Discours du 28 mai 2026

Le contrat de professionnalisation a été instauré en 2003 pour aider à l’insertion professionnelle des personnes les plus éloignées de l’emploi en offrant une formation permettant une certification professionnelle. En 2018, la loi a créé une expérimentation permettant de recourir à ces contrats pour acquérir uniquement certaines compétences définies par l’employeur et l’opérateur de compétences. Nous examinons donc la pérennisation de cette expérimentation.C’est l’occasion de nous interroger sur le sens du travail et la place de la qualification et de la formation dans l’organisation du monde du travail. Et ce texte démontre une nouvelle fois que nous n’avons pas les mêmes conceptions concernant le monde du travail et le sens de la formation. Pour nous, le monde du travail est hélas un monde de conflits où il existe une relation asymétrique entre des employeurs, qui cherchent trop souvent à minimiser ce qu’ils appellent le coût du travail, et des salariés, contraints de vendre leur force de travail.

Dans ce contexte, nous devons être vigilants quant aux mesures qui renforcent le pouvoir des employeurs sur les salariés.C’est la première raison pour laquelle nous nous opposons à votre texte. Cette proposition de loi souhaite pérenniser des contrats de professionnalisation fondés uniquement sur un nombre restreint de compétences, au lieu d’une qualification pleine et entière. Il ne s’agit pas ici de former un travailleur à un corps de métier, mais de procurer aux employeurs des salariés qui seront complètement dépendants de leur patron. En acquérant seulement un dixième ou un quart des compétences pour répondre à une offre d’emploi précise, la personne aura beaucoup plus de difficultés à valoriser cette expérience sur le marché du travail hors de l’entreprise où il exerce son contrat de professionnalisation.Comme si le travail n’était pas déjà suffisamment précaire, cette proposition de loi, sous couvert de formation, donne une nouvelle occasion aux employeurs de payer encore moins la main-d’œuvre. Cette logique risque d’aggraver les inégalités et les discriminations.Par ailleurs, je souhaite aborder de manière solennelle un sujet tristement d’actualité : placer des jeunes insuffisamment qualifiés en situation professionnelle peut être dangereux. Le mois dernier, un adolescent de 19 ans est mort dans le Gard sur son lieu de stage, tandis que cinq adolescents de 15 à 17 ans avaient déjà perdu la vie sur leur lieu de travail en 2025.Exercer un métier sans posséder les qualifications requises, cela peut être dangereux – je vous le rappelle de manière un peu solennelle.Nous nous opposons à ce texte pour une seconde raison : dans la continuité de toutes les réformes passées, vous confondez compétence et qualification. Alors que la qualification donne accès à tout un corps de métier, qu’elle est adossée à une grille de salaire et à une convention collective négociée au sein de la branche, la compétence s’appuie, elle, sur l’évaluation individuelle et assoit la rémunération sur le résultat.Surtout, plus largement, à l’heure de l’intelligence artificielle, de la numérisation, de la robotisation, l’urgence n’est pas selon moi de former des salariés à une seule technique apprise à la va-vite et de manière incomplète. Il est plus important de les qualifier globalement pour qu’ils soient capables de s’adapter au changement des techniques et des méthodes.Or, pour cela, il faut faire précisément le contraire de ce que fait le gouvernement. Nous devons ouvrir les portes de l’université, y compris à la professionnalisation, et faire valoir un droit fondamental : le droit à la poursuite des études pour tous et toutes. Il faut donc renoncer à la mesure inique du programme Bienvenue en France, qui fait exploser les frais d’inscription pour les étudiants étrangers. Il faut abroger Parcoursup, ouvrir des places à l’université et les rendre gratuites, mesures qui figurent dans des propositions de loi que j’ai déposées l’an dernier.J’en reviens au texte. Nous avons épluché des annonces de recrutement en contrat de professionnalisation. C’est particulièrement instructif : on y trouve pêle-mêle un contrat de professionnalisation pour le métier d’hôtesse d’accueil, un autre pour le métier de laveur de vitres. Plutôt que de recruter la personne directement en CDI, l’employeur peut ainsi la rémunérer à hauteur de 55 % du smic sur une durée pouvant aller jusqu’à trente-six mois, sous couvert de formation.

C’est bien le problème. Rappelons que 55 % du smic, c’est 800 euros net par mois. Comment vivre avec 800 euros par mois ? Ce n’est pas une rémunération digne.Nous sommes affligés d’entendre le patronat s’apitoyer sur les difficultés à recruter, alors qu’il offre aux jeunes une seule perspective : être corvéable à souhait, travailler dans des conditions précaires et pour des salaires de misère.

