Discours du 9 avril 2025

Nous entamons l’examen d’un texte attendu, d’un texte de responsabilité : le projet de loi de simplification de la vie économique. Lancé par Bruno Le Maire avant la dissolution, ce projet est né d’un constat que nous partageons tous : notre pays souffre d’une bureaucratie et d’une complexité profondément enracinées. Une complexité administrative, normative, juridique, qui produit autant d’entraves au développement des entreprises, à la compétitivité de notre économie, ainsi qu’à l’action publique dans son ensemble.Ce texte s’adresse donc aux artisans, aux commerçants, aux indépendants, aux PME, à toutes ces femmes et à tous ces hommes qui, chaque jour, travaillent et investissent pour faire vivre notre économie. Il s’adresse aussi aux collectivités et aux services de l’État qui ont, eux aussi, besoin de clarté, de souplesse et d’efficacité.Surtout, il s’adresse aux Français. Il vise à lever les freins, à fluidifier les démarches, à redonner de l’air et du temps à celles et ceux qui créent, produisent, embauchent et travaillent chaque jour pour faire vivre notre pays. Ce projet de loi n’a pas vocation à tout régler d’un coup, mais il envoie un signal clair : celui d’un État qui fait confiance, qui facilite, qui accompagne. En somme, il s’agit de mieux contrôler pour mieux faire, avec non pas moins de normes mais de meilleures normes.Je veux réaffirmer l’attachement du groupe Horizons & indépendants à une simplification utile, pragmatique et, surtout, durable. Ce texte constitue une première étape, car la simplification n’est pas un chantier ponctuel : c’est un travail continu d’évaluation et de contrôle ; c’est un engagement de fond.C’est ce que défend le ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification, Laurent Marcangeli, et nous serons nombreux dans cet hémicycle à le soutenir dans cette voie. Notre responsabilité collective est engagée : pour réintroduire de l’efficacité là où s’empilent les règles qui empêchent de faire ; pour redonner de la liberté à ceux qui entreprennent ; pour bâtir une administration plus réactive, plus lisible, plus humaine. Ne pas conduire l’examen de ce texte jusqu’à son terme, ce serait renoncer à une part de notre responsabilité législative.

Par ailleurs, je suis fier d’avoir fait adopter en commission des amendements du groupe Horizons & indépendants qui permettent de poser les bases d’un droit pour « faire bien » au XXIe siècle, pour résoudre les défis climatiques et sauvegarder notre modèle de liberté.

Je remercie le président de la commission spéciale et les rapporteurs, qui ont permis la tenue de débats riches et constructifs en commission. Je remercie également les collègues de tous les bancs qui ont voté en choisissant de placer l’intérêt général au-dessus de tout. Je veux croire que cette assemblée ira jusqu’au terme de l’examen du texte, afin que le travail mené avec sérieux en commission ne soit pas réduit, aux yeux de nos concitoyens, à un énième aveu d’impuissance de la classe politique.

Surtout, je ne doute pas que notre assemblée, dans toute sa diversité, saura faire vivre pleinement, jusque dans la nuit, le débat parlementaire si nécessaire pour répondre au sentiment d’injustice et de mépris que ressentent les Français. Simplifier, c’est libérer, et libérer, c’est faire confiance. C’est une première marche, montrons l’exemple. Le groupe Horizons & indépendants soutient la simplification et ce projet de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs des groupes EPR et DR ainsi que sur les bancs des commissions.)

Moins de 10 % des comités seront supprimés. Nous sommes donc très loin de la tronçonneuse ; comme le dirait mon collègue Guillaume Kasbarian, qui détient les droits d’auteur sur cette expression, c’est un coupe-ongles ! Soyons sérieux. Ce n’est pas tant une question budgétaire qu’une question d’efficacité. (Exclamations prolongées sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Dans un pays où les dépenses publiques représentent plus de 57 % du PIB, où la dette publique s’élève désormais à 3 300 milliards d’euros, on doit s’interroger sur ces organisations.

Il faut que l’on puisse tenir sereinement ces débats. Ne nous faites pas le procès du travail ; nous aussi, nous travaillons. Il n’y a pas d’inversion de la charge de la preuve. Si vous êtes confiants dans ce que vous défendez, défendez-le à l’occasion de l’examen de vos amendements de rétablissement. Laissez-nous travailler et les choses seront claires ! (Mme Ségolène Amiot fait, de la main, le geste de congédier l’orateur.)