Discours du 14 janvier 2026

La culture n’est pas un luxe, c’est un choix de société. L’amendement vise à exclure de la nouvelle taxe sur les holdings patrimoniales les objets d’art, d’antiquité ou de collection détenus par une société qui en assure la conservation et l’ouverture au public.Taxer ces biens fragiliserait tout l’écosystème culturel. D’abord, cela pousserait les collections, les ventes et les enchères à se délocaliser. Ensuite, cela affaiblirait les galeries françaises ; si vous en parlez avec des galeristes, ils vous le diront très clairement. Enfin, cela diminuerait les revenus des acteurs du secteur ainsi que les recettes publiques qui en résultent, notamment la TVA, l’impôt sur les sociétés et les cotisations sociales. L’exception culturelle que nous défendons tous depuis plus de quarante ans serait alors mise à mal.L’exception prévue dans l’article est trop restrictive : elle ne couvre que les œuvres d’artistes vivants acquises par des entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés. Il faut l’élargir. Sur le plan économique, nous avons besoin des œuvres de collection : chaque année, des œuvres issues de collections privées et dont la valeur totale est estimée à plus de 250 millions d’euros rejoignent le patrimoine public. Ne pas les exclure de la taxe reviendrait à se couper d’œuvres qui nourrissent nos magnifiques musées et notre patrimoine public. Je vous invite donc à voter l’amendement. (M. Gabriel Attal applaudit.)

Je vous remercie de vos explications. Peut-être pourrez-vous les préciser encore ; si j’ai déposé cet amendement, c’est parce que l’exception actuellement prévue couvre uniquement les œuvres d’artistes vivants acquises par des entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés. Elle ne couvre pas, de facto, la majorité des collections, des structures culturelles et des œuvres d’artistes décédés. L’amendement vise à élargir l’exception.

Je vous fais confiance et je retire l’amendement.

Bis repetita… La culture n’est pas un luxe, mais un choix de société. L’amendement tend à ne pas appliquer la nouvelle taxe sur patrimoine financier aux personnes physiques qui s’installent fiscalement en France pendant les cinq premières années lorsqu’elles contrôlent une holding située à l’étranger afin d’éviter une taxation jugée dissuasive.

En effet, la taxe sur le patrimoine financier varie selon le lieu d’établissement de la holding. Si elle est établie en France, c’est la société… (Mme Christine Arrighi s’exclame.) Puis-je aller au bout de mon argumentation ? Vous voulez répondre ?

Si vous aimez la démocratie, vous me laisserez peut-être m’exprimer ?

Un peu de patience, la fin est proche. (Sourires.)

Si la société holding est établie en France, le redevable de la taxe sur les holdings patrimoniales est la société elle-même, tandis que si la société est étrangère, le redevable est la personne physique fiscalement domiciliée fiscalement en France. L’exonération temporaire proposée s’inscrirait dans la continuité des dispositifs déjà existants en faveur des nouveaux entrants : ainsi, les nouveaux résidents fiscaux en France ne sont pas soumis pendant les cinq premières années de leur domiciliation à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) comme auparavant à l’impôt sur la fortune.La disposition que nous proposons est donc cohérente avec l’objectif de préserver l’attractivité de notre pays. En effet, cela n’a pas de sens de faire une différence selon que la société holding est domiciliée en France ou non. Nous voulons donc revenir sur cette hérésie et ce contresens.

J’entends parfaitement vos arguments, mais je crois que, justement, dans le cadre de la discussion que voulez avoir sur le régime des impatriés, il faut prendre en considération le fait qu’une personne qui revient en France et qui possède une holding pourrait faire l’objet d’un traitement similaire à celui qui résulte des dispositifs que nous avons instaurés au cours des dernières années pour renforcer l’attractivité de notre pays. Actuellement, il y a une différence selon que la holding est domiciliée à l’étranger ou en France. La disposition que nous proposons vise donc à renforcer l’attractivité de notre pays – ce n’est pas comme si nous n’en avions pas besoin.