Discours du 20 mai 2026

Ces amendements font tout de même suite à nos échanges en commission car il y a bien un problème de compatibilité des documents intégrateurs. Je regrette qu’un sous-amendement sur ce sujet à un excellent amendement de nos rapporteurs ait été jugé irrecevable. S’il ne faut pas alourdir les procédures, madame la ministre, on pourrait prévoir une mise en compatibilité directe des projets d’avenir agricole avec les documents d’urbanisme. Sinon, nous risquons de compliquer l’instruction et d’engendrer des procédures de révision coûteuses pour les collectivités locales. Ces sous-amendements peuvent-ils encore être déclarés recevables ?