Discours du 21 novembre 2025

Cet amendement transpartisan vient corriger ce que nous considérons être une erreur dans la dernière loi de finances en rétablissant l’affectation d’une partie des taxes sur les billets d’avion et sur les transactions financières à la solidarité internationale et à la santé mondiale. Ce dispositif a été instauré sous la présidence de Jacques Chirac, renforcé sous celles de Nicolas Sarkozy, de François Hollande et d’Emmanuel Macron – ce dernier étant parvenu depuis quelques années à convaincre d’autres États d’instaurer ces taxes et de discuter de leur affectation au financement de la santé mondiale et de la solidarité internationale. Il serait bon que nous arrivions à rétablir ce dispositif.Il serait d’autant plus important de le faire qu’aujourd’hui même, pour la première fois, notre pays n’a pas réussi, lors du G20 à Johannesbourg, à annoncer de manière certaine le montant de sa contribution au Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme, du fait des incertitudes pesant sur le montant consacré par la France au financement de la solidarité internationale. J’espère donc que nous arriverons à corriger cela, étant précisé que nous devrons encore travailler, au moyen d’une proposition de loi organique, à l’amélioration du dispositif.

Il s’agit d’un amendement de repli. En effet, l’amendement no 1496 rectifié porte sur l’affectation d’une partie du produit de la taxe de solidarité sur les billets d’avion (TSBA) et d’une partie de celui de la taxe sur les transactions financières (TTF) à la santé mondiale, tandis que l’amendement no 1539 rectifié ne concerne que la taxe sur les billets d’avion.