Discours du 30 octobre 2025

Imaginez un contrat : un contrat qui vous lie à un partenaire qui ne respecte aucun de ses engagements ; un contrat où vous devez tout, et votre partenaire ne doit rien ; mais un contrat que vous continuez pourtant à respecter scrupuleusement, dans l’esprit comme dans la lettre. Ce contrat existe, c’est l’accord franco-algérien du 27 octobre 1968.L’excellent rapport d’information que notre collègue Charles Rodwell a consacré à cet accord évoque un « véritable statut » de l’Algérien en France, extrêmement dérogatoire au droit commun. C’est d’abord vrai en matière de prestations sociales. Un étranger, selon le droit commun, doit résider cinq ans en France pour toucher le RSA, les allocations familiales ou la prime d’activité ; pour un Algérien, cette exigence disparaît. Un étranger doit résider dix ans en France avant de bénéficier du minimum vieillesse ; un Algérien y a droit au bout d’un an.Ce régime extrêmement dérogatoire concerne aussi le franchissement des frontières : les Algériens peuvent s’absenter trois ans de France sans perdre leur titre de séjour, contre six mois pour les autres étrangers. On peut retirer un titre de séjour à un étranger qui trouble l’ordre public ou qui pratique la polygamie ; ce n’est pas possible pour un Algérien.Autre dérogation : le regroupement familial. Un Algérien peut faire venir sa famille en ne gagnant qu’un smic – en intégrant les aides sociales –, là où le droit commun exige bien davantage des autres étrangers. Plus extravagant encore, dans certains domaines, l’accord de 1968 avantage les Algériens par rapport aux nationaux. Par exemple, lorsqu’un étudiant algérien veut ouvrir un commerce, l’administration n’a pas le droit de vérifier la réalité de l’entreprise créée, alors qu’elle le peut pour un étudiant français.On nous dira que c’est le prix à payer pour l’intégration, mais le rapport Rodwell démontre le contraire. Le taux de chômage des Algériens est plus du double de celui de l’Hexagone. Le taux d’emploi des immigrés algériens est inférieur de 14 points à la moyenne nationale. Près de 40 % des Algériens de 15 ans et plus ne sont ni en emploi, ni en études. Ils sont simplement inactifs, vivant pour beaucoup des aides sociales.

Les ressortissantes algériennes sont inactives à plus de 50 %.Avec le contrat de 1968, nous avons non seulement créé une filière d’immigration à part entière, mais aussi engendré des trappes à pauvreté intergénérationnelle – le taux d’emploi des descendants d’immigrés algériens est encore plus bas que celui de leurs parents. C’est une véritable pompe aspirante pour l’immigration, et une pompe expirante pour nos finances publiques.En outre, ce régime dérogatoire, maintenu par les accords de 1968, produit des effets encore plus choquants. Par cet accord, la France accepte la kafala, une norme du droit islamique qui facilite le regroupement familial en plaçant des enfants algériens sous l’autorité de grands-parents ou d’oncles et de tantes, qui peuvent les faire venir.Comment pouvons-nous d’un côté interdire les signes religieux à l’école et de l’autre appliquer la kafala dans notre droit pour complaire à un autre État ? Cette anomalie bafoue la laïcité.

