Discours du 30 mai 2026

En cas d’adoption de l’amendement no 1384, si les organisations de producteurs ne se mettent pas d’accord, vous fixerez arbitrairement des indicateurs de prix.Pour récapituler, les amendements à l’article 19 adoptés depuis hier par la gauche et le RN ont fixé un prix plancher – amendement de Mme Hignet –, mis des entraves à la révision des prix – amendement de Mme Trouvé – et imposé des indicateurs arbitrairement fixés – amendement de Mme Thomin. Au total, la liberté contractuelle et la faculté pour un producteur et un vendeur de discuter ensemble ont disparu et on se retrouve avec un corsetage complet des prix et des discussions commerciales, alors qu’en France ces discussions, soumises à des règles qui deviennent impossibles à respecter par les acteurs, sont parmi les plus compliquées d’Europe.Nous ne voterons pas cet amendement. L’article 19 est entièrement dénaturé par la somme des amendements adoptés par la gauche et le RN, qui bloquent complètement les prix et sont attentatoires à la liberté contractuelle. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR. – M. Éric Martineau applaudit également.)

Mais non, vous caricaturez !

Mais oui !

Nous examinons un énième amendement visant à bloquer les prix en les fixant arbitrairement. (Protestations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.) Quand une telle proposition vient de la gauche, elle ne me surprend pas. Elle correspond à votre vision de l’économie : administrée et dirigée.

Calmez-vous : je ne fais que décrire des faits. Je comprends votre idéologie, radicalement opposée à la mienne et que j’ai toujours combattue. (Exclamations sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS.)Ce que je ne comprends pas, en revanche, c’est la position du RN. Votre candidat prétend qu’en 2027, il défendra un programme économique résolument probusiness, procroissance, protravail et pro-entreprise. Pourtant, vous votez avec la gauche des mesures diamétralement opposées à une telle orientation. Quand on est vraiment probusiness, pro-entreprise, protravail, proéconomie, on ne peut pas systématiquement voter en faveur d’une économie administrée, collectiviste et dirigiste !

Cela devient ridicule ! Soyez cohérents avec les positions de votre candidat !

Mais ce n’est pas de la régulation, c’est du blocage !

Assumez-les !

Il faudra voter le texte, alors !

Un collègue a demandé tout à l’heure pourquoi les négociations sont si tendues dans notre pays. Je crois qu’une part de l’explication réside dans la fameuse date butoir des négociations qui pèse aujourd’hui sur les négociations commerciales. Nous sommes le seul pays d’Europe à avoir une telle date fixée par la loi, il n’y en a pas un autre, qu’il soit de gauche, de droite, d’extrême gauche ou d’extrême droite… Alors si vous réussissez votre négociation, super ! Mais si vous la foirez, cela veut dire que pendant un an, vous êtes bloqué par votre négociation ratée. Voilà pourquoi les acteurs sont hypertendus et abordent ces négociations avec une tension qui n’existe dans aucun autre pays européen. Pourtant, est-ce que nos agriculteurs sont plus heureux avec le système actuel ? J’en doute. Est-ce que les consommateurs sont plus heureux ? J’en doute aussi. Est-ce que les négociateurs eux-mêmes sont contents du système français ? J’en doute tout autant. Nous légiférons et surlégiférons en permanence sur le sujet, preuve que notre système n’est pas optimal et qu’il sur-régule par rapport à ce que font tous nos voisins européens.Cet amendement propose donc de supprimer cette date butoir qui fait beaucoup de mal, et de la remplacer par un cycle de négociations de deux mois maximum pour les fluidifier.

Ah, c’est dur !

Cette idée existe partout en Europe !

Ça dépend qui !

Encore une fois, l’article, dans sa rédaction actuelle, corsète les choses. Madame la ministre, nous sommes très souvent d’accord, mais quand vous dites que vous êtes très défavorable à ce que je propose dans l’amendement précédent parce que cela ne marcherait pas, vous oubliez que c’est pourtant ce qui se passe dans tous les autres pays européens : eux n’ont pas de date butoir, pas de corsetage.

Si nous étions un modèle, un exemple, tous les autres pays européens nous auraient copiés et mis en place une date butoir. Lors la crise inflationniste, il y a quelques années, nous avons débattu du report de la date, avant ou après le 1er mars, afin d’améliorer les négociations ; nous trouvions alors totalement ridicule que le gouvernement propose, dans la loi, de décaler une date de négociation d’acteurs privés.

Nous nous sommes tous rendu compte que nous marchions complètement sur la tête. Nous sommes les seuls à avoir une telle sur-réglementation, qui, de surcroît, ne fonctionne pas – preuve en est qu’il n’y a pas un projet de loi agricole qui n’ait cherché à revenir sur les modalités des négociations commerciales en y ajouter des conditions par le biais d’articles ou d’amendements. Je soutiens l’amendement de M. Terlier : il faut arrêter de surbureaucratiser les négociations commerciales.

Oh !

Nous proposons de supprimer cet article portant sur le tunnel de prix car, à la suite de l’adoption des amendements précédents, une forme de tunnel de prix s’est déjà construite, à mon grand regret. Notre assemblée a adopté le principe des prix planchers et l’interdiction de revaloriser les prix, ce qui crée un plafond. Nous avons donc déjà corseté et collectivisé les prix avec un blocage orchestré par la gauche et le Rassemblement national aux articles précédents.Or le blocage des prix ne fonctionne pas. Systématiquement, quand les prix planchers sont trop élevés, ils conduisent à de l’inflation et à une hausse du prix du panier dans les supermarchés, vous devrez l’assumer auprès des consommateurs. Et quand les prix plafonds sont trop faibles, ils conduisent à un arrêt de la production puisque les producteurs n’ont aucun intérêt à produire à un prix plafond qui ne couvre pas les coûts de production.Dans tous les pays du monde, l’organisation du blocage des prix a toujours abouti à des rayonnages vides dans les commerces ou à une hyperinflation. Dans tous les cas, il fonctionne bien moins bien que la liberté contractuelle qui permet de fixer les prix entre l’offre et la demande.

Merci !

C’est l’hôpital qui se moque de la charité ! Depuis hier soir, la gauche, conjointement avec le RN (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe EPR), a fait adopter une série d’amendements – vous avez d’ailleurs applaudi à chaque fois comme des fous – instaurant des prix planchers, entravant la révision des prix et empêchant toute flexibilité sur les indicateurs de production, tant et si bien que les prix seront désormais administrés. Jusqu’à tout à l’heure, vous étiez, fleuron et fleurette, à vous réjouir du blocage et de l’administration des prix. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et HOR.) Et maintenant, parce que vous venez d’essuyer une défaite sur la question du tunnel de prix, vous n’êtes pas contents et vous dites que ce n’est pas bien ! (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)Depuis hier, les collectivistes de tous bords qui siègent dans cet hémicycle ont tout fait pour bloquer et administrer les prix. Ce n’est pas de la régulation, c’est de la suradministration ! La défaite que vous venez de subir n’est que la conséquence de vos actes. Assumez vos votes ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem.)

N’importe quoi !

Si, c’est le sens de ce que vous avez voté !

Vous avez pourtant voté pour l’article 19 !

Eh oui !