Discours du 16 juin 2025

Tout à fait !

Nous devons saisir la chance, offerte par cette proposition de loi, de donner un cadre plus lisible et plus cohérent à notre trajectoire énergétique. À l’heure où l’histoire semble s’accélérer, où la guerre est sur le continent européen, où le Proche-Orient s’embrase et où les routes de l’approvisionnement se tendent, les équilibres énergétiques mondiaux vacillent. Plus que jamais, notre souveraineté énergétique apparaît comme un enjeu de sécurité nationale et même comme la racine de ce que devrait être notre stratégie d’indépendance.Cette initiative parlementaire intervient à la suite des interrogations légitimes que suscite la rédaction actuelle de la PPE 3. Après l’attente d’une LPEC qui n’est jamais venue et des débats nourris sur l’orientation, après des concertations à répétition, des reports, des nominations et des appels d’offres publiés ou bloqués, chacun d’entre nous peut mesurer à quel point l’ambition de régler à court terme ce qui se déploie dans le temps long mène à une impasse, tout comme la volonté de passer par la loi pour un sujet qui devrait relever du pouvoir réglementaire.Nous devrions aborder ce texte en gardant à l’esprit la gravité de la situation internationale, mais aussi toutes les lourdeurs et les difficultés financières de notre pays.Depuis trop longtemps, nos trajectoires sont ajustées au gré du vent, sans vision d’ensemble ou approche systémique, ce qui a pour conséquence un manque flagrant de stabilité, de lisibilité et de continuité dans nos politiques. Il est temps de marquer une étape importante vers la construction d’une stratégie énergétique cohérente, structurée et surtout durable.L’énergie ne se gère pas au rythme de l’agenda politique. Nous ne rejetons pas les efforts entrepris ces dernières années – beaucoup a été fait –, mais il nous faut aller encore plus loin, plus haut, plus longtemps et surtout de manière structurée, en hiérarchisant et en assumant enfin nos choix. Il convient de s’inscrire dans le temps long, dans le respect des cycles industriels et avec l’impérieuse conscience de ce que nous devons aux générations futures.En matière d’action sur le temps long, le nucléaire constitue un pilier. Décarboné, pilotable, maîtrisé, il est l’un de nos derniers grands atouts technologiques et industriels. Nous devons l’assumer avec fierté tout en investissant massivement dans l’innovation, la sûreté, le recyclage des déchets et la montée en compétence de nos filières.Les énergies renouvelables représentent évidemment un pilier complémentaire. Cependant, elles nécessitent une planification rigoureuse, qui prenne en considération leur intermittence, les injections dans les réseaux et leur articulation avec l’énergie nucléaire centralisée.Le nucléaire et les renouvelables : telles sont les énergies décarbonées que nous devons produire pour nous sevrer de nos dépendances fossiles. Nous ne devons pas chercher à les mettre en concurrence, mais tirer le meilleur de leurs avantages pour les intégrer dans un système énergétique équilibré qui garantit la transparence stratégique de nos choix, une concurrence saine des mécanismes de régulation, la compétitivité de l’économie française et la protection des consommateurs.L’indépendance énergétique est un enjeu d’attractivité, donc de prix. Trop de nos entreprises subissent des écarts de prix insoutenables par rapport à leurs concurrentes. Trop de nos concitoyens voient leurs factures exploser sans comprendre pourquoi.Nous avons besoin d’un modèle énergétique qui protège et stabilise, qui redonne de la puissance à notre économie et de la justice à nos ménages et qui nous permette de respecter nos engagements climatiques.C’est pour cette raison qu’avec le groupe Horizons & indépendants, je vous proposerai d’adopter quatre amendements pour définir un véritable cap énergétique national à long terme. Au passage, je regrette que notre amendement principal ait été découpé en quatre amendements placés à différents endroits du texte, ce qui ne contribuera pas à la clarté des débats. Je me permettrai donc, lors de la discussion des articles, de prendre le temps de vous expliquer clairement notre point de vue sur la stratégie énergétique de notre pays.Nous souhaitons définir un cap cohérent, aligné sur nos engagements climatiques, nos impératifs économiques et notre exigence d’indépendance. Avec ce cap, fixé ici même, nous déterminons un objectif de production d’énergie décarbonée qui nous permettra de nous passer définitivement des importations d’énergie fossile. Ce cap engage, par la loi, un État qui se voit confirmé dans son rôle en matière réglementaire et dans sa capacité à mener une action puissante pour réaliser des objectifs qui conditionnent notre indépendance. Le respect de ce cap et cette action seront contrôlés tous les ans par les commissions compétentes de nos assemblées et par l’Opecst afin de confirmer ce qui fonctionne et de corriger, avant qu’il ne soit trop tard, ce qui ne marche pas.La France n’est pas une île. Le monde autour de nous est en mouvement – il bouge même terriblement. Notre pays ne peut se permettre de perdre deux ans. Avec cette proposition de loi, nous avons la chance de pouvoir agir de façon décisive pour notre pays et nos concitoyens. Saisissons-la !Le groupe Horizons & indépendants s’est beaucoup investi lors du travail sur ce texte, avec la conviction que notre pays peut être à la fois une puissance énergétique, une nation industrielle et un acteur majeur de la transition climatique.

