Discours du 30 juin 2026
Hélène Laporte · Session ordinaire 2025-2026 · séance n°295
La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.
La parole est à Mme Anne Bergantz, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
La parole est à M. le garde des sceaux.
Seul M. le ministre a la parole !
Dans les explications de vote sur la motion de rejet préalable, la parole est à Mme Sophie Ricourt Vaginay.
S’il vous plaît ! Nous allons continuer à entendre les explications de vote dans le calme.
La parole est à Mme Sylvie Josserand.
La parole est à M. Sébastien Huyghe.
La parole est à M. Ugo Bernalicis.
Monsieur le député, je vous demande de modérer vos propos.
La parole est à Mme Colette Capdevielle.
La parole est à M. Philippe Gosselin.
La parole est à M. Emmanuel Duplessy.
La parole est à Mme Blandine Brocard.
La parole est à M. Sylvain Berrios.
La parole est à M. Paul Molac.
La parole est à Mme Karine Lebon.
La parole est à M. le garde des sceaux.
Madame Martin, je vous prie d’écouter M. le ministre, qui seul a la parole !
Sur cette motion de rejet préalable, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Dans les explications de vote sur cette motion de rejet préalable. La parole est à M. Matthieu Bloch.
La parole est à Mme Sylvie Josserand.
La parole est à M. Sébastien Huyghe.
Il n’y a pas de rappel au règlement pendant les explications de vote. J’appelle chacun à modérer ses propos.La parole est à Mme Andrée Taurinya.
La parole est à Mme Colette Capdevielle.
La parole est à M. Philippe Gosselin.
La parole est à M. Emmanuel Duplessy.
La parole est à Mme Blandine Brocard.
La parole est à M. Sylvain Berrios.
La parole est à M. Paul Molac.
La parole est à Mme Karine Lebon.
Dans la discussion générale, la parole est à Mme Sophie Ricourt Vaginay.
La parole est à Mme Sylvie Josserand.
La parole est à M. Sébastien Huyghe.
La parole est à M. Jean-François Coulomme.
La parole est à Mme Colette Capdevielle.
La parole est à M. Philippe Gosselin.
La parole est à Mme Léa Balage El Mariky.
Source : compte rendu intégral officiel de l'Assemblée nationale, capturé le 2026-09-01. Texte reproduit tel que publié par l'Assemblée, hors interventions de présidence de séance (ouverture, clôture, mise aux voix).