Discours du 27 mai 2026

Par cet amendement, les écologistes veulent prendre acte et inscrire dans la loi que le loup aurait vocation à recoloniser l’ensemble du territoire métropolitain.

Ainsi, toute mesure visant à réguler sa population dans les départements où sa présence n’est pas permanente serait proscrite. Pour les écologistes, élever des troupeaux sans craindre la menace de ce prédateur est un luxe qui n’est plus admissible. Nous ne soutiendrons jamais un tel amendement. J’ajoute une question destinée à nos collègues du groupe écologiste : puisque vous évoquez l’ensemble de la France métropolitaine, irez-vous jusqu’à transporter par bateau des loups en Corse afin de faire bénéficier l’île d’une richesse dont elle est privée ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

L’article 17 comporte sans doute la mesure la plus utile de ce texte pour le monde agricole, particulièrement pour nos filières d’élevages avicole et porcin, aujourd’hui lourdement pénalisés, vous le savez, par un excès de normes et de procédures administratives. Nos éleveurs subissent déjà l’un des cadres réglementaires parmi les plus contraignants d’Europe : entre la directive relative aux émissions industrielles et celle concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement, nos projets d’élevage sont soumis à des délais, des études et des contraintes sans commune mesure avec ceux qui sont imposés à nombre de nos voisins européens.La situation risque encore de s’aggraver. En 2030, l’entrée en vigueur de la directive IED « 2.0 » fera passer le nombre d’élevages concernés de 2 900 à près de 4 500. Nous devons nous préparer dès à présent à cette échéance, sous peine d’accélérer encore notre perte de souveraineté alimentaire. Les conséquences en sont déjà visibles : nos importations de volaille ont augmenté de 10 % au début de l’année 2026 ; la hausse de la consommation d’œufs profite largement aux productions étrangères ; et même notre filière porcine, longtemps symbole de notre autosuffisance, voit bondir nos importations hors Union européenne.Face à cela, il fallait agir. En commission, nous avons obtenu deux avancées majeures : le délai pour prendre l’ordonnance a été réduit de douze à six mois afin de répondre à l’urgence ; et surtout l’interdiction faite au gouvernement d’aller au-delà des exigences européennes – garantie essentielle pour mettre fin aux surtranspositions, qui pénalisent nos éleveurs depuis des années.Le Parlement comme les éleveurs ont besoin de visibilité. Il est urgent d’offrir à notre élevage un cadre cohérent et compétitif. Nous l’avons dit à de multiples reprises : il est essentiel de conserver cette seconde avancée pour garantir que cet article apportera bien de la simplification et de la visibilité en faveur des projets, et non une énième couche de surréglementation. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Bien évidemment, nous voterons contre ces amendements de suppression défendus par la gauche.Comme d’habitude, votre volonté est de freiner toute démarche de simplification en faveur de nos agriculteurs.

Et comme d’habitude, vous donnez dans le mensonge : depuis la semaine dernière, vous véhiculez, par tous les relais de l’extrême gauche, l’idée que cette loi, plus particulièrement cet article 17, amorcerait un virage de la politique agricole française vers l’élevage intensif. À vous écouter, nous serions sur le point de donner carte blanche à des industriels qui souhaitent créer des mégapoulaillers à la brésilienne. Il n’en fallait manifestement pas plus pour que votre machine continue la désinformation.Remettons les choses en perspective : en France, les exploitations sont à taille humaine. Ainsi, un élevage porcin compte en moyenne 1 800 porcs contre 7 200 dans l’ensemble de l’Union européenne. Pour les élevages avicoles, c’est 60 000 volailles, contre 400 000 en Roumanie et 1,8 million en Ukraine. Alors que la consommation d’œufs et de poulet est, on le sait, en constante augmentation, vous voulez supprimer cet article, ce qui ne mettra pas du poulet de basse-cour dans l’assiette des millions de Français,…

…qui ont déjà consenti de nombreux sacrifices. Par contre, on va faire le jeu des mégaexploitations telles qu’on en trouve au Brésil. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Je ne comprends pas la relation entre les deux ministres, qui défendent des positions dissonantes.D’un côté, le gouvernement s’était déclaré en commission favorable à mon amendement qui visait à introduire l’alinéa 10 ; de l’autre, il donne en séance publique un avis favorable aux écologistes et à l’extrême gauche pour supprimer ledit alinéa,…

…alors que celui-ci vise précisément à éviter la surtransposition à nos agriculteurs. Un peu de cohérence ! Nous avons besoin de garanties du gouvernement à ce niveau pour pouvoir le suivre sur ce texte et vous le savez très bien.

Non, il n’y a pas de deal. Ce n’est pas comme chez vous. Au Rassemblement national, on est des gens honnêtes ! (Vives exclamations et rires sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR. – Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – Brouhaha.)

Vous, vous demandez en permanence des suspensions de séance pour pouvoir dealer avec le gouvernement. (Brouhaha persistant.)

Cet alinéa est le seul qui ait l’intérêt d’éviter les surtranspositions à nos agriculteurs. Sans lui, le texte ne rime à rien et nous ne le soutiendrons pas ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Cet amendement d’appel vise à ce que soit prévue une nouvelle révision de la directive IED, dont la version révisée en 2024 concerne les élevages. Son entrée en vigueur, en 2030, soulèvera en effet des difficultés pour les petits élevages. Le nombre de sites soumis à la directive passera de 2 900 à 1 500. Si l’entrée en vigueur du permis simplifié assouplira les démarches et réduira les délais pour les sites de taille intermédiaire, des exploitations de dimensions moindres, actuellement soumises au régime de la déclaration, passeront à celui de la notification, lequel implique que le dossier soit publié, donc susceptible de contestation. Nous savons à quel point le militantisme écologique peut se révéler véhément lorsqu’il s’agit de faire interdire ou simplement de retarder le moindre projet local : ce passage de la déclaration à la notification entraînera de manière inévitable des complications pour les petits élevages. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)

Il s’agit en effet d’un amendement d’appel, mais lorsque j’entends dire que je réduis tout au militantisme écologiste, je n’ai qu’à regarder ce qui se passe – et qui se passe toujours du même côté de l’hémicycle ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – Exclamations sur les bancs du groupe EcoS.)

« J’ai pourri leur texte ! »

Non, ce n’est pas au niveau !