Discours du 24 février 2026

Et qui a dit « Butez-le ! » ? Ça aussi, c’est une citation !

Raphaël Arnault !

Rappel au règlement sur le fondement de l’article 100.Nous avons repris la séance depuis dix minutes à peine et, déjà, la rapporteure nous indique qu’elle ne répondra ni à nos amendements sur le fond, ni aux autres arguments que mes collègues pourraient soulever, tandis qu’un député LFI nous explique que les sujets que nous abordons ne sont pas importants, qu’ils ont déjà été discutés et qu’il conviendrait de retirer nos amendements pour aller plus vite.

Eh bien non, monsieur : compte tenu de la nature de ce texte, nous irons jusqu’au bout et nous mènerons le combat jusqu’à la fin ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UDR et DR.)

Il vise à supprimer l’alinéa 4.L’alinéa 3, qui dispose que le délit d’entrave consiste à perturber l’accès aux établissements, est assez clair – quoique : concrètement, est-ce que ce sont les blocus devant les établissements de santé qui sont concernés ?L’alinéa 4 vise l’exercice de « pressions morales ou psychologiques ». Je crains que toute personne qui tiendra des propos contre l’euthanasie et qui proposera à un proche sur le point de se faire euthanasier d’avoir recours à des soins autres – à de vrais soins, donc – soit susceptible d’entrer dans ce cadre. C’est très inquiétant pour les proches des patients.

Il s’agit d’un nouvel amendement sémantique, puisque nous considérons que ce texte ne dit pas la vérité aux Français.Je saisis l’occasion pour répéter la question de mon collègue Christophe Bentz – que Mme le rapporteur n’a sans doute pas bien entendue : comment mesure-t-on les pressions morales ?

Parce que c’est un jeu ?

Vous avez parlé tout à l’heure de « règle du jeu », mais il ne s’agit pas d’un jeu, madame la rapporteure ! Il s’agit d’une question de vie ou de mort pour des Français.

D’autre part, vous n’avez pas répondu précisément à la question de mon collègue Meurin : qu’est-ce que cela veut dire, exactement, « induire en erreur » ?

Comment est-il possible d’induire en erreur sur un tel sujet ? En disant : Vous allez vous faire piquer et ça ne va pas marcher ? Vous nous assurez que les proches pourront donner les conseils qu’ils veulent sans être inquiétés ; je ne mets pas en doute la valeur de votre parole, mais ce qui compte, c’est de l’inscrire dans la loi. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)

Le délit d’incitation, en miroir du délit d’entrave, a failli être voté. Notre assemblée a donc considéré que l’idée pouvait être bonne et je demande au président de la commission des affaires sociales une seconde délibération sur cet amendement – j’espère qu’il l’accordera, comme il l’a déjà fait, pour d’autres, auparavant. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UDR. – M. Jérôme Nury applaudit également.)

Cet alinéa a été rédigé sur mesure, monsieur le rapporteur général, puisque toute association régulièrement déclarée depuis au moins cinq ans sur le sujet de l’euthanasie pourra se porter partie civile dans le cadre du délit d’entrave – vous savez très bien où je veux en venir, puisque vous souriez. Hasard de dingue : l’ADMD est la seule association française qui mène ce combat. Autre hasard : vous êtes membre de son comité d’honneur. Or elle sera parmi les premières associations de défense présentes en cas de litige sur le délit d’entrave. Léger problème, non ?

Monsieur Falorni, j’ai failli croire que vous alliez nous proposer un délit d’incitation à la hauteur de nos attentes, mais ce n’est pas le cas.Monsieur le président Valletoux, pourquoi l’incitation serait-elle moins condamnée que l’entrave ? Ce sous-amendement vise à aligner le délit d’incitation à l’euthanasie sur celui de provocation au suicide, puisque c’est exactement le même cas de figure. Pardonnez-moi, inciter à l’euthanasie est pire que l’entrave puisque dans le premier cas, la personne meurt, alors que dans le second, la personne reste bien évidemment vivante. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes UDR et RN. – Mme Justine Gruet applaudit également.)

Il se fonde sur l’article 100.Madame la présidente, alors que vous aviez déjà annoncé le vote du sous-amendement de notre collègue Bentz, nous sommes revenus en arrière parce que les collègues LFI n’avaient pas compris. (Protestations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)Ensuite, Mme la ministre a donné un avis favorable aux sous-amendements, mais dans votre rappel, vous l’avez annoncé défavorable. Il y a quand même un problème, qui justifie une suspension de séance de cinq minutes.