Discours du 26 mai 2026

Excellent !

Si !

Oui, oui…

Et les licenciements pour motif économique ?

Pourquoi cette haine à l’égard des seniors ? Depuis la réélection d’Emmanuel Macron en 2022, le pays compte 150 000 chômeurs supplémentaires de plus de 60 ans – 100 par jour ! Sur la même période, vous avez volé aux seniors deux ans de retraite, deux ans pendant lesquels ils sont soit discriminés en raison de leur âge, soit au RSA parce qu’ils sont en fin de droits, soit blessés par un accident de fin de carrière. Vous avez même inventé le CDI de valorisation de l’expérience, contrat qui autorise le licenciement à tout moment d’un travailleur âgé. Je vous assure qu’en 2027, on va aussi valoriser votre expérience, en vous renvoyant tous sans préavis ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Voici le dernier cadeau empoisonné de votre mandat pourri de A à Z : la baisse de six mois et demi de la durée d’indemnisation du chômage pour les travailleuses et travailleurs de plus de 57 ans qui auraient signé une rupture conventionnelle. Derrière vos graphiques, il y a le monde réel : 60 000 personnes risquent de sombrer dans la précarité d’ici Noël prochain. Décidément, il ne fait pas bon avoir 60 ans sous Emmanuel Macron. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)J’ai entendu dire à cette tribune que c’était une négociation entre le patronat et les syndicats. Parole de nouveaux convertis, ceux-là mêmes qui appellent d’habitude à raser au bulldozer tout ce qui ressemble à un syndicaliste ! Non, les syndicats n’ont pas approuvé la baisse des droits des seniors. La CGT et la CFE-CGC ont voté contre. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Quant aux autres, vous leur avez mis le pistolet sur la tempe – en Macronie, on appelle ça une lettre de cadrage – en leur annonçant qu’ils avaient le choix entre baisser eux-mêmes les indemnisations de 400 millions ou accepter une baisse encore plus importante. Ce n’est pas une négociation, c’est du racket !J’en veux pour preuve le communiqué de Force ouvrière, qui est identique à ceux de tous les syndicats signataires : « Cet accord permet d’empêcher une reprise en main unilatérale de l’assurance chômage par le gouvernement ». Quel enthousiasme ! On dirait un pendu devant sa corde ! Et tout cela pour aller chercher 400 millions d’euros ! Mais dites donc, n’est-ce pas exactement la somme que vous avez rendue l’an dernier au patronat en baissant de 0,05 point le taux de contribution à l’assurance chômage ? (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) C’est cocasse ! Vous creusez des trous et vous demandez aux salariés de plus de 60 ans de les reboucher ! Ce n’est pas un accord pour les travailleurs seniors, c’est un chèque que vous leur demandez de signer en faveur de leur employeur direct ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Mais pourquoi frapper les signataires de ruptures conventionnelles ? Pour les obliger à rester dans des emplois insupportables. Je citerai la même étude que M. Bazin, mais à la page d’après, pour rappeler que les trois quarts des demandes salariales de rupture conventionnelle sont justifiées par des horaires intenables ou une souffrance sur le poste. Autrement dit, vous voulez river les gens au malheur. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Pour le justifier, on a entendu des propos assez farfelus en commission. J’ai entendu dire : « On discute d’égal à égal avec son patron ». Bien sûr ! D’ailleurs, le code du travail, c’est pour les soirées pyjama ! Tout le monde n’est pas un cadre supérieur qui boit des bières avec son patron en jouant au baby-foot en fin de journée.Évidemment qu’il y a dans ce pays des employeurs et des employeuses qui convoquent des salariés et leur disent : Soit tu signes une rupture conventionnelle et tu pars, soit je te licencie et débrouille-toi pour survivre d’ici le jugement des prud’hommes ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Comment se débrouiller pour survivre, quand on a 60 ans, avec six mois et demi d’assurance chômage en moins ? Tel est l’objet de ce débat.Certains collègues, notamment le rapporteur et M. Turquois, nous ont dit qu’ils n’aimaient pas le conflit. Eh bien moi, je n’aime pas la pesanteur, et pourtant, si je lâche mon stylo, il tombe. Et les pesanteurs sociales existent, quoi que vous en pensiez : ça s’appelle le capitalisme. C’est un mode de production.La prochaine convention relative à l’assurance chômage devra être négociée en 2028. Entretemps, il y aura une élection présidentielle. Je veux dire à toutes celles et tous ceux qui nous écoutent en dehors de cet hémicycle qu’avec Jean-Luc Mélenchon comme président de la République (Sourires sur les bancs des groupes RN et DR),…

…la prochaine convention aura pour objectifs : premièrement, de sécuriser l’emploi des seniors ; deuxièmement, de lutter contre leur discrimination à l’embauche ; troisièmement, d’ouvrir la médecine du travail aux chômeuses et aux chômeurs ; enfin, évidemment, de rétablir la retraite à 60 ans. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Soit nous parviendrons à faire rejeter le texte aujourd’hui, soit nous réparerons le pays demain. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP, dont quelques députés se lèvent.)

