Discours du 14 avril 2026

Monsieur le ministre, je voudrais vous expliquer pourquoi le groupe Écologiste et social s’oppose aux mesures d’exception que vous proposez.Vous souhaitez contraindre une personne, y compris par la force publique, à se soumettre à un examen psychiatrique en raison de son adhésion supposée à certaines idées ou théories. Cela vous semble normal et banal, mais j’ai eu la chance de rencontrer un juriste brésilien que je vous invite à auditionner : il s’appelle Pedro Serrano et il a travaillé pendant vingt ans sur l’illibéralisme et la construction des pouvoirs d’extrême droite.Il m’a expliqué que, dans le passé, les pouvoirs fascistes et les dictatures d’extrême droite construisaient des états d’exception, où le pouvoir judiciaire était subordonné au pouvoir policier. Or, depuis plusieurs années, les pouvoirs d’extrême droite ne fonctionnent plus ainsi. Ils profitent d’un florilège de mesures d’exception que nos démocraties ont mises en place, par exemple pour lutter contre le terrorisme.

Ces mesures paraissent anodines au début, mais le jour où un pouvoir illibéral arrive, il peut se servir de tous ces dispositifs pour enfermer, au besoin pour des motifs psychiatriques, les opposants politiques qui développent des idées pouvant, à un moment ou à un autre, être assimilées à du terrorisme – on le verra avec la proposition de loi Yadan, tout le problème vient des définitions floues.Ce n’est pas de la science-fiction, c’est exactement ce qu’a fait Bolsonaro quand il est arrivé au pouvoir. C’est ce qu’ont fait les dictateurs et les pouvoirs d’extrême droite, en Argentine ou au Chili. C’est arrivé en Amérique latine ! Vous ne vous en rendez pas compte, mais un jour, toutes ces mesures d’exception se retourneront contre vous ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – M. Christophe Bex applaudit également.)