Discours du 11 février 2026

Je veux d’abord dire le plaisir et l’intérêt qui sont les miens à participer à ce débat aux côtés de mes collègues rapporteurs et avec l’appui d’un administrateur que je remercie. Ce débat porte sur un sujet qui occupe nos réflexions plus que nos actes et qui paraît faire hésiter les gouvernants, tant il est vrai que l’hypothèse d’une nouvelle étape de la décentralisation est systématiquement repoussée.Et pourtant, la question décentralisatrice traverse notre société sans faire de bruit. Nos concitoyens nous interrogent très souvent : pourquoi les élus locaux semblent-ils s’occuper de tout, mais n’être jamais responsables de rien, alors que les maires se disent décideurs de rien mais responsables de tout ? Pourquoi la commune n’exerce-t-elle plus telle ou telle compétence ? Pourquoi peut-on croiser des financements dans certains cas alors que dans d’autres, cette opération est proscrite ?Au fond, la démocratie de proximité semble si difficile à appréhender qu’elle finit par souffrir des mêmes travers que les instances les plus éloignées. Ces interrogations, qui contribuent à alimenter une abstention croissante aux élections locales, ne sont pas anecdotiques. Elles représentent des signaux d’alerte, ce que corrobore d’ailleurs l’enquête, publiée hier, du Cevipof – Centre de recherches politiques de Sciences Po – sur la confiance des Français dans leurs responsables politiques.Le diagnostic est donc largement partagé. La spécialisation des compétences n’est pas allée à son terme et n’a pas permis d’aboutir à la clarification attendue. Pratiquement personne ne maîtrise la répartition des compétences et bien peu d’élus considèrent que l’organisation actuelle permet à la République de relever efficacement les défis de notre temps.Le paradoxe est même frappant : notre pays a beaucoup décentralisé, il a multiplié les textes et pourtant, dans les faits, nos concitoyens n’ont jamais cessé de voir le paysage se brouiller. La décentralisation, qui a pu en son temps compenser la distance entre l’État et les citoyens, semble marquer le pas. Les réformes successives ont fini par corseter l’idéal décentralisateur et installer une sorte de lassitude démocratique.La question qui nous est posée est simple : existe-t-il un chemin pour un nouvel acte de décentralisation capable de rétablir la confiance ? Oui, si l’on admet que la République peut se régénérer par ses territoires, que l’État doit prendre un peu de distance et renoncer à sa culture du contrôle et, enfin, qu’il est impossible, à moins de biaiser le débat, de discuter des compétences sans évoquer leur financement, sauf à biaiser le débat.La décentralisation fait vivre le dialogue local, rend possible la participation citoyenne, donne du sens à la mise en œuvre des décisions, se soumet facilement à l’évaluation et s’adapte aux réalités locales. Aussi, loin d’affaiblir l’action publique, la décentralisation la rend-elle plus forte et plus intelligible. Cette décentralisation a fait ses preuves : elle n’a ni fragmenté la République, ni affaibli l’égalité ; elle a produit de l’oxygène démocratique tout en maintenant la solidarité nationale.Alors que le courage politique consisterait à reprendre le fil de ce mouvement quelque peu délaissé, l’État, sans l’assumer réellement, s’est fait recentralisateur depuis plus d’une décennie. Il mène une recentralisation financière, normative et technique qui est presque toujours très mal vécue. Dans le même temps, à force de compromis juridico-politiques, de compétences partagées, déléguées, subdéléguées, exercées sans être financées, de chefs de file sans réelle autorité, l’organisation territoriale est devenue opaque. Elle est désormais frappée d’inertie alors qu’elle était autrefois louée pour sa réactivité. Personne ne sait plus clairement qui décide, agit ou paye ; l’État s’est trop souvent comporté en mauvais partenaire, transférant des charges sans garantir sur le long terme les moyens afférents. Les communes redoutent leur effacement au profit des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ; les départements craignent d’être vidés de leurs compétences ; les régions ont parfois des difficultés à s’installer dans leurs frontières élargies et chacun se replie sur la défense de son périmètre et de ses missions.Pourtant, la République ne doit pas craindre ses territoires mais s’appuyer sur eux. Les collectivités ne demandent pas le Grand Soir mais la stabilité, la visibilité et le respect. S’il n’est pas spectaculaire, l’enjeu est d’importance : on ne peut plus se contenter de faire de la décentralisation un thème de campagne pour l’oublier une fois élu. C’est à cette exigence de cohérence et de responsabilité que nos travaux doivent répondre.