C’est une légende urbaine !

C’est vrai !

Excellent ! Bravo Martine !

Eh oui !

Nous n’avons pas le temps de revenir sur tous les mensonges qui ont été énoncés, mais nous allons essayer d’en retenir quelques-uns pour justifier le rejet de ce texte.D’abord, il s’agit de la septième réforme de l’assurance chômage depuis que vous êtes au pouvoir. Vous vous êtes plantés six fois ; vous pensez peut-être que la septième sera la bonne. Nous vous suggérons d’en rester là et, si possible, de partir – mais cela se jouera dans un an, lors de l’élection présidentielle.Au moment où nous parlons, 7,5 millions de demandeuses et demandeurs d’emploi sont inscrits à France Travail. Dans le même temps, il y a 940 000 offres d’emploi. Chacun peut le vérifier en se rendant sur le site de France Travail ; il suffit de prendre un ordinateur ou une tablette, je vous expliquerai comment faire si vous rencontrez des difficultés.Il y a donc une seule offre d’emploi pour huit personnes inscrites ! Autrement dit, votre texte ne sert à rien d’autre qu’à précariser les chômeuses et les chômeurs, notamment en tapant sur les plus âgés. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Vous dites vouloir réaliser 400 millions d’euros d’économies, mais nous avons entendu certains s’embrouiller dans les chiffres à la tribune – ça promet pour les débats ! Il semblerait que ce soient plutôt 800 millions d’euros qui seront économisés. En réalité, il ne s’agit que d’une manœuvre comptable visant à vider les caisses de l’Unedic et de l’assurance chômage ; caisses que nous renflouerons l’année prochaine, après l’élection présidentielle, avec Jean-Luc Mélenchon. (Mêmes mouvements.)Je remarque que beaucoup ici s’imaginent négociateurs syndicaux. Si vous souhaitez mener des négociations syndicales, allez dans une entreprise et faites-vous élire ! Vous êtes parlementaires, vous êtes là pour faire la loi. Le rapport de force entre syndicats et patronat est une chose qui se joue hors de cet hémicycle. Notre rôle est de savoir si nous ratifions cet accord ou si nous changeons le cadre au bénéfice du monde du travail. Eh bien oui, nous voulons changer le cadre au bénéfice du monde du travail ! (Mêmes mouvements.) Et cela passe par un vote contre un accord déséquilibré, signé sous le chantage et la menace, qui n’est rien d’autre que le résultat d’un rapport de force sauvage ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Selon vous, monsieur le ministre, il n’y a pas de lettre de cadrage. Apparemment, c’est une lettre de cadrage fantôme – comme les membres fantômes, qui vous grattent même quand ils n’existent plus. Les syndicats ont tous publié un communiqué de presse. Soit il y a un complot contre vous, soit vous n’avez pas été clair, soit personne n’est satisfait de ce que vous faites. Les syndicats ont tous été convoqués. Vous leur avez dit qu’il fallait faire 400 millions d’euros d’économies et que si ce montant n’était pas atteint, des mesures plus restrictives seraient prises. Vous avez raison de le souligner, ce n’est pas une lettre de cadrage : c’est une négociation paritaire faite menottes aux poignets, c’est encore pire !Nous n’avons, quant à nous, aucune leçon de démocratie sociale à recevoir des champions hors catégorie des 49.3, en toutes occasions – sur les lois sociales, les PLFSS, toutes les formes de budget. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Les grandes leçons de démocratie de la part de celles et ceux qui ne peuvent pas accepter un vote fondamental sur des équilibres de sécurité sociale, nous n’en voulons pas – nous ne voulons même pas en discuter aujourd’hui. (Mêmes mouvements.)Enfin, il a été question d’une étude de la Dares. Pour celles et ceux qui nous écoutent cet après-midi, je la mettrai en ligne sur les réseaux sociaux pour que vous puissiez lire le texte original. Cette étude est très claire, elle cite un chiffre autour duquel vous tournez tous, côté macroniste – cela va de M. Farandou à Mme Le Pen aujourd’hui. (Exclamations.) Dans la majorité des cas où la rupture conventionnelle se fait à l’initiative de l’employeur, les salariés auraient voulu rester en poste – au-dessus de 50 %, c’est plus de la moitié, je le précise s’il y a des difficultés d’arithmétique. Donc, il s’agit d’une politique de licenciements déguisés. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Ce que vous faites là, c’est la double peine : vous précarisez les individus pour qu’ils demeurent dans un emploi malgré les conditions inacceptables de celui-ci. Pour toutes ces raisons, à chaque fois que vous parlez, vous nous convainquez d’être plus nombreux à voter contre. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Par cet amendement, nous entendons protéger les travailleurs âgés de plus de 55 ans. Je rappelle à celles et ceux qui nous écoutent que les macronistes veulent piquer six mois et demi de durée d’indemnisation aux personnes âgées de plus de 57 ans en cas de signature d’une rupture conventionnelle – ils vont vous piquer six mois et demi de durée d’assurance chômage ! C’est colossal : c’est ce qui fait la différence du point de vue de l’accès à la formation, qui permet à la famille de tenir et au demandeur d’emploi de faire la jointure jusqu’à la retraite – c’est cela qui est en jeu aujourd’hui.Monsieur le ministre, vous prétendez avoir obtenu des résultats en matière d’emploi des seniors. Je me suis dit que c’était peut-être vrai ; je suis donc allé vérifier. Vous avez été nommé le 12 octobre 2025 – ce sera peut-être le seul chiffre sur lequel nous serons d’accord ce soir. À cette date, il y avait 880 000 demandeurs d’emploi de plus de 57 ans. Ce soir, il y en a 900 000. Sacré résultat ! Vous avez réussi à faire pousser des chômeurs seniors depuis que vous êtes là ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Certes, cela ne fait pas très longtemps, mais vous ne devriez pas revendiquer un tel bilan, car celui-ci n’est pas forcément à votre avantage. Vous me direz, ce n’est pas seulement de votre faute : les autres ministres sont responsables aussi. C’est vrai, c’est pour cela que nous voulons vous battre tous, dans ce gouvernement, parce que vous êtes soumis au principe de solidarité gouvernementale. (Mêmes mouvements.)Les travailleurs de plus de 55 ans sont en première ligne des discriminations sur le marché de l’emploi. Ce sont eux qui se font refouler d’une offre d’embauche ; ce sont eux qui se font discriminer lorsqu’ils arrivent enfin à décrocher un entretien ; c’est à eux que l’on refuse l’accès à la formation professionnelle.Pour toutes ces raisons, nous ne pouvons pas vous laisser les sacrifier encore une fois. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Ça, c’est du dialogue social !

