Discours du 18 décembre 2025

J’ai l’honneur de vous présenter un texte qui appelle à la fois notre fierté de législateur et notre humilité collective. Nous pouvons être fiers car, par cette proposition de loi, nous regardons en face une réalité passée peu glorieuse et affirmons que ce qui fut ne doit plus jamais être. Le texte nous rappelle qu’une fois l’homophobie effacée de nos lois, le chemin n’est pas terminé et qu’il nous faut encore reconnaître, réparer et lutter. L’homophobie perdure ; personne ne doit oublier que 4 800 infractions anti-LGBT ont encore été recensées dans notre pays l’an dernier.Dans ce contexte, la proposition de loi très amoindrie qui nous revient du Sénat constitue un triste signal. Je me réjouis donc que notre commission des lois ait choisi de la restaurer dans l’état de compromis issu de la première lecture par l’Assemblée nationale. Je salue à cette occasion les collègues qui se sont investis sur ce texte au cours de la précédente législature et de l’actuelle : David Valence, Raphaël Gérard, Maxime Minot, Sandra Regol, Andy Kerbrat et, bien sûr, le sénateur Hussein Bourgi, qui en est l’auteur.Dans la version qui vous est soumise, nous avons restauré une cohérence d’ensemble : on ne se limite pas à une timide reconnaissance. Là où le droit a servi à discriminer et à persécuter, cette loi reconnaîtra et réparera. C’est un texte de dignité rendue. Jean-Jacques Rousseau disait : « Il faut rougir de faire une faute, et non de la réparer. » Alors, ne rougissons pas et portons fièrement cette ambition de réparation !Car il y a eu des fautes, et même impardonnables. Je pense d’abord à la loi du 6 août 1942, par laquelle le droit français a institué dans l’âge de consentement une distinction discriminatoire entre les relations hétérosexuelles et homosexuelles – l’âge de consentement pour ces dernières étant seul aligné sur la majorité civile. Ce n’était pas une nuance, mais une discrimination d’État, une base juridique brutale qui a renforcé la persécution policière et judiciaire de personnes déjà ciblées. Mais cette faute-là – je le dis le plus clairement du monde –, ce n’est pas à la République de l’endosser. Sa responsabilité se situe ailleurs, plus tard.Elle se situe notamment à la Libération. En des heures pourtant heureuses pour la République restaurée, celle-ci n’a rien corrigé de Vichy à l’égard des homosexuels. C’est une faute d’autant plus lourde que la République devait tant à Daniel Cordier, à Roger Stéphane, à Claude Cahun et à bien d’autres. Je pense notamment à Georges Archidice, grand résistant, député en 1945, décoré de la Légion d’honneur, de la croix de guerre et de la médaille de la Résistance française (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR), mais contraint à la démission après son arrestation pour outrage public à la pudeur, une qualification utilisée pour réprimer une simple relation homosexuelle.Ainsi, la libération du territoire national ne fut pas celle de tous les citoyens. Je le dis avec force pour que ce message soit entendu jusqu’au palais du Luxembourg : en 1945, la République n’a pas remis en cause les dispositions scélérates du régime de Vichy. Elle les a poursuivies, en a assumé l’esprit et la lettre, alors même que la plupart des lois pétainistes étaient abrogées. L’ordonnance de 1945, qui aurait dû les effacer, les a conservées et déplacées dans le code pénal. Elle les a donc confirmées et par là même approuvées.Je veux répondre clairement aux arguments que j’ai pu entendre dans les débats au Sénat. Il ne s’agit pas de faire reconnaître à la République sa responsabilité dans les dispositions discriminatoires de Vichy. Il s’agit d’affirmer sans ambiguïté que cette République a prolongé consciemment une discrimination d’État ; c’est une réalité historique que personne ne peut nier.

