Discours du 1 avril 2025

Le sujet que nous abordons est certainement l’un des plus graves dans notre société. Ce débat mérite mieux que de la confusion ou de l’instrumentalisation – à laquelle vient de se livrer le Rassemblement national. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)Ce sujet questionne profondément l’intimité de notre société, ses stéréotypes sexistes, ses injustices structurelles entre les femmes et les hommes, que nous ne pouvons plus accepter. Il s’agit de la définition pénale d’un outil de domination, le viol, crime le plus important dans notre société. Bien au-delà, c’est la question même de la culture du viol que nous évoquerons ainsi que notre volonté d’y mettre un terme.La culture du viol est une réalité, et je souhaite avoir une pensée pour toutes les victimes de ce fléau. Cette culture n’est ni la faute des femmes ni même celle des étrangers – thèse fallacieuse chère à l’extrême droite qui s’en sert pour nier la réalité de cette culture. Les chiffres parlent d’eux-mêmes : elle est d’abord le problème des hommes et de notre société, enfermée depuis toujours dans les codes du patriarcat. Ces codes ont habitué les hommes, génération après génération, à s’approprier le corps des femmes, sans jamais se questionner sur leur consentement – le préalable à l’invisibilisation des femmes.N’oublions pas que la criminalisation du viol ne remonte qu’à 1980, la reconnaissance du viol conjugal comme circonstance aggravante, à 2006, et que notre droit n’a toujours pas tiré un trait définitif sur la conception archaïque du devoir conjugal, comme le rappelle un récent arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH).Une large majorité d’entre nous, à commencer par les associations, partage la volonté de tout mettre en œuvre pour renforcer nos outils de lutte contre le viol, pour mieux accueillir, accompagner et protéger les victimes, mais aussi pour mieux sanctionner les auteurs de violences. Cela passe par plus de moyens, par une meilleure formation des professionnels, par l’instauration de cours d’éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle, ainsi que par une déconstruction des mythes sur la façon dont un viol se déroule, celle dont les victimes devraient se comporter avant, pendant et après le viol, sur le consentement de manière générale, sur la responsabilité des victimes dans leur viol et donc la déresponsabilisation des auteurs. La victime est victime ; elle n’est en rien responsable du crime commis par l’auteur qui, en tant qu’agresseur, est le seul responsable du viol. Un « non » est un « non » ; un « oui » extorqué n’est pas un « oui » consenti ; se rétracter à tout moment est un droit absolu ; un silence n’est pas un « oui » ; et il n’existe pas de zone grise de l’excuse.La lutte contre le viol passe aussi par l’amélioration de la définition pénale de ce crime. Celle-ci a une histoire singulière, fruit d’un long combat féministe que nous ne devons jamais oublier et dont nous devons transmettre la mémoire, sans pour autant nous empêcher d’avancer et d’apporter des réponses aux défaillances observées en ce qui concerne les trois grandes fonctions de la définition pénale du viol, rappelées par la présidente Véronique Riotton. La notion de consentement, qui est au cœur de tous les procès, doit être reconnue par notre droit.Compte tenu de la gravité de ce phénomène dans notre pays – toutes les deux minutes trente, une femme y est victime d’un viol ou d’une tentative de viol –, notre responsabilité est d’avancer sur ce sujet dans toutes ses dimensions. Selon le dernier rapport du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCEFH), 47 % des garçons estiment que les filles s’attendent à ce que les rapports sexuels impliquent une agression physique et 25 % des hommes estiment que lorsqu’une femme dit « non », c’est qu’elle veut dire « oui ». Ces données, qui sont une réalité, sont révélatrices du mal profond qui imprègne notre société.Quelques semaines après le verdict du procès de Mazan, qui aura été à bien des égards le procès de cette culture du viol, quelques mois après l’élection à la présidence des États-Unis d’un homme qui, malgré sa condamnation pour agression sexuelle, représente pour certains un modèle politique à suivre et pour qui cette condamnation n’est visiblement qu’un fait anecdotique, nous devons agir face à ce fléau insupportable. Nous devons tout mettre en œuvre pour sortir de cette culture de la soumission et de la domination, afin de passer à une culture du consentement.C’est l’enjeu du travail qui a été conduit cette dernière année de manière transpartisane et sereine, sérieuse et approfondie, par les rapporteures Véronique Riotton et Marie-Charlotte Garin. Chères collègues, je tiens à saluer la très grande qualité de vos travaux qui vous ont permis d’aboutir à cette proposition de loi que nous avons adoptée la semaine dernière en commission des lois et qui, tout en introduisant la notion de non-consentement, conserve les quatre critères coercitifs de la définition actuelle. Le texte permet d’apprécier l’absence de consentement eu égard aux circonstances environnantes tout en précisant les cas où le consentement ne saurait être déduit, et ce en garantissant toujours les grands principes de notre droit.Le groupe EPR soutiendra cette proposition de loi essentielle pour la protection des victimes de viol et, bien au-delà, pour l’ensemble de notre société et son avenir. Oui, bâtir une société qui repose sur le consentement, c’est bâtir une société qui repose sur l’écoute et l’attention à l’autre, une société plus juste et respectueuse, plus apaisée, plus solidaire, plus durable. C’est à cette société féministe que nous aspirons. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)

L’amendement de M. Balanant est important et doit être débattu. Monsieur Balanant, votre mobilisation de longue date sur ce sujet est bien connue. Nous sommes pourtant en désaccord sur ce point. L’alinéa 5 est particulièrement important car il définit la méthode permettant au juge de caractériser le consentement ou son absence, comme le relève le Conseil d’État dans son considérant 17. Si nous le supprimions, nous renverrions la méthode à la jurisprudence, laissant chaque cour libre de définir la sienne. Ce n’est pas ce que nous cherchons à faire ; au contraire, en améliorant la définition pénale du viol, nous tendons vers davantage de coordination et vers une cohérence d’ensemble. Nous voterons donc contre l’amendement.

Le groupe Ensemble pour la République votera pour ce texte, qui est important pour les victimes et qui, contrairement à ce que l’on vient d’entendre, va renforcer leurs droits, tout en préservant nos grands principes juridiques. Ce texte protège les victimes, mais il renforce aussi notre société, qui s’est toujours construite sur la domination et la soumission. Or demain, elle se fondera sur le consentement, l’écoute et le respect de l’autre. C’est cette direction que nous devons prendre.Au moment de conclure nos travaux, j’ai d’abord une pensée pour toutes les victimes de ce fléau, et pour les associations qui font un travail remarquable au quotidien pour les accompagner et les aider. Je pense aussi aux professionnels de la justice.Je tiens également à remercier mon groupe, qui s’est particulièrement mobilisé sur ce sujet depuis le début, l’ensemble de nos collègues et nos deux rapporteures, qui ont fait un travail remarquable. (M. Sébastien Peytavie applaudit.) Elles ont su créer un cadre de travail serein et fédérateur, qui nous a permis d’avancer sur ce sujet, dans le contexte politique que nous connaissons. Merci et bravo à toutes les deux : grâce à vous, nous allons concrétiser dans un instant une avancée, que j’espère la plus large possible. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur quelques bancs du groupe EcoS. – Mme Marie-Charlotte Garin, rapporteure, applaudit également.)