Discours du 11 juin 2026

Le texte que nous examinons part d’une situation très simple, presque ordinaire : celle d’un retraité modeste qui hésite à demander une aide pourtant nécessaire. Ce n’est pas qu’il n’en aurait pas besoin ou qu’il ne remplirait pas les conditions, mais il craint que cette aide ne soit reprise, après sa mort, sur le peu qu’il voulait laisser à ses enfants. C’est cette hésitation que nous devons regarder en face : acceptons-nous qu’un retraité pauvre renonce à une aide nécessaire pour vivre dignement par crainte de grever d’une dette l’héritage de ses enfants ? Acceptons-nous qu’une veuve, un ancien ouvrier, une ancienne employée, un petit agriculteur, un retraité modeste ayant travaillé toute sa vie, se demande au soir de son existence : si je sollicite l’aide à laquelle j’ai droit, l’État viendra-t-il la récupérer sur la maison que je voulais transmettre ?L’allocation de solidarité aux personnes âgées n’est ni un confort ni une rente. Elle est le dernier filet de protection pour celles et ceux dont la pension ne suffit pas à vivre. Fin 2024, plus de 750 000 personnes percevaient le minimum vieillesse, parmi lesquelles 650 000 environ au titre de l’Aspa proprement dite. Un bénéficiaire sur deux est une femme seule, célibataire, veuve ou divorcée. Ces chiffres disent quelque chose de notre pays : ils évoquent les carrières hachées, les petites pensions, les femmes qui ont élevé des enfants, travaillé à temps partiel, occupé des emplois peu rémunérés, et qui se retrouvent, à la retraite, avec trop peu pour vivre correctement.

Ils disent aussi l’échec d’un système qui parle beaucoup de solidarité, mais qui laisse encore trop de nos anciens dans la crainte, parfois honteuse, de demander ce qui leur est dû. En effet, ce texte soulève un problème central de notre système de solidarité : le non-recours.

Certains retraités pauvres ne demandent pas l’Aspa. Ce n’est pas qu’ils n’en ont pas besoin, ou qu’ils en ignorent l’existence. Ils savent, ou croient, que l’aide versée aujourd’hui pourra être récupérée demain sur leur succession. Pour beaucoup de Français modestes, cette succession, ce n’est pas un portefeuille d’actions, du patrimoine financier ou une villa de luxe. C’est souvent un pavillon, une petite ferme, un toit transmis aux enfants pour leur éviter de partir de rien, un logement acheté après des dizaines d’années de mensualités pour un prêt, et tout autant d’années de travail. Dans nos communes populaires, dans nos villages, dans nos territoires ouvriers et ruraux, nous connaissons tous ces histoires, celles de Français qui n’ont jamais demandé grand-chose, qui ont travaillé dur, qui ont cotisé, qui ont parfois connu l’usine, les horaires décalés, les fins de mois difficiles, et qui ne comprennent pas que la solidarité nationale puisse devenir, au moment du décès, une créance sur leurs enfants. C’est cela que nous devons corriger.Le texte initial visait à exclure la résidence principale de l’actif successoral pris en compte pour la récupération de l’Aspa. La commission a choisi d’aller plus loin en supprimant la récupération sur succession. Cette clarification a du sens. Elle lève l’ambiguïté en simplifiant le droit. Elle envoie un message net à nos aînés : demander l’Aspa ne fait plus peser une menace sur les familles. Il n’est pas acceptable que le non-recours concerne aujourd’hui 300 000 personnes. Supprimer la récupération sur succession revient à lever un frein.Notre soutien n’est pas un chèque en blanc. Nous le disons clairement : la solidarité nationale doit rester nationale. Elle doit être juste, lisible, réciproque. Elle doit d’abord protéger ceux qui ont contribué à l’effort collectif, qui ont travaillé en France, qui ont bâti leur vie ici, qui ont participé à la vie de notre pays par le paiement de leurs cotisations et de leurs impôts. C’est le sens de la ligne défendue par notre groupe et donc de l’amendement déposé par mes collègues du Rassemblement national. Cet amendement tend à réserver cette protection aux bénéficiaires de la nationalité française ou justifiant d’une activité professionnelle exercée pendant au moins cinq années équivalent temps plein sur le territoire français. Nous ne souhaitons attenter à la dignité de personne, mais rappeler un principe élémentaire : la solidarité nationale n’est pas une abstraction qui ne connaît ni frontières, ni contributions, ni priorités.

Elle repose sur un pacte qui oblige la nation envers ses anciens, mais suppose aussi un lien réel de ces derniers avec la nation.Ce texte est utile et doit être adopté.Mes chers collègues, ce débat est révélateur : il montre qui défend vraiment les retraités modestes. Pour notre part, nous assumons une position claire : oui à la suppression de la récupération sur succession, oui à la dignité de nos aînés les plus fragiles, oui à la protection du logement familial, oui à la lutte contre le non-recours, oui à la solidarité nationale, mais à une solidarité nationale juste, prioritaire, fondée sur la contribution et sur le lien avec la nation. C’est dans cet esprit que le groupe Rassemblement national votera en faveur de la proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Nous aurions aimé conserver la rédaction initiale du texte. Cependant, vu que le travail de Mme la rapporteure semble peu ou prou faire consensus, nous ne nous opposerons pas à cet amendement, sans renoncer à nos convictions sur le fond. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)

Aux termes de cet amendement, seuls les bénéficiaires de nationalité française ou ayant exercé une activité professionnelle en France pendant au moins cinq années équivalent temps plein pourraient bénéficier de la mesure prévue par ce texte. Nous introduirions ainsi une clause de contribution alignée sur les principes d’équité et de réciprocité qui fondent notre système social. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)