Nous sommes déterminés à vous rallier à notre vision. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)

Je veux prendre le temps d’expliquer le sens de mon amendement no 279, qui résulte d’un amendement que le service de la séance a découpé en quatre et dont la première partie a été rattachée à cet article. Si les amendements de suppression sont adoptés, l’amendement no 279 sera dès lors sans objet alors que sa portée est beaucoup plus substantielle que ce dont nous discutons pour le moment.Le décret relatif à la PPE est encadré par les articles L. 100-1 à L. 100-5 du code de l’énergie. Cet amendement propose de réécrire l’article L. 100-1 afin de définir les objectifs dont découlera le décret. Il est essentiel de donner de solides fondations à cet article car c’est l’un des points centraux de nos débats que d’arriver à ce que le décret soit cohérent avec les articles que j’ai mentionnés pour pouvoir établir la politique énergétique de la France.Chers collègues, je vous demande de rejeter les amendements de suppression de sorte que l’on puisse discuter du fond du sujet, c’est-à-dire de l’amendement no 279, ainsi que des amendements nos 498 de M. Nury et 689 de M. Bolo, qui posent le principe d’une réécriture de l’article L. 100-1 du code de l’énergie, essentielle pour redéfinir la politique énergétique de notre pays.

Non !

Je le répète : le décret est encadré par les articles L. 100-1 et suivants. Le présent amendement vise à proposer une nouvelle rédaction de l’article L. 100-1.Il s’agit d’indiquer que, dans le décret, le gouvernement ne peut pas discriminer les énergies décarbonées entre elles et qu’il doit prendre en compte les coûts des réseaux et les fonctions de stockage, de manière à afficher le coût complet de chaque système électrique ; que les énergies décarbonées sont produites à partir d’installations nucléaires, hydrauliques, éoliennes, solaires, marémotrices, géothermiques, aérothermiques, biomasses, osmotiques et cinétiques ; qu’on assure la sécurité d’approvisionnement pour réduire la dépendance aux importations et qu’on veille à la stabilité des réseaux ; qu’on maintient sur le territoire national un prix de l’énergie compétitif et attractif sur le plan international, parce que nous souhaitons que des entreprises s’installent chez nous et que d’autres ne partent pas ailleurs ; qu’on renforce, comme l’a souligné M. le ministre, l’effort de recherche et d’innovation en faveur des énergies décarbonées et des vecteurs énergétiques bas-carbone dont nous avons tant besoin pour assurer la décarbonation de notre industrie, en particulier des transports ; qu’on valorise la biomasse, tout en faisant attention à ne pas vendre cette même ressource à différents acteurs – contrairement à ce que nous faisons aujourd’hui ; qu’on encourage les opérations d’autoconsommation individuelle ou collective.La rédaction de l’article L. 100-1 que nous proposons n’est pas bavarde et définit une stratégie claire ; c’est tout ce dont nous avons besoin pour la politique énergétique du pays.

