Discours du 22 mai 2026

Madame la ministre, lors de votre entrée en fonction rue de Varenne, vous avez dit vouloir avancer vite pour nos agriculteurs. Nous débattons aujourd’hui d’un projet de loi dit d’urgence.Dans ce contexte, les longs débats relatifs au rétablissement de l’article 8, qui concerne la protection des captages, apparaissent sans lien avec la simplification agricole. Dans cet article de trente alinéas que vous proposez de réintroduire, le mot « agricole » n’apparaît qu’une seule fois, lorsqu’il est précisé que le programme d’actions imposé par le préfet dans les zones identifiées comme vulnérables peut interdire certaines pratiques agricoles ou l’utilisation d’intrants. Ainsi, le seul impact direct de ces mesures sur l’agriculture, ce serait une nouvelle couche de normes et de restrictions. Pour notre part, nous voulons un texte qui protège et qui simplifie.Sans surprise, notre ligne rouge – vous en avez tenu compte – est que cet article n’apporte pas de nouvelle contrainte. C’est pourquoi nous avons défendu plusieurs améliorations, notamment le sous-amendement no 2409, qui vise à écarter la prise en compte de la pollution historique par des substances dorénavant interdites, et le sous-amendement no 2400, qui pose le principe d’un accompagnement financier des agriculteurs. Là encore, vous en avez tenu compte.Rétablir cet article sans garanties solides reviendrait à accroître les contraintes pesant sur l’exercice du métier d’agriculteur. Dans la mesure où vous avez pris en compte nos sous-amendements, nous vous soutiendrons sur cet article. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)