Discours du 23 octobre 2025

Le sujet que nous abordons aujourd’hui est certainement l’un des plus graves de notre société : en dévoilant ses violences les plus insupportables et destructrices, liées aux injustices structurelles qui y existent entre les femmes et les hommes, il la questionne dans la profondeur de son intimité. Ce dont nous parlons, c’est d’un outil de domination ; ce à quoi nous nous employons, c’est à la définition d’un crime, à la définition pénale du viol. Bien au-delà, c’est la question même de la culture du viol que nous devons évoquer, dans l’objectif d’y mettre un terme.Cette culture est une réalité et je souhaite ici avoir une pensée pour toutes les victimes de ce fléau. Cette culture n’est pas la faute des femmes ni même celle des étrangers, thèse fallacieuse chère à l’extrême droite – de ce point de vue, la position des groupes RN et UDR ne nous surprend aucunement. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem.) Elle est d’abord le problème des hommes, il faut le dire – les chiffres parlent d’eux-mêmes –, et celui de notre société dans son ensemble, qui est enfermée depuis toujours dans les codes du patriarcat. Ces codes ont habitué les hommes, génération après génération, à s’approprier le corps des femmes sans jamais s’interroger sur leur consentement. Là se trouve d’ailleurs le préalable à l’invisibilisation des femmes.Une large majorité d’entre nous partage la volonté de tout mettre en œuvre afin de renforcer les outils dont nous disposons pour lutter contre le viol, pour mieux accueillir, accompagner et protéger les victimes et aussi pour mieux sanctionner les auteurs. Cela passe par plus de moyens, par une meilleure formation des professionnels, par l’instauration de cours d’éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle, par une déconstruction des mythes sur la façon dont un viol se déroule ou sur les prétendues attitudes susceptibles de conduire à la commission de ce crime.Il n’y a qu’un seul fait à retenir : la victime est victime. Elle n’est en rien responsable du crime commis par l’auteur qui, en tant qu’agresseur, est le seul responsable du viol. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS. – M. Florent Boudié applaudit également.) Un non est un non, un oui extorqué n’est pas un oui consenti, se rétracter à tout moment est un droit, un silence n’est pas un oui et il n’existe en aucun cas une zone grise de l’excuse.Il faut donc aussi en passer par l’amélioration de la définition pénale du viol. Cette définition a une histoire singulière ; elle est le fruit d’un long combat féministe que nous ne devons jamais oublier et dont nous devons transmettre la mémoire. Cela ne doit cependant pas nous empêcher d’avancer et d’apporter des réponses aux défaillances que nous pouvons observer concernant les trois grandes fonctions de cette définition pénale du viol, c’est-à-dire ses dimensions répressive, protectrice et expressive. La notion de consentement, qui est au cœur de tous les procès, doit être reconnue par notre droit.Face à la gravité de ce phénomène dans notre pays, qui voit une femme être victime toutes les deux minutes d’un viol ou d’une tentative de viol, notre responsabilité est d’avancer sur ce sujet dans toutes ses dimensions. Selon le dernier rapport du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCEFH), 47 % des garçons estiment que les filles s’attendent à ce que les rapports sexuels impliquent une agression physique ; et 25 % des hommes estiment que lorsqu’une femme dit non, c’est qu’elle veut dire oui. Ces données, qui sont une réalité, sont révélatrices du mal profond qui imprègne notre société.Ainsi, face à ce fléau insupportable, quelques mois après le verdict du procès dit de Mazan, près d’un an après l’élection à la présidence des États-Unis d’un homme condamné pour agression sexuelle, qui représente pour certains un modèle politique à suivre, quelques mois après le procès Depardieu où la stratégie choisie par la défense interpelle tant elle s’est fondée sur l’instrumentalisation des codes de la domination masculiniste, nous devons agir. Dans l’époque que nous vivons, qui voit justement ressurgir ces idéaux masculinistes nauséabonds, nous devons tout mettre en œuvre pour sortir de cette culture de la soumission et de la domination. C’est tout le travail qui a été conduit de manière transpartisane et sereine, sérieuse et approfondie, par les deux rapporteures, Mmes Véronique Riotton et Marie-Charlotte Garin. Ce travail a conduit à l’adoption de ce texte par nos deux assemblées.Chères collègues, je tiens à saluer votre engagement sans faille, qu’aucun des soubresauts politiques que nous connaissons en ce moment n’aura freiné, et la très grande qualité de vos travaux, qui vous ont permis d’aboutir à cette proposition de loi. Tout en introduisant la notion de non-consentement, celle-ci conserve les quatre critères coercitifs de la définition pénale du viol et est conforme aux grands principes fondamentaux de notre droit. Le moment que nous vivons ce matin est essentiel et symbolique, alors que nous accueillons cette semaine à Paris la 4e conférence ministérielle des diplomaties féministes, mais aussi quelques jours après le décès de l’ancienne ministre Monique Pelletier.Le groupe EPR votera avec conviction pour ce texte issu des travaux de la commission mixte paritaire. Il s’agit d’une proposition de loi essentielle pour la protection des victimes de viol et, bien au-delà, pour l’ensemble de notre société et son avenir. En effet, bâtir une société qui repose sur le consentement, c’est promouvoir l’écoute et l’attention de l’autre : c’est bâtir une société plus juste et respectueuse de chacune et de chacun. C’est bien, au fond, de cette société féministe que nous voulons. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, LFI-NFP, SOC, EcoS et Dem.)