Discours du 26 mai 2026

L’objectif de ce projet de loi est de réduire les droits des salariés qui signent une rupture conventionnelle, en diminuant la durée de leurs indemnités. La baisse généralisée de la durée d’indemnisation chômage touchera tout le monde, mais les seniors paieront le prix fort : les moins de 55 ans perdront trois mois d’indemnisation ; les 55-56 ans perdront deux mois ; et les plus de 57 ans, eux, perdront six mois et demi. Avec votre réforme, un salarié de 57 ans perdra un quart de ses droits. S’il gagne 2 000 euros net par mois, il perdra près de 10 000 euros en tout. Ces nouveaux demandeurs d’emploi, vous les précipitez dans la précarité et, bien souvent, dans la pauvreté.Votre premier argument est le suivant : il y a trop de ruptures conventionnelles, qui coûtent trop cher aux caisses d’assurance chômage. Depuis 2008, les ruptures conventionnelles se sont effectivement multipliées et les 500 000 ruptures annuelles représentent 20 % des entrées dans le régime d’assurance chômage ; nous sommes d’accord. Mais un quart de ces ruptures conventionnelles sont en réalité des licenciements déguisés. Elles se substituent aux licenciements, en particulier dans les petites entreprises.D’une manière générale, la rupture conventionnelle est rarement une séparation à l’amiable entre un salarié et un employeur. Ne vous en déplaise, dans le vrai monde du travail, la relation entre un patron et son salarié est asymétrique. Dès 2008, la CGT pointait que la rupture conventionnelle offrait surtout un avantage clair à l’employeur, lui permettant de se séparer d’un salarié sans motif, avec un risque prud’hommal quasi nul, sans préavis imposé et pour un coût souvent inférieur à celui d’un licenciement économique. Ce ne sont donc pas des démissions déguisées, contrairement à ce que laisse entendre ce projet de loi. Dans une grande majorité de cas, les ruptures conventionnelles mettent fin à une situation de conflit. C’est précisément pour cela qu’elles doivent ouvrir des droits à l’indemnisation chômage, au même titre que les licenciements.Deuxième argument des promoteurs du présent projet de loi : il respecterait le dialogue social et les partenaires sociaux.C’est faux. Cet accord est surtout le produit d’un chantage – et en rien celui d’un compromis. C’est pourquoi plusieurs organisations syndicales, comme la CGT, la CFE-CGC, ou même Solidaires, l’ont refusé. Ces négociations se sont tenues sous la menace. En juillet dernier, le gouvernement Bayrou envisageait entre 2,5 et 4 milliards d’économies sur la branche chômage, obligeant certains syndicats à signer un accord de 400 millions d’économies comme un moindre mal. De surcroît, ces négociations ont été contraintes dans le temps, forçant les partenaires sociaux à trouver un accord au bout d’un mois. Voilà les conditions dans lesquelles cet accord a été conclu !D’autres options existent pour maintenir l’équilibre financier de l’Unedic. Il est possible de faire contribuer davantage les employeurs. Nous pouvons aussi agir sur les abus de certains secteurs, comme le commerce ou la restauration. Et surtout, l’État peut cesser de ponctionner les caisses de l’Unedic. C’est quand même fort de café : l’État a ponctionné plus de 12 milliards d’euros sur ses caisses depuis 2023 ; et là, il exige un effort des chômeurs pour réaliser 400 millions d’économie. Cherchez l’erreur !Sur le fond, cet avenant élude les vraies questions qui sont devant nous concernant le retour du chômage de masse et le financement de l’assurance chômage.Premier problème, le gouvernement ne fait rien pour limiter l’épidémie de licenciements. Les plans sociaux se sont multipliés ces dernières années. Le chômage progresse : 5,7 millions de nos concitoyens sont aujourd’hui sans emploi ou en activité réduite. Il faut interdire d’urgence les licenciements dans des entreprises qui font des bénéfices, comme Auchan, Sanofi ou Michelin – Michelin qui a scandaleusement licencié 1 254 salariés après avoir gagné 1,4 milliard d’euros de dividendes par des rachats d’actions en 2024 ! Il faut aussi favoriser la reprise des entreprises par leurs salariés. Ceux de l’entreprise Fibre Excellence à Tarascon, par exemple, cherchent à le faire, et j’ai sollicité le ministre de l’industrie à ce sujet.Second problème, le chômage des plus de 55 ans et des seniors en général. Aujourd’hui, 15 % d’entre eux ne sont ni en emploi ni à la retraite. Vous continuez à les pénaliser avec cette réforme. Nous devons au contraire contraindre les entreprises à employer des seniors, avec des objectifs chiffrés par branche et par entreprise et avec des sanctions en cas de non-respect des objectifs. La CGT revendique aussi une retraite progressive élargie à quatre ans avant l’âge légal, opposable, sans perte de droits à retraite. C’est une bonne proposition. J’apporte à cette occasion tout mon soutien à Sophie Binet, attaquée par Tefal.Troisième sujet, la qualification du salariat – vous savez combien elle m’importe – et l’innovation technologique. Pour lutter contre le chômage, nous devrions faire le pari du savoir, de la formation et de la recherche. Nous devrions faciliter l’accès à l’enseignement supérieur. Or vous faites tout le contraire. Parcoursup laisse chaque année près de 100 000 lycéens au bord du chemin. Le gouvernement baisse de 20 millions d’euros supplémentaires les dotations du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) alors que l’investissement en recherche et développement (R&D) en France est maintenant inférieur à la moyenne de l’OCDE.Réduire les droits des salariés, retarder la date de départ à la retraite ou préserver les avantages des employeurs ne sont pas des solutions. Une autre politique est possible. C’est pourquoi le groupe Écologiste et social votera contre ce texte.

Nous voterons pour ces amendements. Puisque nous arrivons à la fin de l’examen de l’article unique de ce projet de loi, je voudrais rappeler qu’il fera perdre à beaucoup de nos concitoyens, notamment ceux âgés de plus de 57 ans, jusqu’à six mois d’indemnisation.Il ne s’agit pas d’un texte qui régule quelques petits problèmes dans les relations entre patrons et salariés. Il va singulièrement dégrader la situation de nombre de nos concitoyens. Vous allez les plonger dans la précarité, monsieur le ministre.Face à cette situation, vous dites que ce texte est le fruit du dialogue social. Ce n’est pas vrai ; les organisations syndicales qui l’ont signé l’ont fait le couteau sous la gorge. À l’origine, le plan Bayrou prévoyait près de 2,5 milliards d’économies – cela a été relayé dans les médias –, si bien que certains syndicats ont fini par signer pour 400 millions d’euros d’économie.Comme l’accord a été signé dans des conditions inacceptables, à l’issue d’un chantage odieux, et que beaucoup de concitoyens risquent d’être affectés, il serait honorable pour l’Assemblée nationale de reporter la réforme. Il faut qu’un débat ait lieu, au moment de l’élection présidentielle, entre ceux qui veulent la réforme des retraites et ceux qui n’en veulent pas, entre ceux qui veulent la justice sociale et ceux qui n’en veulent pas ; c’est la même chose pour le traitement du chômage.