La faute fut d’une certaine façon confirmée à nouveau en 1960, avec la création d’une circonstance aggravante en cas d’outrage public à la pudeur lorsque celui-ci était commis entre personnes de même sexe. C’est l’amendement Mirguet, qui a complété un arsenal répressif déjà largement utilisé contre les homosexuels.Face à cette sombre histoire de notre droit, la présente proposition de loi appelle notre humilité. En effet, je le sais, elle ne réparera aucun des nombreux destins brisés ; elle s’adresse à des survivants désormais peu nombreux et laissera peut-être un goût amer à ceux qui, condamnés sur des fondements autres que ces dispositions explicitement homophobes, ne pourront être rétablis dans leur honneur. J’ai conscience de ces lacunes et des gigantesques trous dans la raquette, qui amènent à laisser sur le bord du chemin des hommes qui auront peut-être le sentiment d’avoir été oubliés.C’est à eux aussi que je veux m’adresser. Je veux dire depuis cette tribune ce qu’ils savent probablement au fond d’eux : toute réparation est imparfaite. La perfection aurait été que personne, jamais, ne fût inquiété dans notre pays en raison de son orientation sexuelle. La réalité, nous le savons, fut tout autre. Dès lors, nous réparons ce que nous pouvons, par bribes, avec toutes les contraintes que le temps, l’inventivité criminelle de certains juges et les règles de la procédure parlementaire et du droit dressent devant nous.Je tiens à leur dire que nous savons nous aussi que d’autres dispositions de notre droit ont été utilisées comme autant d’armes contre eux ; lorsque le droit et la justice ont été à ce point pervertis, les dégâts sont difficiles à effacer. C’est pourquoi cette proposition de loi repose sur un critère clair, le caractère intrinsèquement discriminatoire des dispositions, et ne couvre pas l’usage discriminatoire qui a pu être fait de textes généraux. C’est un choix contraint, un choix de procédure, mais c’est un choix, je le crois, de raison.Il y a de l’amertume, je le sais, mais je sais aussi que cette proposition de loi aura été une occasion heureuse de porter haut ce sujet et cette mémoire. Elle a donné et donnera lieu aujourd’hui encore – j’en suis certain – à des expressions fortes, humaines, dignes, au nom de la représentation nationale. Elle a donné lieu à des auditions et à des débats avec des historiens et des chercheurs qui nous ont éclairés et que je remercie ici. Des échanges nous ont parfois déçus, sinon indignés, mais beaucoup nous ont enrichis et certains m’ont touché au plus profond.J’en ai tiré une conviction : la loi de 1982 a réparé le droit, il est temps désormais de réparer les hommes. Je dis « les hommes » parce qu’ils furent l’immense majorité des personnes poursuivies, mais je n’oublie pas la souffrance des femmes, souvent invisibilisée, qui a pris des formes différentes, plus insidieuses mais tout aussi douloureuses.Dans notre histoire commune de discrimination d’État, si la France a failli parfois, elle a su aussi être à la hauteur de ses valeurs : en 1791, avec la décriminalisation des relations entre personnes de même sexe ; en 1980, avec la disparition de la circonstance aggravante pour outrage public ; en 1981, avec l’amnistie défendue par François Mitterrand ; en 1982 enfin, avec l’abrogation définitive des dispositions héritées de Vichy, grâce au député Raymond Forni, à la rapporteure Gisèle Halimi et au garde des sceaux Robert Badinter.C’est ce fil de justice que je vous propose de reprendre, ainsi que celui des lois mémorielles : celui qui va de la loi Michelet de 1954 relative à la déportation à la loi Parly de 2021 pour les harkis, en passant par la loi Taubira de 2001 reconnaissant la traite et l’esclavage en tant que crimes contre l’humanité – autant de moments où la France s’est souvenue. Je vous propose de reprendre aussi le fil des lois d’égalité : celui de la loi de la décriminalisation de 1982, du pacte civil de solidarité (pacs) en 1999 et du mariage pour tous en 2014. En effet, la proposition de loi que je vous présente aujourd’hui reconnaît et répare des inégalités passées.À ceux qui disent que ce texte va trop loin, je réponds qu’il laisse, au contraire, à son rapporteur un goût d’inachevé. Je sais que bien d’autres dossiers mériteraient révision et réhabilitation, notamment les condamnations sur le fondement de l’article 330 du code pénal, c’est-à-dire de l’outrage public à la pudeur sans circonstance aggravante ou bien les condamnations prononcées en Alsace-Moselle sur le fondement du paragraphe 175 du code pénal allemand. Toutefois, cette proposition de loi n’a pas cette vocation ; elle ne peut pas le faire.C’est pourquoi je m’attacherai à favoriser ce que nous pouvons faire de mieux : restaurer la proposition de loi dans la version adoptée par notre assemblée en première lecture ; refuser une reconnaissance du bout des lèvres, sans réparation ; reprendre dans cet hémicycle les mots si forts et si clairs de Robert Badinter : « Il est temps que la France reconnaisse tout ce qu’elle doit aux homosexuels. » J’ajouterai, si vous me le permettez : il est temps aussi qu’elle répare tout ce qu’elle peut. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN, EPR, LFI-NFP, SOC, EcoS, Dem, HOR, LIOT et GDR.)

