Discours du 18 mai 2026

Cet amendement du gouvernement s’inscrit dans sa politique qui vise à démanteler Santé publique France. Les membres du groupe Écologiste et social ne sont pas d’accord, d’où ce sous-amendement qui vise à maintenir la gestion des stocks stratégiques sanitaires au sein de Santé publique France plutôt que de la transférer directement au ministère de la santé comme le prévoit l’amendement.La vérité, c’est que derrière une mesure que vous présentez comme un ajustement technique se cache une réorganisation majeure de notre architecture de gestion des crises sanitaires, réorganisation introduite par voie d’amendement, sans étude d’impact ni avis du Conseil d’État. Santé publique France dispose déjà de l’expertise sanitaire, scientifique et logistique nécessaire pour piloter ces stocks et lui retirer cette mission risque de fragiliser une chaîne opérationnelle qui fonctionne. En cette période marquée par les tensions internationales et des risques sanitaires croissants, la priorité devrait être de consolider cette expertise. C’est pourquoi notre sous-amendement vise à empêcher le détricotage de Santé publique France.

Le premier vise à s’opposer au transfert des fonctions de support de Santé publique France vers l’État, notamment les fonctions administratives et financières liées à la réserve sanitaire. Là encore, malgré ce que laisse entendre le gouvernement, ce transfert ne serait pas sans conséquences : le retrait de moyens humains et administratifs à Santé publique France affaiblirait l’agence dans une proportion plus large que celle des missions concernées.Le second est un sous-amendement de repli qui vise à garantir qu’au moins, le transfert des fonctions de support vers l’État ne se fasse pas au détriment des autres missions de SPF, à savoir la surveillance épidémiologique, la veille sanitaire, la prévention, la promotion de la santé et le lancement des alertes sanitaires.