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Discours du 19 mai 2026

Hélène Laporte · Session ordinaire 2025-2026 · séance n°236

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L’actualité agricole nous montre, plus que jamais, l’ampleur d’une crise profonde qui s’aggrave d’année en année. L’accord entre l’Union européenne et le Mercosur, entré en vigueur ce mois-ci, place nos producteurs dans une situation de vulnérabilité inédite face à la concurrence internationale. Les revenus agricoles ne permettent plus aux jeunes exploitants d’acquérir un foncier devenu inaccessible, tandis que les investisseurs étrangers se multiplient. Nous apprenons ainsi qu’un groupe agroalimentaire émirien a perçu 70 millions d’euros d’aides de la PAC entre 2019 et 2024. Les intempéries révèlent aussi l’inadaptation de nos infrastructures de stockage d’eau face au défi climatique.Dans ce contexte, pour la troisième année consécutive, l’Assemblée examine un texte présenté comme une réponse à la crise agricole et à l’enjeu de souveraineté alimentaire. Il y a deux ans, la loi d’orientation agricole était annoncée comme une grande réforme capable de remettre la ferme France sur le chemin de la prospérité ; elle a surtout marqué les esprits par la faiblesse de ses dispositions. L’an dernier, la proposition de loi visant à lever les contraintes agricoles portait enfin l’espoir d’une remise en cause des surtranspositions qui pénalisent nos filières. Cet espoir s’est heurté à la censure du Conseil constitutionnel.Le texte que nous examinons aujourd’hui confirme malheureusement qu’en matière agricole, malgré l’urgence répétée à longueur de discours, l’immobilisme reste la règle. Une véritable mesure d’urgence aurait consisté à permettre, après la décision du Conseil constitutionnel d’août 2025, des dérogations encadrées pour l’utilisation de l’acétamipride par les filières dans l’impasse. Vous avez refusé d’assumer cette responsabilité. Pire encore, vous avez verrouillé le texte afin qu’aucune mesure d’assouplissement de notre législation phytosanitaire, la plus restrictive au monde, ne puisse être débattue. Nos producteurs de noisettes, de betteraves, de cerises ou de pommes ont reçu un message clair : leurs difficultés ne sont pas une urgence à vos yeux.Que reste-t-il dans ce texte ? L’article 2 sur la suspension des importations en cas d’utilisation de substances interdites ne prévoit que des mesures conservatoires limitées à des cas très spécifiques, dans l’attente d’une décision européenne. S’agissant de l’article 3, les débats en commission ont montré le caractère largement communicationnel de la mesure, puisque la brigade annoncée par le gouvernement mènera essentiellement des contrôles sanitaires, tandis que la lutte contre les fraudes restera du ressort de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Les articles 5 et 6 comportent des dispositions utiles, quoiqu’insuffisantes, pour développer les infrastructures de stockage d’eau. Pourtant, on apprend que, dans le camp gouvernemental, vous souhaitez déjà les supprimer.L’article 17 comprend la disposition la plus importante de ce texte, et de loin. Depuis des années, nos filières d’élevage subissent un empilement de normes et de procédures administratives bien plus lourdes que celles imposées à nos voisins européens, au détriment direct de leur compétitivité. Les conséquences en sont des importations de volailles en hausse de 10 % début 2026, une croissance de la consommation d’œufs qui profite avant tout aux productions étrangères ; même s’agissant du porc, longtemps un symbole de notre autosuffisance alimentaire, les importations de l’extérieur de l’Union européenne ont bondi de 12 %. Voilà le résultat concret de décennies de surtranspositions et de renoncements politiques.L’urgence est donc simple : redonner à nos éleveurs un cadre réglementaire cohérent et compétitif. En commission, nous avons fait adopter une disposition interdisant au gouvernement d’aller au-delà des exigences européennes dans son ordonnance. Cette garantie est indispensable pour empêcher de nouvelles surtranspositions.Le Parlement et les filières agricoles ont besoin de visibilité, et votre proposition de supprimer l’alinéa 10 n’est pas acceptable. Continuer à imposer à nos éleveurs des normes plus lourdes que partout ailleurs, c’est organiser le décrochage de notre élevage et accélérer notre dépendance aux importations.Soyez-en assurés : le groupe Rassemblement national et l’UDR ne seront ni la roue de secours du camp gouvernemental ni la caution d’un texte de communication sans portée réelle pour le monde agricole. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Les agriculteurs n’attendent plus des paroles, ils veulent des actes. Dans nos territoires, leur message est unanime : ils ne peuvent plus attendre, et je vous invite à venir le constater dans le Lot-et-Garonne. Leur dire que nous avons adopté un texte estampillé « urgence » ne suffira pas. Ils demandent des mesures concrètes pour leurs exploitations, une simplification, une protection, une valorisation. Nous partions de peu – vous le savez. En commission, nous avons obtenu des améliorations : ne les perdons pas. Notre vote en dépendra. L’urgence, la vraie, ne nous autorise plus aucune perte de temps. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Source : compte rendu intégral officiel de l'Assemblée nationale, capturé le 2026-09-01. Texte reproduit tel que publié par l'Assemblée, hors interventions de présidence de séance (ouverture, clôture, mise aux voix).