Je remercie l’ensemble des orateurs.Je le redis avec beaucoup de force, à Mme Duby-Muller mais pas seulement : ce texte ne tient pas la République pour comptable des condamnations prononcées par les tribunaux du régime de Vichy. Rien de tel n’est écrit dans le texte – nulle part. Je pense que nous faisons tous ici la distinction entre deux régimes que tout oppose.

En revanche, le texte reconnaît – je crois que c’est notre responsabilité de parlementaires – une réalité historique scientifiquement établie. Madame Duby-Muller, vous avez évoqué la rigueur scientifique ; nous y sommes. Cette exigence historique nous conduit à reconnaître que la République a poursuivi, endossé, validé les dispositions pénales de 1942. Il y a en la matière une continuité totale.La date de 1945 marque bien une rupture du point de vue du régime politique et juridique, mais ce n’est pas du tout le cas du point de vue de la répression pénale qui a frappé les homosexuels. La discrimination s’est appliquée de 1942 à 1982, et il serait très injuste de laisser de côté celles et ceux qui ont été condamnés entre 1942 et 1945.M. Michoux s’est exprimé sur les conséquences des réparations pour les dépenses publiques. Je pense qu’il n’a pas passé beaucoup de temps pour essayer de les évaluer. Vous pourrez lui dire de ma part qu’elles représentent, pour l’ensemble des personnes concernées, à peu près douze mois d’indemnité d’un seul député. Cela ne me semble pas mettre en péril les finances de la France. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)

Votre amendement est dans le droit fil de ce qui a été défendu au Sénat. Cela ne vous surprendra pas, j’y suis défavorable.Exclure la période 1942-1945 serait une grave erreur car il existe une continuité parfaite : les dispositions prises par le régime de Vichy – que l’on ne reconnaît en aucune façon comme étant lié à la République – ont été confirmées officiellement, par ordonnance, par la République en 1945.Par ailleurs, il est indispensable de rétablir le mécanisme des réparations financières. Un de nos collègues a énoncé le principe « tu casses, tu répares ».

L’exigence de justice ne se limite pas à la reconnaissance d’un préjudice, elle s’étend à sa réparation.Enfin, tout comme les associations que nous avons auditionnées, je suis très défavorable à la référence aux « souffrances » et aux « traumatismes ». Les considérations psychologiques sont très complexes à aborder.

Voilà une présentation faite à la façon insoumise !Intégrer dans le texte la notion de genre serait anachronique, car elle n’apparaît pas dans les articles du code pénal en question. En réalité, cette notion n’est apparue qu’assez récemment. J’émets donc un avis défavorable.

Permettez-moi cette expression toute personnelle : je souhaiterais qu’on en revienne au texte (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, SOC, Dem et HOR) et aux victimes de la discrimination qui a eu cours pendant tant d’années. C’est pour eux que nous examinons cette proposition de loi.Je veux lever toute ambiguïté et vous rassurer : ce texte a bien évidemment vocation à couvrir l’ensemble des territoires où le code pénal français s’est appliqué, ce qui inclut naturellement les pays auxquels vous faites référence. Nous n’allons pas réparer une discrimination tout en en créant une autre. C’est pourquoi je vous invite à retirer votre amendement ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.

Votre proposition est tout à fait légitime mais, comme je viens de le rappeler, je suis défavorable à la formulation malheureuse qui fait référence aux souffrances et aux traumatismes endurés. En effet, elle ne recouvre pas la réalité des préjudices et nous ferait entrer dans des considérations assez complexes.Par ailleurs, la proposition de loi doit s’en tenir strictement à l’orientation sexuelle, non au genre, comme la ministre l’a elle aussi rappelé. J’émets donc un avis défavorable.

