Discours du 3 juin 2026
Hélène Laporte · Session ordinaire 2025-2026 · séance n°261
La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.
La parole est à M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
Dans la discussion générale, la parole est à M. Paul Molac.
La parole est à Mme Émeline K/Bidi.
La parole est à Mme Sophie Ricourt Vaginay.
La parole est à M. Jordan Guitton.
La parole est à M. Sylvain Maillard.
La parole est à M. Ugo Bernalicis.
La parole est à M. Sacha Houlié.
La parole est à Mme Élisabeth de Maistre.
La parole est à Mme Sandra Regol.
La parole est à Mme Anne Bergantz.
La parole est à M. Xavier Albertini.
La parole est à M. Ugo Bernalicis.
La parole est à M. Ugo Bernalicis.
La parole est à Mme Sandra Regol.
La parole est à M. Ugo Bernalicis.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à M. Ugo Bernalicis.
La parole est à M. le garde des sceaux.
La parole est à M. Jordan Guitton.
S’il vous plaît, pourrait-on écouter l’orateur ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à M. Ugo Bernalicis.
La parole est à M. le garde des sceaux.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à M. Sylvain Maillard.
La parole est à M. Ugo Bernalicis.
Je vous rappelle que la défense d’un amendement dure au maximum deux minutes.
Vous n’aviez pas demandé la parole auparavant ?
Si vous demandez la parole, je vous la donne et j’alterne les prises de parole sans aucun problème. Allez-y.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à M. Ugo Bernalicis.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à M. Ugo Bernalicis.
La parole est à Mme Colette Capdevielle.
La parole est à M. le garde des sceaux.
Madame Amiot, s’il vous plaît !
Les débats se sont déroulés dans le calme jusqu’à présent. Je vous prie de laisser le ministre s’exprimer…
Madame Amiot, la parole est au ministre. Chacun est libre de s’exprimer comme il l’entend.
Monsieur Kerbrat, je vous remercie pour votre conseil, mais c’est moi qui préside la séance.
Je vous remercie, monsieur Kerbrat : vous pouvez vous en abstenir.Vous avez la parole, monsieur le ministre.
Pas du tout.
Je vous remercie, mais vous vous exprimez là sur le fond de l’amendement, monsieur Bernalicis.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à Mme Sandra Regol.
La parole est à M. Ugo Bernalicis.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à M. Ugo Bernalicis.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à M. Ugo Bernalicis.
La parole est à Mme Colette Capdevielle.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à M. Jérémie Iordanoff.
La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à M. Jordan Guitton.
La parole est à M. Ugo Bernalicis.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements en discussion commune ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à M. Ugo Bernalicis.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à M. Ugo Bernalicis.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à M. Jordan Guitton.
La parole est à M. Ugo Bernalicis.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à M. Ugo Bernalicis.
Sur l’amendement no 31, je suis saisie d’une demande de scrutin public par le groupe de la France insoumise-Nouveau Front populaire.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Ugo Bernalicis.
Elle est de droit.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à M. Ugo Bernalicis.
La parole est à M. Ugo Bernalicis.
Quel est l’avis de la commission sur ce sous-amendement ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à Mme Sandra Regol.
La parole est à M. Ugo Bernalicis.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
Elle est de droit.
La parole est à Mme Anne Bergantz.
La parole est à Mme Anna Pic.
Pour les explications de vote, la parole est à M. Ugo Bernalicis. (Protestations sur divers bancs.) On n’a pas trop le choix…
Allez-y, s’il vous plaît !
La parole est à M. Sylvain Maillard.
La parole est à M. Benoît Biteau, rapporteur de la commission des affaires économiques.
La parole est à M. le ministre délégué chargé de la transition écologique.
La parole est à M. le président de la commission des affaires économiques.
La parole est à M. Julien Brugerolles.
La parole est à M. Olivier Fayssat.
La parole est à Mme Patricia Maussion.
La parole est à M. Jean-Luc Fugit.
Source : compte rendu intégral officiel de l'Assemblée nationale, capturé le 2026-09-01. Texte reproduit tel que publié par l'Assemblée, hors interventions de présidence de séance (ouverture, clôture, mise aux voix).