Discours du 8 juillet 2026

Je ne serai pas long, ayant déjà expliqué hier pourquoi le groupe de la Droite républicaine était favorable à ce texte. Il se trouve que nos rapporteures ont tellement bien travaillé, en lien avec les rapporteurs du Sénat, que la commission mixte paritaire réunie ce matin a facilement abouti à un texte très proche de celui que nous avons voté hier à l’Assemblée.

Je vous ai exprimé nos réserves sur la suppression de l’article 10 et sur les modifications apportées à l’article 7, en partie à cause du vote des députés du Rassemblement national. Sur ces deux articles, nous aurions préféré que le texte aille plus loin. Malheureusement, ce n’est pas le cas. Le texte n’en sera pas moins utile, dans la mesure où il permettra d’accélérer les procédures et de mieux encadrer la justice criminelle. Nous nous en félicitons. En revanche, je le répète, monsieur le garde des sceaux, nous attendons un autre texte pour mieux encadrer l’exécution des peines. C’est un engagement du gouvernement, que nous ne retrouvons pas, à ce stade, dans ce texte. Je sais que c’est aussi votre volonté.J’avais promis d’être court, et je le suis. Comme hier, je le dis : notre groupe soutient les dispositions sur les cours criminelles et souhaite désormais aller plus loin. Encore une fois, merci à nos rapporteures qui ont fait un travail de qualité sur ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR ainsi que sur quelques bancs du groupe EPR.)

Ah non, c’est trop tard !

Ce sera votre seule victoire aujourd’hui ! (Sourires.)

Je remercie tout d’abord Mme Martin pour sa très belle imitation de l’ambiance des bars PMU, et j’ajoute que tous les Robert ne sont pas des délinquants ni des démagogues. Je vous dirai aussi, madame Martin, que si on veut lutter contre la démagogie et contre le désordre permanent, ceux qui cassent, ceux qui salissent, doivent, à un moment donné, être reconnus coupables et réparer. C’est tout de même un principe de base que celui qui casse doive réparer – je ne voudrais pas que certains voient dans cette allusion à Gabriel Attal un message ; il avait fait là une très belle déclaration que j’avais alors approuvée, pour malheureusement constater qu’elle est restée sans effet. Ceux qui commettent des délits, parce que participer à un rassemblement interdit est déjà en soi délictueux, doivent contribuer évidemment à la réparation des dégâts.

Et il y a un autre principe de base : quand on touche au portefeuille, les gens respectent de manière générale davantage la règle. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, Dem et HOR.)

Excellent !

Très bien !

Voilà un vrai libéral !

M. Bernalicis a pris un bon exemple car les actions du type de celles dont il a parlé ne sont pas suffisamment punies. Si toutes les mairies facturaient à La France insoumise le décollement des tonnes d’affiches, apposées sur tous les transformateurs électriques et tous les abribus, qui salopent l’ensemble des villes et des campagnes, sans doute que les militants de M. Mélenchon arrêteraient de commettre ces dégradations, eux qui parlent d’écologie matin, midi et soir ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe HOR. – M. Jean Terlier applaudit également.)

Nous soutenons l’amendement de M. Kasbarian, et même celui de M. Rancoule, en raison d’une logique implacable. Si un club de foot ou une association musicale organisait quelque chose sans l’autorisation de la préfecture,…

…s’il y avait besoin de nettoyer les rues ou de faire intervenir la protection civile parce qu’un club de rugby ou de pétanque – voire un PMU, pour faire plaisir à Mme Martin – organisait une fête de la musique illégale, l’État n’hésiterait pas à faire payer l’association ou le bar en question.

Il est scandaleux que les organisateurs de rassemblements illicites que sont les raves, soutenus par l’extrême gauche, n’aient pas à s’acquitter des mêmes frais. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN et sur quelques bancs du groupe HOR. – M. Lionel Duparay applaudit également.)

Et il a raison de l’être !