Discours du 20 novembre 2025

L’objet de cet amendement de M. Lioret est de lutter contre la fraude à la TVA intracommunautaire. Chaque année, des fraudes de type « carrousel » coûtent entre 15 et 20 milliards d’euros aux contribuables. Ces chaînes d’entreprises en cascade qui disparaissent après avoir empoché indûment des remboursements de TVA profitent des failles de suivi entre les opérateurs européens. Notre administration fiscale, quant à elle, ne dispose pas d’outil de détection en temps réel et les échanges intracommunautaires, insuffisamment documentés, sont souvent inexploitables. Pendant ce temps, les entreprises françaises respectueuses des règles subissent une concurrence déloyale, au détriment des caisses de l’État.L’amendement introduit, pour les entrepreneurs réalisant des opérations intracommunautaires, l’obligation d’une transmission électronique par voie sécurisée des « numéros d’identification à la taxe sur la valeur ajoutée de leurs cocontractants » ainsi que du « montant agrégé des opérations concernées ».Ce dispositif permettra à la DGFIP de croiser automatiquement les données, ce dont elle est aujourd’hui incapable. Il lui donnera la vitesse dont elle a absolument besoin pour détecter les malversations en temps réel et casser les chaînes frauduleuses. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

S’il en est comme vous dites, je vous en félicite – mais nous ne croyons que ce que nous voyons ou, plutôt, que ce que nous comptons. Ceinture et bretelles, comme on dit : je maintiens l’amendement.