Je tiens d’abord à dire que je ne suis pas responsable des quatre exposés sommaires puisque je n’ai pas été consulté au sujet de la division de mon amendement et que le même exposé sommaire a été purement et simplement reproduit quatre fois – pardonnez-moi, monsieur le président, mais cela relève de la clarté des débats.

La réalité, c’est… (M. le président coupe le micro de l’orateur quelques secondes.)Nous parlons de l’article L. 100-1 du code de l’énergie et des amendements qui mentionnent les 1 600 térawattheures. D’où viennent ces 1 600 térawattheures, chers collègues ? Nous passons notre temps à parler de l’énergie finale, ce qui est une profonde erreur puisque nous ne sommes pas dépendants de l’énergie finale, mais de l’énergie primaire que nous importons. Or notre consommation d’énergie primaire s’élève à 2 400 térawattheures, soit un véritable indicateur à considérer pour calculer les objectifs de sobriété que vous voulez fixer.Vous refusez l’objectif des 1 600 térawattheures – qui représente déjà une réduction de 34 % de la consommation d’énergie primaire –, mais vous ne descendrez guère sous les 1 440 térawattheures. Et je ne parle pas de l’exposition de l’économie française dans son ensemble, qui en absorbe plus de 3 200, vous le savez ! Plutôt que de caricaturer les positions, nous devrions débattre de ces chiffres et non de la façon de construire une centrale nucléaire.

D’autre part, monsieur le ministre, ce que vous avez dit est faux de A à Z : aucun passage de mon amendement ne vous empêche de fixer quelque objectif chiffré que ce soit. Votre décret pourra préciser, énergie par énergie, les volumes recherchés. Lors des appels d’offres, en revanche, vous serez contraint d’afficher les coûts complets, qu’ils soient liés à la construction des réseaux ou, s’agissant des énergies renouvelables, aux fonctions de stabilisation que nous devrons assigner aux centrales nucléaires et à l’hydraulique. Cela ne vous empêchera pas de décider de payer plus cher pour telle ou telle installation, à juste titre dès lors qu’elle est d’intérêt stratégique pour la nation.Il me semble du moins que nous nous devons d’afficher les coûts en toute transparence. Les partisans des énergies renouvelables n’ont aucune raison d’en avoir peur, pas plus que ceux de l’énergie nucléaire. Nous n’utilisons jamais que l’argent du contribuable : il ne nous appartient pas ; nous nous devons d’être transparents.En tout état de cause, cet amendement tend à modifier l’article L. 100-1 du code de l’énergie et ne concerne en aucun cas l’objectif de 1 600 térawattheures. Cet article a pour objet de contraindre le décret, ce que la rédaction que je propose permet de faire de façon simple et claire. Vous pouvez regretter que j’aie énuméré les énergies décarbonées, dont nous passons pourtant notre temps à dire qu’il ne faut pas les opposer les unes aux autres. Que nous en coûte-t-il de les nommer ? Au pire, si vous estimiez que cet alinéa posait un problème, il vous suffisait de le supprimer par voie de sous-amendement. Il faut faire preuve d’un minimum d’honnêteté.Comme je l’ai dit lors de la discussion générale, nous n’aurons pas trente-six occasions de corriger notre trajectoire énergétique au cours des deux années à venir. Indépendamment des autres amendements que je vous proposerai, il convient d’introduire de la clarté dans les articles du code de l’énergie qui contraignent le décret. C’est une question de bon sens, de respect envers nos concitoyens et d’opérationnalité des politiques publiques en matière d’énergie. (M. François Jolivet et M. Frédéric Petit applaudissent.)