostile, j’ai essayé de comprendre notre action, ligne par ligne, projet par projet. Sans faire de jeu de mots, je n’ai pas été déçu du voyage ! Nous finançons là-bas tout ce qui manque à Mayotte, lorsque nous ne finançons pas des entreprises chinoises, qui s’attribuent le mérite de notre générosité. Par exemple, nous finançons le développement d’un système d’assurance maladie universelle – qui ne fonctionne plus chez nous et ne fonctionnera jamais là-bas. Nous finançons du matériel dernier cri pour des hôpitaux sans médecins et sans patients – pour ceux que j’ai pu voir. Nous finançons des écoles sans professeurs et sans élèves – pour celles que j’ai pu visiter. Alors que l’on ferme des lits d’hôpitaux et des classes dans le Territoire de Belfort, on finance des hôpitaux et des salles de classe vides à Moroni.

Nous avons doublé l’aide aux Comores pour ralentir le flux de migrants. Or il y a davantage de migrants à Mayotte. Nous ne sommes pas opposés à l’APD, mais nous réclamons un moratoire permettant de vérifier, pays par pays, projet par projet, ligne budgétaire par ligne budgétaire… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur.)

Dans le cadre de ce débat, nous n’avons guère le temps d’un échange. Je vais donc vous poser des questions plus précises, à propos des effets économiques de notre APD.Combien d’entreprises chinoises bénéficient de nos largesses au titre des appels d’offres du groupe Agence française de développement (AFD) ou de l’Union européenne ? Vous devriez le savoir puisqu’il y a un an, l’Élysée a exigé cette information.L’AFD nous explique que la moitié des appels d’offres ouverts sont remportés par des entreprises françaises. Tout cela est bel et bon, mais il va falloir que vous nous expliquiez quel est précisément le mode de calcul. Je préviens : si, comme on me le dit, il suffit qu’une entreprise française ait décroché une infime part du marché pour que l’on considère que l’appel d’offres a été remporté par une entreprise française, on s’approche, vous en conviendrez, de l’escroquerie intellectuelle.Plus grave encore : d’après ce que m’a confié un haut fonctionnaire du Quai d’Orsay lors de l’une des auditions que j’ai menées pour élaborer mon rapport pour avis, les représentants de l’État ne sont pas majoritaires au conseil d’administration de l’AFD précisément pour éviter que les 50 milliards de fonds prêtés par l’AFD ne soient ajoutés à la dette française.Je vous remercie de bien vouloir clarifier ces points.