Pour le gouvernement, priver des personnes de six mois et demi de prise en charge par l’assurance chômage, c’est mieux les accompagner : manifestement, nous vivons sur des planètes très éloignées.Que proposerez-vous concrètement aux intéressés, une fois qu’ils seront exclus de l’assurance chômage ? Je suis curieux de le savoir. Peut-être leur recommanderez-vous des associations d’aide alimentaire auxquelles ils pourront désormais s’adresser ? Quel super accompagnement, ça fait rêver ! D’ailleurs, vous avez prononcé votre discours sous un tonnerre d’applaudissements, et le communiqué des syndicats réclamait : « Farandou, au pouvoir ! » : leur enthousiasme était débordant.Ce n’est pas le cas, évidemment, et vous le savez. Croyez-vous nous convaincre qu’on accompagne mieux les gens en réduisant de six mois et demi leur durée d’indemnisation ?

À ce compte-là, je veux bien accompagner toute la Macronie en abrégeant votre mandat de six mois et demi : partez dès maintenant ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Franchement, vos arguments sont folkloriques !Vous expliquez ensuite que les seniors concluent moins de ruptures conventionnelles : c’est évident, puisque leur carrière est plus longue et qu’ils sont surexposés aux licenciements. Bravo, grâce à vous, leur sort va encore empirer ! Mais les données de l’Unedic montrent que les seniors représentent 9 % des entrants à France Travail, mais 10 % des entrants après rupture conventionnelle. Ils sont donc, proportionnellement, davantage concernés par ce dispositif que les non-seniors. Votre argument n’est donc pas valable.Enfin, l’accompagnement que vous proposez semble se résumer – je cite vos propos, peut-être dans le désordre – à une succession de rendez-vous autour des « compétences » : point sur les compétences, bilan de compétences, transmission de compétences… C’est très intéressant ! J’imagine qu’entre-temps viendront l’entretien préalable de compétences puis l’entretien de compétences de fin de carrière. Tant qu’à disposer de compétences, autant se voir toutes les semaines pour parler des compétences !

