Discours du 7 avril 2025

Nous examinons aujourd’hui la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales, afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité. Ce texte, nous l’avions déjà adopté lors de la XVe législature, grâce aux travaux de Mme Élodie Jacquier-Laforge, que je salue, autant que ceux réalisés avec conviction et détermination par la rapporteure Delphine Lingemann, élue de terrain qui connaît parfaitement la vie de nos territoires et de nos collectivités. Je tiens également à saluer l’engagement significatif, important et ancien de la présidente de l’Assemblée, Mme Yaël Braun-Pivet, à ce sujet.Alors que les élections municipales de 2026 approchent, ce texte est important pour assurer une plus grande parité des instances et susciter des vocations électorales.Après nos débats en commission, parfois âpres, je voudrais partager avec vous trois convictions.La première est que contrairement à ce qu’on a pu entendre, la République n’est pas la somme d’une multitude de petites républiques locales, qui auraient chacune ses principes et ses valeurs. La République, notre République, est une et indivisible. Elle est laïque, démocratique et sociale.

Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion.

Aussi, il est logique que les mêmes règles électorales s’appliquent dans chacun de nos territoires, dans chacune de nos villes et dans chacun de nos villages : le mode de scrutin qui n’existe que dans les communes de moins de 1 000 habitants ne se justifie plus.Il ne se justifie plus parce qu’il est important qu’une même philosophie républicaine guide la construction des listes dans tous les territoires. En l’espèce, le scrutin de liste, c’est la volonté d’assurer la construction d’une équipe solidaire, qui défend un projet cohérent pour sa commune. Le panachage, aussi sympathique soit-il (Exclamations sur les bancs du groupe RN), n’a plus sa place dans notre fonctionnement démocratique : il présente un certain nombre de biais, au premier rang desquels celui de stimuler les règlements de comptes personnels et de freiner l’engagement des femmes ou le renouvellement démocratique.

Il peut créer une peur de l’engagement du fait de l’affichage individuel qu’il induit et du lynchage démocratique si violent qu’il peut entraîner.

Ma deuxième conviction, c’est qu’assurer la parité dans tous les conseils municipaux, c’est-à-dire l’égalité de la représentation politique entre les femmes et les hommes, doit être une priorité. En la matière, rien ne peut plus justifier aujourd’hui l’exception qui s’applique aux communes de moins de 1 000 habitants.L’égalité entre les femmes et les hommes doit être la base de toute institution. Elle doit devenir une réalité dans toutes nos communes, et ce dès les prochaines élections municipales. Cette volonté satisfait trois objectifs : un objectif d’égalité ; un objectif d’exemplarité de notre modèle démocratique et de ses institutions ; un objectif d’amélioration de la qualité de la décision publique.Pourtant, que n’avons-nous pas entendu en commission ! Il s’agirait d’un texte « technocratique hors-sol »,…

…« éloigné des priorités de nos concitoyens » ou qui « fragiliserait l’engagement local et le fonctionnement des conseils municipaux », d’un texte qui « créerait des incertitudes et compliquerait le scrutin », d’un texte « idéologique » qui « enlèverait des libertés aux électeurs ». Il n’en est rien !Derrière chacune de ces attaques, ce n’est pas le scrutin de liste qui est visé ; ce qui est attaqué, c’est bien le fait de reconnaître que les femmes doivent avoir une place égale aux hommes dans les espaces démocratiques et qu’il est nécessaire de favoriser leur engagement. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, SOC et Dem. – Mme Stella Dupont applaudit également.)

Ces remarques, nous les avons entendues à chaque fois que nous avons eu à mettre en place des règles instaurant la parité.

Elles participent à la défense d’un système, celui du patriarcat. Ces remarques, nous les entendons régulièrement dans nos territoires. Elles expliquent en grande partie la difficulté qu’éprouvent les femmes à s’engager. (Exclamations sur les bancs du groupe DR. – M. Pierre Cordier et M. Erwan Balanant s’apostrophent mutuellement.)Cette proposition de loi est donc un texte de liberté, d’égalité et de fraternité ; un texte profondément républicain. Une telle loi améliorerait le fonctionnement de la démocratie locale et des politiques publiques de proximité.Enfin, ma troisième conviction est la suivante : dans le contexte international que nous connaissons, où les droits des femmes sont attaqués de toute part, où l’ensemble des dispositifs de mixité, de parité et d’accès des femmes aux responsabilités sont vilipendés, il est plus que jamais nécessaire de défendre ces lois de liberté et d’égalité. Il est indispensable de les renforcer encore et toujours et, ce faisant, de renforcer les valeurs de notre République, des valeurs qui font la singularité de la voix internationale de la France – une voix tant écoutée. Dès lors, nous ne pouvons imaginer un seul instant que nos villes de moins de 1 000 habitants ne souhaitent pas participer à ce combat politique si important.La présente proposition de loi y contribue pleinement. Le groupe Ensemble pour la République votera en sa faveur…

…avec conviction et envie, l’envie de l’engagement, de la démocratie, de l’égalité citoyenne et de l’égalité entre les femmes et les hommes ; bref, l’envie de la République. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem. – Mmes Stella Dupont et Christine Pirès Beaune applaudissent également.)

Le groupe Ensemble pour la République se félicite de voir enfin aboutir ce texte,…

…après plusieurs années de travaux pendant lesquelles, et jusqu’à aujourd’hui, certains auront absolument tout tenté pour empêcher qu’il ne soit voté. Contrairement à ce que l’on vient d’entendre, ce texte est important. Contrairement à ce que l’on vient d’entendre, et à ce que l’on vient de vivre, il est profondément républicain. Il est républicain, comme Geneviève Darrieussecq nous le disait tout à l’heure, en ce qu’il entend faire appliquer, sur tout le territoire, la même règle démocratique. C’est une très bonne chose, madame la ministre, que d’envoyer à l’ensemble de nos concitoyennes et de nos concitoyens un message d’égalité démocratique et citoyenne. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)

Le groupe La République en marche… Ensemble pour la République est opposé au panachage comme il est opposé à la justice panachée. Nous réclamons une même justice pour toutes et tous – nous comprenons les difficultés du groupe du Front national, plutôt du Rassemblement national, désolé, à saisir ce principe. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)Ce texte est profondément républicain car il achève d’introduire la parité dans toutes les strates de notre démocratie – et c’est bien cela qui vous dérange, chers collègues du Rassemblement national ! Nous l’avons bien vu en constatant que vous étiez nombreux à applaudir l’adoption de l’amendement reportant la date d’entrée en vigueur du texte : pour vous, ce report revenait presque à l’enterrer.

Il est néanmoins important que la parité s’applique partout sur le territoire de notre démocratie. Elle constitue une exigence républicaine, une exigence d’égalité, dont nous attendons qu’elle concoure à une amélioration de l’élaboration des décisions publiques. (Exclamations sur les bancs du groupe RN. – M. Jean-Pierre Taite s’exclame également.) Seulement 20 % des communes de moins de 1 000 habitants ont une maire et moins de 40 % des conseillers municipaux sont des femmes : voilà la réalité de nos territoires.

Il est urgent d’adopter de tels textes, de les renforcer, de les appliquer et de les défendre.

Nos concitoyennes et nos concitoyens sont nombreux à attendre que se concrétise cette exigence républicaine et démocratique d’égalité entre les femmes et les hommes. Nous voterons pour ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)