Discours du 19 février 2026

Ce n’est pas en répétant, matin, midi et soir, le mensonge selon lequel ce texte serait équilibré et cadré ou le fruit d’un compromis qu’il deviendra vrai. Pour qu’il y ait un compromis, il faudrait au moins que vous écoutiez nos arguments et que M. le ministre nous réponde en plus de deux mots à chaque fois que l’on défend un amendement. Nous pourrions alors discuter.Nous continuerons à défendre nos arguments et à nous battre sur des sujets qui sont importants pour nous, y compris la sémantique. Nous considérons que ce texte ne dit pas la vérité et qu’il s’agit bien d’euthanasie et de suicide assisté, et non d’aide à mourir. Nous continuerons aussi à défendre des amendements de suppression, parce que ce texte n’est pas bon pour la nation. Il envoie ce mauvais message aux plus fragiles : Nous vous abandonnons. La nation ne vous tendra plus la main. Nous ne vous soignerons pas en fin de vie ; nous ne vous proposerons qu’une solution,…

…une solution triste et malheureuse : la mort provoquée.

Il tend aussi à supprimer l’article 3. Nous contestons encore et toujours l’inscription de la pratique de l’euthanasie ou du suicide assisté dans le code de la santé publique, dont les dispositions devraient normalement permettre de soigner, d’accompagner et de permettre à chacun de vivre dignement jusqu’à la mort, non d’autoriser à provoquer la mort.

Par cet amendement identique au précédent, nous soulignons que cet article, outre qu’il persiste à inscrire l’euthanasie et le suicide assisté dans le code de la santé publique, réussit l’exploit de créer la seule disposition dont le bénéfice sera garanti à 100 % pour les Français. À la différence des soins palliatifs, qui ne sont malheureusement pas garantis partout ni pour tous, l’euthanasie et le suicide assistés seront en effet accessibles dans tous les établissements.Ensuite, nous nous apprêtons à graver dans le marbre l’obligation d’informer clairement chaque patient de cette possibilité de recourir à l’euthanasie ou au suicide. Cela me pose un problème, car les personnes s’engageant dans un tel processus se trouvent souvent dans un état de fragilité ; elles préféreraient trouver un moyen de soulager leur douleur.

Nous allons avoir une difficulté à poursuivre ce débat. Nous avons formulé un grand nombre de propositions pour essayer de renommer l’objet du texte – euthanasie, suicide assisté, aide active à mourir, suicide délégué, suicide délégué à un soignant. Pourtant, aucune de ces formulations ne semble convenir. Si nous voulons vraiment trouver un compromis, il faut que chacun mette de l’eau dans son vin, sans quoi la suite de la discussion sera compliquée.

Je le retire.

Je demande une suspension de séance, monsieur le président.

Ces cinq critères sont certes cumulatifs, mais loin d’être suffisants et cadrés. Concernant le premier, être majeur, je ne comprends pas la logique de ceux qui portent le texte : si l’aide à mourir vise à répondre à une souffrance, qu’est-ce qui vous permet de dire qu’un enfant de 9 ans atteint d’un cancer et qui souffrirait ne pourrait pas y avoir accès ? Je ne veux pas cependant vous donner de mauvaises idées.Le deuxième critère est d’être français ou résident français. Or l’aide médicale de l’État (AME) est ouverte à tous les étrangers : ils ont donc accès à nos soins, mais pas à ce droit formidable que vous créez…Troisième point, la souffrance physique ou psychologique – j’insiste sur « ou psychologique » : qui ne connaît pas la souffrance psychologique, par exemple à l’annonce d’un cancer ?

Je poursuivrai plus tard.

Monsieur le rapporteur général, vous avez dit quelque chose qui me brise le cœur. Vous avez avoué que l’accès à l’euthanasie était indispensable parce que tous les Français n’ont pas accès aux soins palliatifs dans leur département.

Si, c’est ce que vous avez dit. Vous avez expliqué que tout le monde ne pouvait pas bénéficier de soins palliatifs contre la douleur. Vous assumez que l’euthanasie et le suicide assisté ne sont pas une alternative ou un choix, mais qu’ils seront prioritaires par rapport à l’accès aux soins palliatifs.Je voulais également revenir sur le critère d’affection grave et incurable. Pour compléter les explications données par mes collègues sur le problème qu’il pose, voici quelques exemples de maladies qui entrent dans le champ de ce critère : le sida, certains diabètes ou l’endométriose, autant de maladies incurables…

…qui peuvent être en phase avancée, alors que beaucoup de Français en sont atteints et parviennent à vivre avec.

L’argument des critères cumulatifs, ici, ne fonctionne plus : un choix est bien fait entre les souffrances physiques et les souffrances psychologiques. (« Mais non ! » sur plusieurs bancs des groupes SOC et EcoS.)

Comme l’a expliqué mon collègue Thomas Ménagé – que vous ne pouvez accuser de quoi que ce soit puisqu’il soutient le texte –, le danger est que toutes les personnes atteintes d’une maladie grave et incurable demandent l’aide à mourir car leur diagnostic aura provoqué des souffrances psychologiques.

Le deuxième problème est que les patients souffrant de maladies psychiatriques et psychologiques soient éligibles à l’aide à mourir.

Si une personne bipolaire tente de mettre fin à ses jours et que son pronostic vital est engagé, en raison du critère de souffrance psychologique, elle pourrait prétendre à l’euthanasie ou au suicide assisté.

Soyez honnête !