Cela a tout à voir ! Soit vous êtes sincèrement laïques et vous votez pour abroger ce texte qui ne l’est pas, soit vous refusez de l’abroger, et dans ce cas, ne venez plus jamais nous parler de laïcité. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Sur le plan sécuritaire, le déséquilibre induit par l’accord de 1968 est tout aussi manifeste. En dix ans, le nombre d’Algériens dans nos prisons est passé de moins de 2 000 à plus de 4 000, soit une hausse de 177 % ; autant de criminels et de délinquants qui devraient, une fois leur peine purgée, être renvoyés dans leur pays – c’est logique.Mais il n’en est rien. Pourquoi ? Parce qu’Alger refuse de délivrer les laissez-passer consulaires et de reprendre ses propres ressortissants. Le terroriste de l’attentat de Mulhouse : il a été visé par quatorze procédures d’expulsion, mais il y a eu quatorze refus de l’Algérie. Un Algérien condamné pour violences conjugales : il est protégé par l’accord, donc inexpulsable. La meurtrière de la petite Lola : elle est, elle aussi, placée, sous obligation de quitter le territoire français (OQTF), obligation non exécutée.Alors, que faire ? Continuer à verser 2 milliards d’euros par an d’aides et de prestations sociales aux Algériens, de manière dérogatoire, alors que leur pays refuse toute réciprocité ? Continuer à espérer la clémence d’un régime qui a injustement emprisonné nos ressortissants, Boualem Sansal et Christophe Gleizes ?C’est le chantage qu’Alger a exercé sur le Quai d’Orsay, lequel a supplié nos alliés de l’UDR de retirer le texte de leur niche le 26 juin dernier. Pour quel résultat ? Mon ami Boualem a été condamné encore plus durement ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN et sur quelques bancs du groupe UDR.)Nous ne devons plus tergiverser ; il faut adopter cette proposition de résolution pour enjoindre au gouvernement de dénoncer l’accord franco-algérien de 1968.Pour vous en convaincre, permettez-moi de répondre à une critique formulée, sur les réseaux sociaux, par Charles Rodwell, l’auteur du rapport d’information que j’évoquais il y a un instant. Notre collègue prétend que, en prévoyant de n’appliquer que le droit commun des étrangers aux Algériens, nous allons rétablir la libre circulation entre la France et l’Algérie prévue par les accords de 1962. C’est le fameux chantage : si on dénonce l’accord de 1968, les dispositions des accords d’Évian de 1962 s’appliqueront.Notre collègue tente même de nous effrayer en brandissant le spectre d’un déferlement migratoire sur notre pays. En France, la population immigrée a augmenté en un an autant que durant les trois années précédentes, et elle affiche une hausse vingt-cinq fois supérieure à la moyenne des années 1990. M. Rodwell ne manque donc pas d’air : il agite la menace d’un déferlement qu’Emmanuel Macron orchestre depuis 2017 ! (M. Boris Vallaud s’exclame.)Mais surtout, cette menace infondée révèle que le macronisme est une baudruche, à la fois technique et intellectuelle. L’argument de la libre circulation automatique est un épouvantail juridique. En droit international, la dénonciation d’un traité bilatéral ne ressuscite pas automatiquement les traités antérieurs lorsque que ces derniers ont été remplacés ou complétés – comme ce fut le cas des accords d’Évian de 1962, remplacés par celui de 1968.C’est précisément ce que prévoit l’article 59 de la Convention de Vienne : lorsqu’un traité antérieur est réputé avoir été remplacé par un traité postérieur plus contraignant, le premier ne revient pas.En outre, l’accord de 1968 n’a absolument aucune raison d’être perpétuel – il n’avait pas vocation à l’être. L’immigration est un sujet qui peut évoluer dans le temps. Cet accord a été conclu six ans après l’indépendance de l’Algérie, à une époque de plein-emploi et de prospérité ; ce n’est évidemment plus le cas.Ajoutons que, selon le principe pacta sunt servanda, la non-application par Alger de ses engagements nous donne le droit de renégocier l’accord. Si l’Algérie refuse un nouvel accord, alors c’est le droit commun qui s’appliquera.En dénonçant cet instrument désuet, nous appliquerons le droit commun de la République, celui qui encadre l’entrée, le séjour et l’établissement des ressortissants de pays tiers à l’Union européenne.Notre démarche est soutenue par 66 % de nos compatriotes. Les Français nous regardent, et ils attendent de nous cohérence et courage.D’ailleurs, n’exagérons pas la dose de courage requise : il s’agit simplement de sortir d’un mélange de torpeur et de mauvaise conscience. Au fond, l’Algérie a beaucoup plus à perdre que nous dans cette confrontation ; avec un PIB vingt fois inférieur au nôtre, elle ne peut tout simplement pas se passer des visas que nous accordons à ses élites, ni des flux financiers qui relient nos deux pays – se fâcher avec la France aurait un coût bien plus dirimant pour Alger que pour Paris.Il nous faut donc dénoncer cet accord,…

…et nous devons le faire non par hostilité envers le peuple algérien,…

…qui souffre lui aussi du régime d’Alger, mais au contraire parce que les Algériens ne doivent plus être des étrangers à part ; ils doivent devenir des étrangers à part entière. Il ne doit y avoir en France qu’une seule catégorie d’étrangers hors Union européenne, égaux en droits et en devoirs.L’Algérie française, c’est fini ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN et sur quelques bancs du groupe UDR.)

Soixante-trois ans après l’indépendance, il est temps d’en accepter les conséquences, en traitant notre ancienne colonie comme tous les autres pays – ni mieux, ni moins bien, sans dérogation. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Cette dénonciation n’est pas une fin en soi ; cela envoie le signal que notre pays cesse de courber l’échine, rompt avec une mauvaise conscience malsaine et veut normaliser ses relations avec l’Algérie.À cet égard, assumer le bras de fer est indispensable pour rétablir l’équilibre : plus aucun visa tant que nos ressortissants Boualem Sansal et Christophe Gleizes ne seront pas libérés, ou plutôt un visa par OQTF exécutée – donnant-donnant, entre égaux. (M. Boris Vallaud s’exclame.)Je vous entends déjà dire populisme, démagogie, effet de tribune. Vous avez tort.

C’est vous ! C’est vous qui adaptez votre propagande selon l’origine de nos concitoyens !La France doit se respecter, en se faisant respecter, et en faisant respecter le droit international.Pour finir, je m’adresse à ceux de mes collègues qui, tout en étant secrètement d’accord avec nous, hésitent à voter avec nous.