J’en profite pour corriger la réponse imparfaite que j’ai faite à ce sujet en commission.

Vous avez raison, monsieur le député, la répression des homosexuels a pris une forme toute particulière en Alsace-Moselle. En vertu du terrible paragraphe 175 du code pénal allemand, 140 personnes ont été condamnées par la justice et 10 sont probablement décédées pendant leur détention. Si j’adhère, bien entendu, à la nécessité de préserver la mémoire de celles et ceux qui ont perdu la vie dans ces conditions, il me semble que l’amendement ne s’inscrit pas totalement dans le champ de la proposition de loi, parce que la nation n’a pas à reconnaître les persécutions qui ont été réalisées en application du code pénal allemand.Mais j’avais omis de préciser, lors de notre échange en commission, qu’il y a une exception : lorsque ces condamnations ont été examinées et requalifiées après 1945 sur les fondements du code pénal français. Je confirme que les réparations prévues par le présent texte de droit français ont vocation à s’appliquer à ces personnes. L’amendement étant en grande partie satisfait, je lui donne un avis défavorable.

L’accord de 1960 ne peut pas être ici invoqué parce qu’il porte exclusivement sur les déportés et les internés politiques. Or les condamnés pour homosexualité l’ont été au titre du droit commun. L’avis est donc défavorable mais, comme je l’ai dit, les personnes que vous évoquez entrent dans le champ d’application du texte, y compris bien sûr s’agissant des réparations, dès lors que leur condamnation a été requalifiée par l’État français après 1945.

J’aimerais beaucoup faire plaisir à Mme Regol et accepter ce que je n’ose appeler un marchandage, mais ce serait une reconnaissance simple, c’est-à-dire sans réparation. Or c’est précisément ce que l’on a reproché au Sénat. Je crois qu’il faut éviter le deux poids, deux mesures.

Je comprends parfaitement votre attachement aux spécificités de ces territoires, ma chère collègue. Ce que vous décrivez est une réalité historique et je pense que nous devons chercher par tout moyen à reconnaître ce qui s’est passé, mais pas dans le cadre d’une reconnaissance sans réparation. Je confirme donc mon avis défavorable.

Des personnes ont beaucoup souffert d’avoir été poursuivies, même sans avoir été condamnées. On ne peut ignorer que certaines poursuites, notamment si elles ont été médiatisées, ont eu des conséquences préjudiciables, si ce n’est dramatiques. Il serait logique que j’exprime un avis défavorable – c’est d’ailleurs celui de la commission –, en cohérence avec la position que j’ai adoptée plus tôt : pas de reconnaissance sans réparation. Néanmoins, nous devons reconnaître les souffrances de celles et de ceux qui ont été poursuivis. Sur cet amendement, je m’en remets donc à la sagesse de l’Assemblée. (Manifestations de contentement sur les bancs du groupe EcoS.)

Rejoignant celui que j’ai exprimé en début de séance sur l’amendement no 6 de M. Kerbrat, il est défavorable. Les territoires évoqués sont devenus des États souverains et nous n’avons pas à nous immiscer dans leurs choix législatifs postérieurs à la décolonisation. L’amendement de Mme Regol s’éloigne fortement de l’objet du texte.

En droit, on ne peut pas réparer les effets de poursuites, à la différence de ceux d’une condamnation. La vocation mémorielle de la commission pourra l’amener à travailler sur les personnes poursuivies mais, sans aucune ambiguïté, son rôle juridique sera d’instruire les dossiers de celles et ceux ayant subi des préjudices consécutifs à des condamnations. En conséquence, mon avis est défavorable.

Sans vouloir allonger les débats, je tiens à exprimer de manière solennelle mon bonheur de voir ce texte mémoriel adopté. Le travail de mémoire nous donne une occasion utile de rappeler qu’aujourd’hui encore, des homosexuels sont persécutés partout dans le monde – pas seulement là où la charia s’applique, monsieur Chenu : M. Poutine a inscrit les mouvements LGBT sur sa liste des organisations terroristes et extrémistes. Or la charia ne s’applique pas dans la Russie que vous défendez. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

La lutte contre l’homophobie est un combat de tous les instants. Je souhaite que ce texte soit une invitation à le poursuivre inlassablement. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, EPR, SOC, EcoS et Dem.)