Discours du 7 novembre 2025

Il a été élaboré avec l’association Solaal, qui encourage le don agricole en nature au bénéfice des associations de solidarité. Tout à l’heure, lorsque Mme Vidal a abordé la question, Mme la ministre s’est demandé si la lutte contre la précarité alimentaire et contre le gaspillage alimentaire faisait partie de nos priorités. Je considère que c’est le cas – et je pense ne pas être le seul dans cet hémicycle.Actuellement, lorsqu’un agriculteur fait un don à une association de solidarité, il bénéficie – et c’est normal – de la réduction fiscale correspondante, mais il doit s’acquitter de cotisations sociales à la MSA, alors même qu’il ne s’agit pas d’un revenu. S’il avait fait un don financier, il aurait bénéficié de la même réduction d’impôt, mais il n’aurait pas été tenu d’acquitter des cotisations sociales sur ce montant. L’amendement no 886 vise donc simplement à aligner le régime des dons en nature sur celui des dons financiers. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)

Monsieur le ministre, il ne s’agit pas de revenir sur l’avantage déjà consenti, qui vaut pour l’ensemble des dons, mais simplement d’aligner le régime des dons en nature sur celui des dons financiers – c’est assez simple à comprendre. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)Monsieur le rapporteur général, je propose d’accepter l’amendement et de le préciser ensuite au cours de la navette parlementaire. Il me semble que c’est la démarche que Mme la ministre avait suggérée à propos de nombreux autres amendements. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)