Discours du 19 mai 2026

Nous préférerions en effet que les projets d’avenir agricole soient gérés au niveau départemental. En matière agricole, le département reste l’échelon le plus proche du terrain, des exploitations et des filières. C’est à cette échelle qu’on retrouve une véritable cohérence agronomique, climatique et économique. À l’inverse, les grandes régions issues du dernier découpage territorial regroupent des territoires aux ruralités parfaitement opposées. Parler de la Nouvelle-Aquitaine, c’est aller des Pyrénées jusqu’à la limite de la Loire, et on y trouve des productions, des climats et des enjeux qui n’ont souvent rien en commun. Comment prétendre mettre en œuvre des priorités agricoles uniformes dans un ensemble aussi disparate ? Nous militons donc pour que les comités de pilotage soient instaurés au niveau départemental. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe RN et sur plusieurs bancs du groupe UDR.)

Il vise à fixer un objectif clair : les projets d’avenir agricole devront être mis en œuvre dans un délai d’un an.En commission, nous avons déjà amélioré le texte en précisant que les comités de pilotage ne doivent pas seulement reconnaître les projets, mais également s’assurer de leur réalisation concrète, et c’était indispensable. Cependant, la rédaction actuelle reste insuffisante, car elle renvoie à une notion beaucoup trop vague : « dans les meilleurs délais ». Nous savons très bien ce que cela produit dans l’administration : des objectifs imprécis, des délais non encadrés, des procédures qui s’enlisent, des arbitrages reportés et, en définitive, des projets qui restent bloqués très longtemps sans être validés.Dans le contexte actuel – on parle d’urgence agricole –, nous souhaitons fixer le délai à un an. Ce n’est pas imposer une contrainte excessive ; c’est simplement créer une obligation de résultat et envoyer un signal clair : lorsqu’un projet agricole est reconnu, il doit rapidement entrer en application. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)

C’est un délai maximal !

Je maintiens mon amendement car l’expression « dans les meilleurs délais » ne veut rien dire. Parle-t-on de trois mois, de six mois, de deux ans, de trois ans ? On ne sait pas.Il faut fixer un délai. Quand un porteur de projet dépose son projet, il y a déjà réfléchi. Il ne se lève pas un matin en disant : « Je vais monter un projet. » Un an me semble un délai réaliste, et une bonne base.