Si les employeurs payaient correctement leurs employés, ils auraient moins de difficultés à recruter. Aujourd’hui, le travail ne paye plus.Contre le sous-emploi et contre ces contrats au rabais qui tirent les qualifications vers le bas, nous défendons un travail de qualité, qualifiant et rémunérateur. Nous ne soutiendrons pas cette proposition de loi, qui ouvre la voie à une nouvelle ubérisation du travail et, surtout, à la déqualification des travailleurs. (M. Nicolas Sansu applaudit.)

Le seul point d’accord avec M. le ministre, c’est que les jeunes – et les gens en général – veulent un emploi. Mais ils veulent aussi un diplôme, une qualification pour pouvoir exercer correctement leur emploi. Le diplôme et la qualification protègent. Plus on est diplômé, mieux on est rémunéré, et plus on est protégé du chômage. Toutes les études économiques le montrent, notamment celles du Conseil d’analyse économique. Ce que vous voulez, c’est que des gens travaillent en étant moins bien payés par des entreprises qui perçoivent des aides de l’État. Votre seul objectif est de baisser le fameux coût du travail : l’employeur dont nous parlions tout à l’heure avait besoin d’un laveur de vitres, mais, au lieu de le payer correctement au smic, voire au-dessus, il le paiera 800 euros, et en plus, vous allez l’y aider ! Le problème, c’est que cela crée des effets d’aubaine.Nous comprenons bien que les entreprises sont en compétition, mais comme elles le sont, elles vont toutes vouloir bénéficier de cet effet d’aubaine, si bien qu’en fin de compte, vous aurez dégradé l’ensemble des salaires. Le résultat, c’est que les salariés ne vivent pas correctement et dignement de leur travail et que certains sont obligés de dormir dans leur voiture – avec 800 euros, on ne se loge pas en France, monsieur le ministre. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

Nous proposons, par cet amendement de compromis, de majorer de 20 % la rémunération des salariés en contrat de professionnalisation dit expérimental. Si votre objectif, c’est la formation et que ne vous voulez pas créer d’effet d’aubaine, acceptez cet amendement.En plus du problème de la baisse globale du coût du travail et des effets d’aubaine, envoyer des salariés insuffisamment formés, qui n’ont pas l’ensemble des compétences, dans certains secteurs, c’est, encore une fois, les mettre en danger.

Il y a eu des morts sur les lieux de travail, dans le cadre de contrats d’apprentissage, parce que les jeunes étaient insuffisamment formés et accompagnés. On ne rigole pas avec la qualification. La manipulation de certaines machines est dangereuse, donc on ne doit pas faire pas n’importe quoi avec des contrats de professionnalisation et d’expérimentation. Vous devez être attentif aux métiers dangereux qui seraient concernés par les contrats signés.

Demain, des jeunes mourront peut-être sur des chantiers ; il y aura des scandales ; des parents ne comprendront pas comment leurs jeunes, qui devaient être en formation, se sont retrouvés sur un chantier.

Nous sommes compréhensifs : 20 % vous paraissent excessifs ? Nous vous proposons 10 %.

Les deux sont liés ! Vous êtes susceptible de prendre plus de risques quand vous connaissez mal le métier et les machines. Si je vous ai interpellé, monsieur le ministre, sur les types de métier concernés par cette mesure, c’est que je voulais savoir si certains présentaient des risques. Parmi les métiers que vous avez cités, certains relèvent de la construction ou de l’agriculture et nécessitent de manier des outils. Vous allez donc confier des outils à des jeunes éloignés de l’emploi, en réinsertion, alors qu’ils ne maîtrisent pas encore complètement le métier. C’est ça qui est dangereux !Vous ne comprenez pas la différence entre compétence et qualification, malgré les explications d’Hadrien Clouet. Je vous réexplique la différence : à l’université ou en école d’ingénieurs, vous acquérez des qualifications, mais jamais celles-ci n’équivalent à une compétence apprise dans une entreprise spécifique, parce que dans vos études, vous n’apprendrez ni le langage informatique ni l’outil propres à une entreprise. Vous acquérez une qualification pour être capable d’apprendre ces compétences dans l’entreprise. C’est toujours dans l’entreprise qu’on apprend une compétence, que ce soit ou non en alternance. Vous confondez deux problèmes.

D’abord, ce n’est pas avec ce type de dispositif que vous réglerez la situation du chômage. (Mme Mathilde Feld applaudit.) Au contraire, il faut développer l’emploi. Je prends l’exemple de Tarascon. La plus grande papeterie française risque de fermer et ses salariés pourraient finir sur le carreau. Les actionnaires veulent lâcher cette activité, alors qu’elle est rentable – on attend de l’État qu’il aide à sa reprise. Pour lutter contre le chômage, il faut développer l’emploi, pas des petits contrats de professionnalisation expérimentaux.

