Discours du 24 mars 2025

À ce stade du débat, je tiens à revenir sur la crise des opioïdes.Si cette proposition de loi est un pilier important, qui permettra de renforcer la capacité de l’État à lutter contre le narcotrafic, il ne faut pas omettre un second pilier, qui porte sur les enjeux de santé publique. On sait que les États-Unis sont actuellement confrontés à une crise sans précédent des opioïdes ; toutefois, il ne faudrait pas croire que l’Europe et, plus singulièrement, la France ne courent aucun risque en la matière.Selon une étude récente du centre hospitalier universitaire de Grenoble, la France fait partie des six pays au monde qui courent le plus grand risque d’une telle crise. De fait, on constate depuis les années 2000 une augmentation des hospitalisations liées aux overdoses d’opioïdes. Or la France, longtemps pionnière en matière de traitement de l’addiction aux opioïdes, encourage insuffisamment le déploiement des innovations médicamenteuses dans ce domaine, alors qu’elles permettraient de lutter contre tous les effets collatéraux des traitements de substitution. En outre, selon l’avis de nombreux addictologues, notamment de la Fédération française d’addictologie, les solutions thérapeutiques à action prolongée contribuent à améliorer très sensiblement l’offre de soins dans un domaine qui n’a pas connu d’innovation depuis 1995.Seule une impulsion politique forte, fixant un cadre réglementaire et financier adapté aux réalités du terrain, permettrait à la France de rattraper le retard qu’elle est en train de prendre en matière de traitements innovants. Elle augmenterait les chances de réinsertion pour les patients, réduirait les charges pour les familles ainsi que le coût pour l’État en matière d’incarcération et d’hospitalisation, rendrait impossible tout trafic des traitements et permettrait ainsi de limiter les conséquences du trafic d’opioïdes sur le plan de la sécurité.Lutter contre les addictions, en particulier celles aux opioïdes, en amont ou en aval du trouble addictif, c’est aussi lutter contre les narcotrafics. Nous aimerions connaître les pistes que le gouvernement envisage de suivre dans ce domaine. (Applaudissements sur certains bancs du groupe EPR.)

Nous proposons de compléter la liste des infractions pour lesquelles les associations de lutte contre l’exploitation et la traite des êtres humains peuvent se constituer partie civile en y ajoutant : la soumission d’une personne vulnérable ou dépendante à un travail non rémunéré ou rétribué de manière dérisoire – article 225-13 du code pénal ; la soumission d’une personne vulnérable ou dépendante à des conditions de travail et d’hébergement contraires à la dignité – article 225-14 du code pénal ; l’aide à l’entrée et au séjour irrégulier lorsqu’elle a pour effet de soumettre les étrangers à des conditions de vie, de transport, de travail ou d’hébergement indignes – 3o de l’article L. 622-5 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; le fait de diriger un trafic de stupéfiants – article 222-34 du code pénal.Il s’agit de mettre en œuvre la mesure no 49 du troisième plan national de lutte contre l’exploitation et la traite des êtres humains.

Je salue les travaux de la Miprof, avec laquelle j’ai élaboré d’autres amendements, déclarés irrecevables. Je maintiens cet amendement ; s’il n’est pas adopté, je déposerai une proposition de loi dans les prochains jours afin de faire entériner certaines des mesures du troisième plan national de lutte contre l’exploitation et la traite des êtres humains 2024-2027.