Les compétences des travailleurs seniors sont connues ; il faudrait d’ailleurs parler de qualifications. C’est donc au titre de leurs qualifications qu’ils devraient être accompagnés vers l’emploi. Le problème est le manque d’emplois, pas le déficit de compétences des salariés du pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Il faudrait savoir : vous prétendez défendre le dialogue social, mais dès qu’on parle de travail, vous voulez abréger la discussion. C’est hallucinant ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Excusez-nous de vouloir parler du travail même si le sujet semble vous embarrasser. Il intéresse pourtant les gens qui exercent un boulot parfois pénible, parfois démotivant – ou les deux à la fois. C’est tout l’enjeu du texte : vous voulez river les salariés sur des postes de travail parfois insupportables et les empêcher de se reconvertir.

Eh bien, prends le micro et dis quelque chose ! Si vous avez des choses intéressantes à dire, ne vous limitez pas à deux secondes à la volée ! (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RN, EPR, DR, Dem et HOR.)

Tout à fait, monsieur le président. On perd un temps fou avec ces interruptions. Le débat avance, alors arrêtez de pousser des hurlements !

Nous proposons de circonscrire la punition collective que votre projet de loi tente d’imposer, en excluant de son périmètre les allocataires qui perçoivent une indemnisation faible, laquelle leur permet tout juste de tenir quelques mois. Il s’agit d’éviter à une partie des 55 000 personnes qui vont voir leurs droits réduits d’ici à l’hiver prochain de devoir subsister en empruntant à leur famille voire à leurs enfants, de recourir aux aides sociales pour acheter leurs cadeaux de Noël ou de renoncer à aller voir leurs proches et ceux qu’ils aiment à cette occasion.Bref, il s’agit d’éviter des privations massives et cruelles frappant des personnes qui ont bossé toute leur vie. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Il vise à offrir une option supplémentaire à la Macronie. Je sais en effet que certains d’entre vous éprouvent des scrupules, et c’est bien normal : comme nous, vous recevez des administrés dans vos permanences et vous croisez des Français sur le marché.Dès demain, vous devrez leur expliquer que celles et ceux qui ont été mis à la porte par un licenciement déguisé en rupture conventionnelle perdront au moins trois mois d’assurance chômage – et jusqu’à six mois et demi pour les plus de 57 ans.Il faudra dire à vos électrices et électeurs – du moins à ceux qui restent, de moins en moins nombreux : Je t’ai déjà piqué deux ans de retraite,et maintenant, je te pique six mois et demi d’assurance chômage.Alors que l’amendement précédent portait à 500 % la majoration de l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle prévue par l’accord de branche afin de limiter le nombre de salariés concernés par la réduction de la durée d’indemnisation, celui-ci fixe ce seuil à 400 %. Nous sommes donc, nous aussi, ouverts à la négociation et au débat. Nous vous donnons, clé en main, différentes options pour vous aider à faire votre choix en parfaite connaissance de cause.

Je sais bien !

Ce n’est pas une manœuvre !

« On » n’a rien fait du tout, « on » n’a pas voté !

Il s’agit encore une fois de protéger les futurs chômeuses et chômeurs de vos turpitudes, cette fois en prévoyant de ne réduire la durée d’indemnisation que pour les personnes dont le salaire est au moins six fois supérieur au smic, soit – je le précise pour ceux qui ne connaissent pas le montant du smic – 8 658 euros par mois.Monsieur le rapporteur, vous avez dit un truc hyperimportant : l’amendement précédent serait, selon vous, une manœuvre. Ce n’est pas une manœuvre ! J’avance à visage découvert : on veut évidemment saboter et torpiller votre texte de bout en bout ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)

