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Discours du 16 avril 2026

Hendrik Davi · Session ordinaire 2025 -2026 · séance n°207

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Par l’article 8, vous souhaitez prolonger de 30 jours la durée de rétention administrative pour les étrangers présentant une menace pour l’ordre public. Nous nous y opposons pour plusieurs raisons.D’abord – nous l’avons dit et répété –, cette mesure est inhumaine. Les conditions de détention en centre de rétention administrative sont inadmissibles. Mon collègue Andy Kerbrat et moi-même avons visité celui du Canet et nous avons été témoins de l’absence totale d’activités et des conditions d’hygiène déplorables. Or vous comptez isoler des gens dans des cellules pendant potentiellement sept mois !

Quel est le public visé ? J’ai discuté avec des gens qui sont en France depuis vingt ans et qui, pour certains, ont des enfants nés en France. (Mme Céline Hervieu applaudit.) Ce sont eux que vous laissez en centre de rétention administrative,…

…des gens qui ont subi une rupture de contrat, qui ont perdu leurs papiers, qui ne peuvent plus travailler. Dans de telles conditions, il arrive de se retrouver condamné pour de petits faits.

Non ! Ils sont emprisonnés pour trouble à l’ordre public, par exemple parce qu’ils ont fait de la vente à la sauvette et que cela s’est mal passé.

Surtout, votre mesure est inefficace : vous mettez dans le même centre de rétention des gens qui sont dangereux et d’autres qui ne le sont pas, ce qui se révèle criminogène et peut conduire à l’augmentation du terrorisme. Les reconduites à la frontière restent stables, de l’ordre de 40 %. Or la durée de rétention est passée, comme l’a rappelé ma collègue, de 7 jours en 1981 à 210 aujourd’hui. C’est inefficace !Il faut revenir à des choses simples : seul un juge doit pouvoir décider si des risques ou des menaces existent (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS et LFI-NFP) et si une incarcération est nécessaire ; seule la justice doit trancher, jamais l’administration. Sinon, c’est la dérive vers un régime totalitaire. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)

Source : compte rendu intégral officiel de l'Assemblée nationale, capturé le 2026-09-01. Texte reproduit tel que publié par l'Assemblée, hors interventions de présidence de séance (ouverture, clôture, mise aux voix).