Discours du 15 octobre 2025

La crise du logement et de la construction a pris dans notre pays les proportions d’une bombe sociale à retardement. Quatre millions de ménages attendent un logement. Des milliers de maires s’épuisent, quotidiennement, à débloquer des projets de construction et d’aménagement, et les acteurs du logement et de la construction, dont le poids dans l’économie est si déterminant, se désespèrent de l’inflation des coûts et des délais que notre législation engendre tous les jours. Pour eux, ce texte, avec ces limites, est utile et attendu.L’objectif était clair : simplifier les procédures pour construire plus vite, sans dégrader les garanties démocratiques, environnementales et patrimoniales auxquelles nos concitoyens sont attachés et qui garantissent la préservation de nos paysages et de notre cadre de vie.De quatre articles à l’origine, nous sommes passés à près de quarante. De nombreux champs de simplification ont été ouverts, ici en séance mais aussi par les sénateurs puis par les membres de la commission mixte paritaire (CMP), qui ont permis de préserver la cohérence du texte – je les en remercie.Monsieur le ministre du logement, vous allez prendre la parole pour la première fois ici, dans vos nouvelles fonctions. Beaucoup de nos collègues sont très désireux d’entendre vos premiers mots et, surtout, attendent de vous un engagement fort en matière de simplification – et j’ajouterai de décentralisation, puisque le premier ministre en a fait une priorité et que nous sommes nombreux sur ces bancs à considérer que le logement est l’une des compétences qui a prioritairement vocation à faire l’objet d’une forme de décentralisation.Permettez-moi de vous faire une confidence, que vous ne répéterez pas et qui restera entre nous. Issu d’une longue lignée d’élus, je me surprends toujours à comparer les conditions d’exercice des maires que nous avons été, que nous sommes ou que nous redeviendrons sans doute à brève échéance, avec celles de nos prédécesseurs, de ceux qui ont rebâti la France, notamment lors de la reconstruction et des Trente Glorieuses. Je suis consterné de constater que, dans une ville comme la mienne, il a fallu huit ans pour aménager un rond-point de sécurité routière sur une rocade que mon prédécesseur avait réussi à aménager en deux ans ; je suis consterné de constater que, pour aménager un jardin public, six ans de procédures et de recherches de financement ont été nécessaires, et quatre ans pour démolir un bâtiment construit en dix-huit mois à l’époque du général de Gaulle. De même, je m’étonne que, pour, aujourd’hui, rénover une salle de sport, il faille deux fois plus de temps que nos prédécesseurs n’en ont mis à la construire.Si je vous dis cela, c’est pour vous convaincre que, quand on parle de décentralisation comme le premier ministre l’a fait hier, on parle de maires et d’élus locaux qui ont, en réalité, moins de pouvoirs et moins de moyens d’action que n’en avaient leurs prédécesseurs avant la décentralisation, moins de prérogatives d’urbanisme, moins de pouvoir réglementaire et moins de marges financières que les maires bâtisseurs d’il y a cinquante ans.Or, à un moment où l’on demande aux maires de résoudre la crise du logement, de redynamiser les centres-villes, de financer la transition écologique et énergétique et que sais-je encore, il n’y a pas d’autre issue pour la France que de simplifier et de décentraliser massivement les compétences que l’État n’a, en réalité, jamais voulu lâcher ni abandonner. À défaut de capacité d’action, on n’a fait que multiplier les procédures de contrôle et d’autorisation qui affaiblissent l’action publique et discréditent l’autorité même de la puissance publique. Cela, monsieur le ministre, nous sommes très nombreux, ici, à en partager la conviction.C’est tout le sens de cette proposition de loi, dans le cadre nécessairement restreint qui a été le sien et compte tenu du peu d’heures qui ont été accordées à son examen : fusionner et alléger les procédures d’urbanisme, faciliter la transformation des bâtiments existants, raccourcir les délais de recours, renforcer les pouvoirs des maires contre les constructions illégales et soutenir la production de logements abordables, quand plus de 4 millions de ménages attendent un toit.Permettez-moi, pour conclure, de remercier mes collègues du groupe LIOT qui ont permis que ce texte puisse vivre dans le cadre de leur niche parlementaire, et d’avoir une pensée pour Valérie Létard, votre prédécesseure, avec qui ce travail a commencé et dont vous aurez, je l’espère, l’occasion de prolonger l’action, dans le délai qui vous sera imparti par cette assemblée. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et LIOT. – Mme Stella Dupont et M. Lionel Vuibert applaudissent également.)

Favorable.