Collègues Républicains, voterez-vous pour cette résolution, en cohérence avec les positions du président Bruno Retailleau, qui a rappelé l’impérieuse nécessité de dénoncer l’accord il y a deux semaines encore ?

Collègues Démocrates, suivrez-vous le souhait de votre président François Bayrou, qui admettait le 26 février dernier la nécessité de remettre en cause l’accord ?Collègues du groupe Horizons, allez-vous désavouer votre candidat à la présidentielle Édouard Philippe, qui appelait en mars dernier à revenir sur les accords de 1968 ?Collègues macronistes, vos votes contrediront-ils les propos tenus par Gabriel Attal le 10 janvier 2025 – « La France doit avoir le courage de […] mettre un terme à l’accord franco-algérien de 1968 […]. » « L’heure de la fermeté a sonné », ajoutait-il.

Oui, l’heure de la fermeté… (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’orateur. – Les députés des groupes RN et UDR se lèvent et applaudissent ce dernier.)

D’abord, je répondrai au gouvernement que les Français en ont assez de ces paroles sans actes.Que de contresens ! Je répondrai aux collègues en trois points. En premier lieu, ceux qui font assaut d’anachronismes à gauche de cette assemblée nous traitent de xénophobes. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Quel contresens ! C’est pourtant clair : nous voulons que les Sénégalais, les Maliens, les Marocains, les Australiens aient les mêmes droits et les mêmes devoirs que les Algériens en France.

Est-ce cela, le racisme et la xénophobie ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Nous ne connaissons qu’une seule différence, celle qui existe entre les citoyens et les non-citoyens, c’est-à-dire entre les citoyens français et les étrangers. Les citoyens français, quelles que soient leurs origines, sont nos frères et nos égaux. Les étrangers doivent se soumettre à nos lois, les lois du Parlement français, les lois exprimées par la volonté du peuple ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – Vives exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.) Nous sommes ici par la volonté du peuple !

C’est vous, pas nous, qui fabriquez un matériel électoral adapté en fonction des origines des citoyens ! C’est lamentable ! (Nouvelles exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP.)

Anachronisme pour anachronisme, je citerai volontiers cette expression du général de Gaulle de « parti de l’étranger ». (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)

En effet, au XIXe siècle, les royalistes étaient du parti de l’étranger puisqu’ils soutenaient la Prusse ; dans les années 1930 et 1940, les fascistes et les collabos étaient pour l’Allemagne ; dans les années 1960, le parti communiste était pour l’Union soviétique ! Et aujourd’hui, vous êtes le parti de l’Algérie !

Le parti d’une dictature qui opprime son peuple ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN, dont plusieurs membres se lèvent, et sur les bancs du groupe UDR. – Vives exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.) Nous ne vous laisserons pas faire, nous ne nous laisserons pas intimider ! Lorsque vous nous traitez de xénophobes et de racistes, regardez dans les yeux deux tiers du corps électoral d’accord avec nous !

Je profite de cette tribune pour lancer un appel à nos concitoyens descendants de l’immigration,…

…y compris algérienne, et qui aiment leur nouvelle patrie : qu’ils se joignent à nous…

…pour redresser la France, leur pays ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)En second lieu, l’argument du retour aux accords d’Évian est un épouvantail juridique. Cette politique calamiteuse qui plombe la France depuis plus de quarante ans repose en grande partie sur un chantage à la compétence, qu’il faut dénoncer. Conformément aux articles 59 et 70 de la convention de Vienne de 1969, s’il est vrai que le traité de 1968 ne prévoit pas de sortie, alors il sera aboli et le droit commun reprendra sa fonction.En troisième lieu, je veux répondre aux critiques en irresponsabilité. L’irresponsabilité, alors que les taux d’intérêt et notre dette flambent, c’est de dilapider encore 2 milliards d’euros par an dans un système qui ne fonctionne pas. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR.) Quant aux informations prétendument indispensables fournies par les services algériens, si M. Nuñez a déclaré que nous en avions besoin, M. Retailleau avait affirmé que, pendant les Jeux olympiques, l’Algérie ne nous fournissait plus aucune information – il faudrait qu’ils se mettent d’accord !

Je pose cette question devant la représentation nationale : avons-nous besoin, pour assurer notre sécurité, des informations venues d’Algérie, c’est-à-dire d’un pion de Moscou ? (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR.)

Ce serait plus qu’inquiétant ! Pour résumer, ce que nous proposons, c’est que la France se respecte en se faisant respecter et en faisant respecter le droit international.

Je tiens à saluer la responsabilité des collègues des groupes DR et Horizons, et je demande un scrutin public. (Les membres des groupes RN et UDR se lèvent pour applaudir.)