Discours du 20 mai 2026

Puisqu’il s’agit d’un projet de loi d’urgence, le facteur temps est essentiel. Nos agriculteurs sont engagés dans une course contre la montre, non seulement pour assurer la survie de leurs exploitations, mais également pour donner aux jeunes la vocation et les inciter à prendre leur suite : dois-je rappeler à notre honorable assemblée que, d’ici 2030, près de la moitié des agriculteurs pourra prétendre à la retraite ?Des centaines de milliers, voire des millions d’hectares sont en jeu. Afin d’accélérer les procédures, il est proposé, pour les projets d’avenir agricole, de s’affranchir, par dérogation, des débats publics, en particulier de la concertation préalable relevant de la Commission nationale du débat public (CNDP).Sans doute cette disposition froissera-t-elle nos collègues DR, puisque c’est Michel Barnier, alors ministre de l’environnement, qui, en 1995, fut à l’origine de cette commission, mais, puisqu’il y a urgence, il faut permettre l’installation des infrastructures nécessaires, entre autres à la production des œufs et des poulets, dans des délais raisonnables. Avec une procédure longue et un débat public, nous savons très bien que nombre de projets seront mort-nés.J’ajoute que notre amendement tient évidemment compte des différences de contexte puisqu’il est prévu que la dérogation s’applique « sauf décision contraire de l’autorité administrative compétente », c’est-à-dire du préfet : dans certains cas, si c’est justifié, le débat public aura quand même lieu, notamment parce que l’État et la région se seront préalablement prononcés en ce sens lors de l’examen des dossiers.

Et vous voterez ce texte !

Cet amendement est très dangereux pour les zones qui ont besoin d’eau, en particulier dans le Sud de la France. Le projet Hauts de Provence Rhodanienne (HPR), associant le Nord du Vaucluse et le Sud de la Drôme, capte à peine 2 % du volume d’eau charrié par le Rhône. Sans cette eau, il n’y a pas d’agriculture. Vous pouvez raconter ce que vous voulez, si nous voulons maintenir le potentiel agricole vauclusien et drômois, il nous faut de l’eau. Or l’eau, dans la région, se trouve dans le Rhône, et 98 % de l’eau du Rhône part à la mer. Si votre amendement est voté, cela entraînera la mort du HPR. Monsieur Biteau, je vous mets donc devant votre responsabilité d’agriculteur : voulez-vous priver ce territoire notoire de la possibilité de continuer à cultiver ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Parole d’expert !

Madame la ministre, nous avons bien compris que ces amendements de réécriture de l’article 2 ne vous plaisaient pas parce qu’ils mettent le doigt là où ça fait mal, sur ce qui est l’origine de la grande colère des agriculteurs.Depuis des mois, pour ne pas dire des années, vous ne voulez pas réformer les autorisations de mise sur le marché (AMM) des produits phytosanitaires. Depuis 2014, les AMM sont de la compétence de l’Anses tandis qu’auparavant, elles relevaient du ministre de l’agriculture. Or l’Anses, qui est une autorité administrative indépendante, procède à une surtransposition.

Elle décide de manière unilatérale quelles sont les molécules qui sont autorisées en France et celles qui ne le sont pas.

Vous vous exprimerez par la suite, collègue Potier, mais la réalité, la voilà.Vous avez placé de facto les agriculteurs dans une impasse, car ils font face à des interdictions sans avoir de solution. Pendant ce temps, les Espagnols, les Italiens, les Allemands, les Polonais se gaussent de notre propension incroyable à nous tirer des balles dans le pied.L’intérêt de ces amendements est de rétablir l’égalité par rapport aux produits venant non seulement de pays tiers mais également d’États membres de l’Union européenne qui ne respecteraient pas la charte environnementale que l’Anses nous impose de facto.Mais vous avez bien compris, madame la ministre, que le fondement des amendements nos 139 et 140 est diamétralement opposé à celui de l’amendement no 1666.

Si, car les LFI veulent encore plus de surtranspositions et d’interdictions, alors que nous disons que nous sommes à la cote d’alerte ; nous voulons rétablir de l’équité par rapport à une situation que vous avez créée. Depuis le début, nous demandons que l’Anses n’ait plus la capacité d’émettre les AMM. Systématiquement, le bloc central et les députés LR s’y opposent – je ne parle même pas de la gauche et de l’extrême gauche.Nous devons rétablir un principe de responsabilité ministérielle. Je conçois que cela ne vous plaise pas, madame la ministre, mais je pense que, quand on est ministre, on prend des responsabilités. Je sais que vous craignez les procès. Nous pouvons, dans une autre loi, prévoir des possibilités de protection du ministre, c’est-à-dire instaurer l’obligation de démontrer une faute lourde pour que sa responsabilité soit engagée. Cependant, les agriculteurs le demandent sans relâche : cessez de surtransposer…

…via l’Anses, permettez-nous d’avoir les mêmes armes que les Polonais, les Espagnols, les Italiens et les Allemands, et vous verrez que la situation sera plus facile à gérer. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

On sait bien que ça ne vaut rien, ça !