Discours du 17 juin 2026

Globalement, vis-à-vis de ce projet de loi, je suis plutôt prudent – pour ne pas dire hésitant –, en raison de craintes sur les dérives potentielles que son adoption pourrait entraîner. Des dérives géographiques d’abord, puisque l’autonomie accordée à la Corse pourrait être réclamée par d’autres territoires de la République, et des dérives concernant le périmètre des adaptations ensuite, puisque, quand on parle d’autonomie, il faut être précis sur les compétences accordées.Or l’amendement n° 33 du RN donne un exemple parfait de dérive possible.

Je cite la phrase qui me choque : « En matière d’accès à l’emploi et au logement ou de protection du patrimoine foncier justifiée par les nécessités locales, [les adaptations] peuvent déroger au principe d’égalité entre les citoyens. » Si l’amendement était adopté, cela signifierait par exemple que la Constitution autoriserait qu’en Corse, les emplois publics – voire tous les emplois – soient réservés à des personnes nées sur le territoire corse de parents corses.

En matière de logement, on pourrait instaurer une « préférence nationale locale » en réservant en priorité les logements sociaux aux personnes nées sur le territoire corse de parents corses, au détriment des autres.En matière d’acquisition foncière et de logement, on pourrait aussi introduire une préférence nationale corse : seuls les Corses, nés en Corse de parents corses, auraient le droit d’acheter un terrain ou une maison.Tel est exactement le sens de l’amendement du Rassemblement national : permettre désormais de déroger au principe d’égalité entre les citoyens et de prendre des mesures à mon sens totalement antirépublicaines. J’imagine qu’évidemment, aucun élu corse n’en a réellement envie, mais enfin, si l’amendement était adopté, cela reviendrait à donner la liberté de le faire, ce que je trouve aussi scandaleux que dommageable pour les principes républicains. Je ne souhaite pas que, dans notre pays, des collectivités et des territoires puissent « déroger au principe d’égalité entre les citoyens » pour pratiquer une préférence nationale ou locale dans certains domaines, qui devraient selon moi rester accessibles à tous les Français, citoyens de la République française, partout sur le territoire national.

Par conséquent, je combattrai cette proposition du Rassemblement national, bien sûr, et je vous alerte sur les dérives potentielles que comportent des amendements similaires.

D’égalité entre les citoyens français, c’est grave !

Vous l’avez écrit !

Bravo, monsieur le rapporteur !