J’espère donc y introduire quelque chose qui l’empêchera d’être efficace, puisque je suis contre. Je vous le dis tranquillement, en toute franchise.Par cet amendement, nous visons à protéger 98 % des gens pour n’en laisser que 2 % – les salariés les plus riches – entre vos mains. J’espère ainsi créer une contradiction de classe utile qui vous obligera à vous demander : « Mince, comment vais-je faire, maintenant que seuls mes électeurs seront concernés ? »Vous nous reprochez de faire peser une présomption d’abus sur les employeurs, alors que nous disons simplement qu’il y a un rapport de subordination, reconnu par le code du travail et par la Cour de cassation. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Cette subordination veut dire qu’il existe un rapport hiérarchique d’autorité, de domination et de pouvoir entre les employeurs et les salariés. C’est ce qui justifie l’existence du code du travail. Donc, non, on ne papillonne pas d’égal à égal, on ne discute pas librement entre amis et on ne se quitte pas après avoir été charmés l’un par l’autre. Tout cela n’existe pas, ni dans les relations de travail ni dans le reste du capitalisme. Ainsi, il n’y a pas de discussion apaisée entre sous-traitant et donneur d’ordre, entre emprunteur et banquier…

…ou entre locataire et propriétaire. Je pourrais donner plein d’autres exemples. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)

Ce n’est pas torpiller le dialogue social à 98 %, puisqu’il faut tenir compte des syndicats qui n’ont pas signé. Mais je laisse de côté l’arithmétique.Vous dites que les ruptures conventionnelles ne s’appliquent qu’à des gens qui veulent partir. Je me permets de vous renvoyer au rapport signé par Thibault Bazin, que je suis apparemment le seul à avoir lu. Cela vous fait marrer, mais c’est écrit noir sur blanc : dans plus de la moitié des cas de ruptures conventionnelles proposées par l’employeur, le salarié voulait rester en poste. S’il veut rester et qu’il s’en va, c’est qu’il a été mis dehors. CQFD. Lisez donc le rapport, il vous convaincra de voter contre le texte !Deuxièmement…

Pour une fois, on peut avoir une discussion sur les faits.Si le climat était à l’apaisement, comme vous le dites, pourquoi diminuer les droits des gens ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Dans un monde apaisé, où la discrimination à l’embauche n’existe pas, quand un salarié quitte un emploi, il en retrouve rapidement un autre. Mais ce n’est pas ce que vous avez en tête. Vous voulez que les gens qui quittent leur boulot soient accompagnés moins longtemps pour les forcer à reprendre un autre boulot ou pour les forcer à rester dans leur emploi. À quoi bon, si tout se passe bien ? Le texte est donc contradictoire, à l’image de l’idéologie que vous développez. Nous voterons donc à 100 % contre ce texte. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)

Excellent !

Comme ma collègue Ségolène Amiot et de nombreux députés ici, je suis attaché aux principes à valeur constitutionnelle de sincérité et de clarté des débats, reconnus depuis 2005 dans la jurisprudence constitutionnelle. Or le principe de clarté des débats est-il respecté quand nous votons un texte intitulé « protocole d’accord relatif à l’assurance chômage », alors qu’il organise le recul des droits des salariés ayant signé une rupture conventionnelle ? Je ne le pense pas ; le titre ne dit rien de la direction que ce texte fait prendre à l’assurance chômage.Nous proposons de renommer le texte conformément à ses ambitions et à ses objectifs. Il opère un recul des droits puisqu’à contribution égale – ce sont désormais des points de contribution sociale généralisée (CSG) –, certains salariés auront moins de droits demain. C’est donc un texte de violation des droits fondamentaux.On nous a dit, pour nous emmêler, que les ruptures conventionnelles concernaient majoritairement les cadres. Croyez-vous vraiment que les cadres, qui sont les plus dotés, seront concernés par la diminution de la durée d’assurance chômage, qu’ils seront les plus démunis face à cette baisse ? Non, mais nous connaissons votre stratégie : quand vous voulez abattre un arbre, vous le cachez dans la forêt pour dire que beaucoup d’autres lui ressemblent. Ce sont les milieux populaires que vous tapez, c’est à ceux qui auront été poussés à la rupture conventionnelle que l’on prendra six mois et demi d’assurance chômage, après une vie de boulot. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

