Discours du 27 juin 2026
Hadrien Clouet · Session ordinaire 2025-2026 · séance n°291
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À l’heure où l’on se prend mutuellement la main dans le sac, il me semble que c’est au tour de Mme Dogor-Such d’être confondue ! Elle a exposé que la clause de conscience n’en était pas véritablement une puisqu’elle oblige celui qui s’en prévaut à diriger le patient vers un autre praticien.
Mais c’est aussi le cas pour l’IVG ! L’article 2213-4 du code de la santé publique impose en effet au médecin qui refuse de pratiquer l’interruption volontaire de grossesse de diriger la patiente vers un autre praticien susceptible de réaliser cette intervention.
La clause que vous critiquez n’est donc pas une disposition incomplète ; elle n’est pas moins complète que pour d’autres actes. Cela nous rappelle une chose très simple : le RN est toujours défavorable au droit à l’interruption volontaire de grossesse !
Vous révélez ici que vous souhaitez revenir sur la clause de conscience telle qu’elle existe dans le droit français pour les femmes qui avortent. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. )
Oui, nous !
Il s’agit là aussi de rétablir le délit d’entrave dans la mesure où reconnaître le droit à disposer de soi n’a de sens que si cette faculté peut s’exprimer librement, sans être bloquée ou obstruée par des forces extérieures. Nous nous inspirons là du modèle du droit à l’interruption volontaire de grossesse, qui ne tolère pas que celui-ci soit empêché.Nous parlons bien d’empêcher. Il ne s’agit pas de discussions avec des proches, de débats entre des personnes qui exposeraient leur opinion quant au fait de recourir à tel ou tel droit, mais d’une entrave, c’est-à-dire de pressions morales ou psychologiques exercées sur une personne et d’allégations qui visent à désinformer et mentir. Ne prétendez donc pas qu’il s’agit de réduire la liberté d’expression : les gens ont le droit de parler, de donner leur opinion, de discuter entre eux – c’est un droit fondamental.En revanche, ils n’ont pas le droit d’empêcher physiquement, d’exercer une contrainte morale ou de mettre à mal celui qui souhaiterait user de son droit à disposer de lui-même. Cet amendement cible donc une série d’officines dont chacun connaît les noms dans le pays : l’Opus Dei, Alliance Vita, la Fraternité Saint Pie X et d’autres. Il faut aussi dire qui l’on affronte ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
Vous devriez en tirer des leçons !
La citation la plus éculée du débat parlementaire !
Source : compte rendu intégral officiel de l'Assemblée nationale, capturé le 2026-09-01. Texte reproduit tel que publié par l'Assemblée, hors interventions de présidence de séance (ouverture, clôture, mise aux voix).