Discours du 4 février 2026

Le texte qui nous est soumis aujourd’hui a trait à l’une des plus graves capitulations commerciales de notre histoire. Le 27 juillet 2025 à Turnberry, sur le terrain de golf de Donald Trump, convoquée par le président des États-Unis, la Commission européenne n’a pas négocié ; elle a obéi. Elle n’a pas conclu un partenariat ; elle a entériné sa vassalisation.Regardons les faits : ils sont accablants. En échange de concessions illusoires, les États-Unis maintiennent un mur tarifaire de 15 % sur nos exportations. Et encore, ce n’est qu’un plancher : notre acier et notre aluminium resteront taxés à 50 %. En face, l’Union européenne ouvre tout ; elle baisse la garde, elle renonce à se défendre. Elle accorde une flexibilité sur le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières et signe même des chèques en blanc : 750 milliards de dollars d’achats énergétiques américains forcés d’ici à 2028 et 600 milliards d’investissements européens siphonnés vers l’économie des États-Unis, alors que le rapport Draghi suppliait d’investir dans l’Union européenne. Bruxelles organise contractuellement la fuite de nos capitaux vers les États-Unis.Comment, dans de telles conditions, continuer à parler de partenariat ? Au lendemain de cette reddition, François Bayrou, alors premier ministre, avouait lui-même qu’il s’agissait d’un « jour sombre pour l’Europe » qui « se résout à la soumission ».Les conséquences de cette capitulation seront gravissimes : pour nos agriculteurs, livrés à une concurrence déloyale nourrie aux intrants interdits chez nous ; pour nos industriels, sommés de financer l’économie américaine plutôt que de réindustrialiser la France ; pour les acteurs de notre base industrielle et technologique de défense (BITD) – comment prétendre bâtir l’Europe de la défense lorsque l’on s’est engagé à devenir le client captif du complexe militaro-industriel américain ? Ils seront enfin gravissimes pour notre autonomie stratégique et énergétique : le commissaire Dan Jørgensen s’inquiète de voir l’Union européenne remplacer la dépendance russe par une dépendance américaine. Il est un peu tard pour ouvrir les yeux.Selon les mots, à nouveau, de François Bayrou, la France s’est retrouvée « un peu seule » sur ces sujets – seule et, disons-le, silencieuse. Or qui ne dit mot consent !Le gouvernement tente de se justifier et de repeindre son renoncement politique en fatalité juridique. Comme toujours, il dira que c’est la faute de la Commission ou des traités. Ces arguments sont politiquement ineptes : ces traités, vous les avez voulus, vous les avez soutenus, vous les avez obtenus.Ces arguments sont aussi et surtout juridiquement inexacts. Les petits arrangements commerciaux de Mme von der Leyen contredisent l’esprit et la lettre des traités. L’article 15 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne exige que les institutions européennes fonctionnent dans la transparence, ce qui ne saurait s’accommoder d’échanges de SMS ou de tractations de dernière minute sur un green.Pour ce qui concerne le volet énergétique, l’article 194 du même traité est non moins clair : le choix des fournisseurs énergétiques relève de la compétence nationale. Personne ne peut forcer la France à importer du gaz de schiste, qu’il est interdit de produire ici mais que l’Union européenne voudrait nous obliger à acheter là-bas. C’est d’ailleurs le comble de l’hypocrisie : cette écologie européenne s’arrête là où commencent les intérêts états-uniens. Ce n’est pas le Green Deal qu’on veut nous faire signer, c’est le Greenland Deal, c’est le Trump Deal ! Si la France accepte ce gaz, ce n’est pas parce que Bruxelles l’exige, c’est parce que vous, gouvernement français, y consentez.Pour ce qui concerne le volet investissement, l’accord requiert également l’unanimité. En matière de commerce, d’énergie, d’investissements, vous rejetez la responsabilité sur Bruxelles – mais Bruxelles, c’est vous ! La France avait le pouvoir de dire non ; vous n’avez rien fait.Vous avez voulu cet oxymore monstrueux qu’est la souveraineté européenne. Vous l’avez, et vous pleurez. On ne peut déplorer les effets après avoir chéri les causes !Nous voterons pour cette proposition de résolution – non pas parce qu’elle changera quoi que ce soit, puisque la Commission européenne, comme à son habitude, s’essuiera les pieds sur notre République et sur notre démocratie, mais parce qu’elle consigne pour l’histoire votre échec.Les Français ne veulent plus d’une France qui soit en même temps le vassal de Washington et un land de Bruxelles. C’est cette ligne que nous tenons depuis toujours et que nous défendrons demain. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

L’amendement de notre collègue est un amendement d’euphémisme – pour ne pas dire un amendement un peu chochotte. (« Oh ! » et protestations sur les bancs du groupe EPR.) Le contraire de la transparence, c’est l’opacité. Mme von der Leyen y recourt régulièrement – lorsqu’elle était ministre de la défense en Allemagne, la cour des comptes fédérale a pointé l’opacité de ses méthodes.Elle a négocié par SMS 1,8 milliard de doses de vaccins, pour 35 milliards d’euros – si ce n’est pas de l’opacité, qu’est-ce que c’est ? L’article 15 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne impose la transparence.

Son contraire, je le répète, c’est l’opacité. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Je tiens tout d’abord à répondre à notre chère collègue Mme Le Grip que c’était bien évidemment son amendement et non sa personne que j’ai qualifié de chochotte, terme qui signifie : d’une sensibilité exagérée. (Protestations sur les bancs des groupes SOC et EPR, ainsi que sur quelques bancs du LFI-NFP.) Si vous préférez, on peut dire frileux.Ce qui est plus gênant dans cet amendement…

…et qui motive notre rejet, c’est qu’il nie le fait que les engagements pris par Mme von der Leyen seule à Turnberry portent atteinte à la souveraineté de la France et contreviennent manifestement à l’article 3 de la Constitution, compte tenu de leurs effets massifs sur notre économie.Cet article, que vous devriez connaître par cœur, fonde notre présence dans cet hémicycle : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice » – et surtout pas une fonctionnaire internationale qui n’a été élue par personne. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Le noyau dur de la souveraineté nationale et populaire, c’est la souveraineté militaire, celle de la défense. Grâce soit rendue au général de Gaulle de nous avoir donné l’outil d’indépendance qu’est la dissuasion nucléaire. La notion de défense européenne est un oxymore parce que la souveraineté européenne n’existe pas et ne doit pas exister. Il doit y avoir une autonomie stratégique et de défense européenne, mais, d’abord, chaque pays doit en Europe faire comme la France, c’est-à-dire cultiver sa souveraineté nationale, sa préférence nationale en matière de BITD. Alors seulement nous pourrons construire une autonomie, mais certainement pas une souveraineté européenne en matière de défense. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)

On ne peut pas considérer que Donald Trump égale les États-Unis d’Amérique. Ce serait lui donner raison. Pour rappel, c’est une intervention militaire française qui a permis aux États-Unis de devenir un pays indépendant en 1776. Depuis, à l’occasion des deux guerres mondiales et de récentes interventions dans le cadre de l’Otan – un traité qui fait des États-Unis d’Amérique notre allié objectif –, nous avons été alliés, sans nécessairement être alignés. Donald Trump n’est pas et ne sera pas les États-Unis d’Amérique ad vitam æternam. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)