Non. Il faut compenser le manque de dialogue social en me laissant la parole. De toute façon, c’est bientôt fini, il ne reste que quatre amendements et vous pouvez tous souffrir d’entendre encore parler des conditions de travail pendant dix minutes. Ensuite, vous pourrez passer deux ans et demi sans jamais en entendre parler ni vous y intéresser.Il s’agit, toujours par cohérence, d’être encore plus précis en renommant le texte en « proposition de loi visant un recul des droits qui va précariser 50 000 travailleuses et travailleurs privés d’emploi ».Vous remarquerez notre grande souplesse et notre caractère conciliant, puisque nous parlons de 50 000 personnes, alors que l’estimation monte jusqu’à 60 000 ; nous sommes dans une démarche d’aller vers et de main tendue au gouvernement. Quoi qu’il en soit, elles perdront plusieurs mois d’assurance chômage, ce qui est un obstacle à leur retour à l’emploi.Votre texte pose un problème de deux ordres. Un problème social d’abord, car les personnes touchées rencontreront des difficultés matérielles très vives, devront choisir entre le troisième repas de la journée et une visite chez le médecin. Ensuite, il porte une contradiction dans les termes de l’assurance chômage, car lorsque vous pressurez les gens et que vous les privez de formation et d’accompagnement, ils ont plus de mal à répondre à une offre d’emploi ; ils n’ont plus les moyens d’acheter le ticket de TER ou de faire le plein leur permettant de se rendre aux entretiens d’embauche, surtout à l’heure actuelle. Et lorsque des salariés privés d’emploi signent des contrats précaires, sous la pression, ils reviennent plus vite percevoir l’assurance chômage. Il est toujours plus rentable d’investir dans l’être humain, de le protéger, de l’accompagner vers un emploi stable et sécurisé que de le placer dans la précarité.

Toujours animés du même souci de clarté et de sincérité des débats, nous soulignons une autre dimension du texte. Vous voyez, nous vous laissons le choix de la dimension à mettre en avant dans le titre, ce qui montre que nous tentons le dialogue et la diplomatie avec l’exécutif. Il s’agit de renommer le texte en précisant qu’il vise « à instaurer de nouvelles inégalités de droits entre les salariés », parce que vous établissez ici une hiérarchie manifestement injuste entre les salariés sur le marché de l’emploi, par rapport à leurs droits à l’assurance chômage.Cette hiérarchie est d’abord fondée sur des inégalités en matière d’âge, puisque la perte de droits est concentrée sur les seniors ; plus on est âgé, plus on perd des droits. Ensuite, vous séparez les demandeurs d’emploi selon la raison de leur inscription à l’assurance chômage : ceux qui viennent de terminer un CDD, ceux qui ont subi un licenciement économique, ceux qui signent une rupture conventionnelle. En d’autres termes, vous faites dépendre les droits de l’individu des pratiques de son employeur. C’est extrêmement grave car, d’une boîte à l’autre,…

…selon la manière dont l’employeur se saisit de la rupture conventionnelle, selon qu’il négocie – nous le souhaitons – ou impose un rapport de force – nous le déplorons –, les salariés n’auront pas les mêmes droits. Ils auront cotisé autant – ou contribué, avec la CSG –, ils auront travaillé aussi longtemps, ils se seront autant investis dans leur emploi mais, d’une boîte à l’autre, avec deux employeurs différents, ils n’auront plus les mêmes droits. C’est une rupture manifeste d’égalité, qui fait suite à une réduction tendancielle de la durée d’indemnisation des seniors depuis que vous êtes au pouvoir. Je rappelle qu’en 2023, cette durée allait jusqu’à trente-six mois pour les chômeurs les plus âgés, contre vingt mois actuellement. Il y a bel et bien une concentration de mesures restrictives à l’encontre des chômeurs les plus âgés. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

C’est l’amendement préféré de M. le rapporteur ainsi que d’autres députés de la commission, puisqu’il vise à aller au fond des choses et à renommer le texte en projet de loi visant « à donner aux patrons voyous un nouveau moyen de pression sur les salariés ». Disons-nous les choses telles qu’elles sont, nous sommes dans une sorte d’intimité. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Il y a quelques jours, un député du RN a dénoncé sur les réseaux sociaux cet amendement comme scandaleux. Les Insoumis s’opposeraient aux patrons voyous !

Quel scandale ! Nous nous opposerions aux patrons voyous ? J’ai un scoop : oui, c’est vrai ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Nous ne sommes pas d’accord pour voter des textes qui donnent un instrument supplémentaire aux employeurs dans le rapport de force, notamment pour la fraction d’employeurs qui en feraient mauvais usage afin de pressuriser les employés : soit la porte, soit l’assurance chômage pendant quelques mois seulement !

Oui, nous lutterons toujours contre les patrons voyous. À l’examen de ce texte, nous avons bien identifié l’axe des effarouchés : selon eux, il ne serait pas normal de condamner les patrons voyous, il faudrait même adapter le droit en leur faveur, voire les indemniser. Ouvrez une cagnotte ! Une cagnotte Leetchi pour les patrons voyous ! Nous ne céderons jamais face à eux !

Tu parles !