Discours du 3 novembre 2025

Il tend à maintenir l’exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties au profit spécifique des zones humides, prévue à l’article 1395 B bis du code général des impôts. Cette mesure s’inscrit pleinement dans les objectifs de reconquête de la biodiversité, d’adaptation au changement climatique et de soutien aux pratiques agricoles respectueuses des écosystèmes.Sachant que le patrimoine naturel français a perdu 75 % de ses zones humides, lesquelles remplissent des fonctions essentielles, nous devons absolument renoncer à réinstaurer une taxe sur ce patrimoine, car les économies recherchées sont sans comparaison avec l’utilité des zones humides.

Je reprends les arguments qui viennent d’être énoncés en insistant sur le fait que l’exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties en zone humide est effectivement d’intérêt général. Surtout, elle accompagne les agriculteurs et donne un signal fort, un message d’encouragement, à l’agriculture qui construit son avenir avec la nature, qui bénéficie des zones humides tout en garantissant le maintien d’écosystèmes particulièrement précieux en ces temps où le changement et le danger climatiques nous guettent, où nous avons besoin de freiner la course de l’eau et d’assurer un stockage naturel avant même de penser à créer des stockages artificiels.Nos politiques publiques doivent tenir compte de l’efficacité des zones humides et manifester la volonté du législateur de protéger ceux qui protègent la nature.

Il tend à retirer du projet de loi de finances pour 2026 la hausse brutale de la fiscalité applicable au superéthanol E-85 et au B100. Ce retrait permettrait d’engager une concertation approfondie avec l’ensemble des parties prenantes, afin de prendre en compte les effets agricoles, industriels, sociaux et environnementaux du rééquilibrage en cours de la réglementation européenne sur les émissions de CO2 des véhicules légers et lourds à l’horizon 2035. Il y va de la contribution du monde agricole à la souveraineté protéinique et énergétique.