Cet amendement de repli, issu d’une proposition de La France insoumise, vise à s’assurer que le contrat de professionnalisation concerne au moins la moitié des compétences des certificats professionnels. L’avènement de ce type de contrat traduit le basculement croissant d’une logique de qualification, qui permet d’énoncer des qualités, un savoir-faire et sert de levier dans la valorisation du travail, à une logique de compétence. Par cet amendement, nous voulons éviter ce travers.

Il faut croire que les scrutins publics ont des vertus !L’amendement no 5 vise simplement à faire en sorte que les contrats de professionnalisation expérimentaux ne soient conclus qu’à la condition qu’ils débouchent sur un CDI.Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, vous déclarez que le dispositif marche et qu’il faut être pragmatique. Évidemment qu’il marche ! Vous dites à des employeurs qu’ils peuvent embaucher des gens en les payant 45 % de moins que ce qu’ils auraient dû leur verser : il y en a bien quelques-uns pour saisir l’aubaine !Vous brandissez des statistiques qui montrent que des personnes ont été recrutées, mais cela ne prouve rien : ces personnes auraient sûrement été embauchées sans le contrat de professionnalisation expérimental, et elles auraient été mieux payées ! Il existe un effet d’aubaine : voilà ce que nous vous expliquons depuis tout à l’heure.

Monsieur le rapporteur, les amendements ne sont pas satisfaits : nous voulons que tous les contrats de professionnalisation aient une durée indéterminée, et non la moitié seulement.Monsieur Le Gac, la plupart des jeunes veulent un CDI. En effet, il est plus simple de se loger quand on a un CDI : essayez, sans CDI et sans parents députés, de trouver un logement à Paris !Les jeunes veulent des CDI ! Avoir un CDI, c’est-à-dire l’assurance d’avoir un emploi pendant une durée indéterminée, et rester toute sa vie dans la même entreprise, ce sont deux choses très différentes. Vous pouvez parfaitement obtenir un CDI et, si vous êtes qualifié, avoir la possibilité d’exercer votre liberté de vendre votre qualification à un autre employeur, et changer ainsi d’emploi.Vous infligez aux jeunes salariés une double peine : vous les mettez en CDD et vous ne leur fournissez pas une qualification qui leur permettrait de changer de métier et d’employeur. C’est extraordinaire !Sincèrement, je pense que nous ne vivons pas dans le même monde. (M. Didier Le Gac s’exclame.)

Vous ne devez pas fréquenter les jeunes que nous connaissons.

Nous soutiendrons cet amendement, bien qu’il n’aille pas assez loin – c’est un amendement de repli. (Sourires.)Ce qu’a dit M. Boyard est tout à fait juste : c’est aux entreprises qui ont besoin d’un salarié pour exécuter une série de tâches précises de prendre en charge le coût de la formation aux compétences spécifiques qu’elles requièrent. Or votre dispositif, en rémunérant les apprentis 50 % de moins, fait payer le coût de la formation aux apprentis eux-mêmes. C’est cela que l’on tente de vous expliquer. Normalement, la totalité du coût devrait être prise en charge par l’entreprise.Je rappelle au passage que, pour ce qui concerne l’ensemble de l’apprentissage, c’est essentiellement l’État qui finance les formations. Cela lui coûte très cher : France compétences est dotée de 20 milliards d’euros, soit au moins l’équivalent du budget du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche. La Cour des comptes souligne d’ailleurs que les dispositifs de soutien à l’apprentissage, pour utiles qu’ils soient, ne sont pas économiquement soutenables. Tel est le coût de la formation professionnelle dans votre modèle. En revanche, cela a été indiqué, vous avez abandonné le service public de formation professionnelle.

Je serai bref, afin que nous puissions engager l’examen du texte suivant.Nous demeurons opposés à la pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental. Je rappelle notre raisonnement sur ce sujet d’importance.D’abord, ce dispositif est dangereux, parce que les apprentis se retrouveront dans des situations professionnelles où ils seront insuffisamment qualifiés – ce qui peut mettre en péril leur santé et provoquer des accidents du travail.Surtout, vous niez la cohérence des blocs de compétences des certifications et, ce faisant, fragilisez l’ensemble du dispositif de certification.En outre, vous précarisez davantage encore les salariés vis-à-vis de leur employeur. Finalement, cette mesure se traduit par des baisses de salaire. Concrètement, vous demandez à des jeunes de commencer non pas au smic mais avec 800 euros par mois – comment trouver un logement avec une telle rémunération ? Vous provoquez une ubérisation aggravée du travail et renforcez le précariat.Si vous voulez éradiquer le chômage, vous devez travailler à deux choses : d’une part, faire le pari de la qualification et des moyens pour la formation professionnelle publique ; d’autre part, faire le pari de la planification. Je vous l’ai dit en évoquant le cas de l’usine de Tarascon : de nombreuses activités sont mises en danger parce que les actionnaires refusent de continuer à les financer. Il faut que l’État prenne ses responsabilités et favorise les activités utiles à notre pays.