Discours du 29 janvier 2025

Avis défavorable, bien entendu.Collègues, deux visions s’opposent : celle qui consiste à se préoccuper de la santé publique, en particulier celle de notre jeunesse ; et celle qui consiste à s’inquiéter des conditions dans lesquelles certains feront leur crème chantilly. Deux considérations qui n’ont rien à voir entre elles : des millions de jeunes potentiellement touchés, contre quelques milliers de personnes concernées par la fabrication de crème chantilly !En définitive, vos amendements visent à ne rien changer. Vous dites que les choses se régleront d’une autre manière ; vous faites état de la loi de 2021, de la proposition de loi – PPL – déposée par Mme Létard mais qui n’a pas été inscrite à l’ordre du jour du Sénat. Vous souhaitez transformer notre proposition de loi en PPL Létard bis. Ce n’est pas tenable !Les préoccupations de santé publique doivent l’emporter. Nous sommes plusieurs groupes ici à penser qu’il est nécessaire d’éloigner les jeunes de ce produit. La loi de 2021 a atteint ses limites ; celle de 2025 pourra contribuer à endiguer réellement ce fléau. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Arnaud Simion applaudit également.)

L’interdiction d’un produit entraîne celle de sa promotion. L’amendement n’est pas utile. Avis défavorable.

Je l’ai dit lors de la discussion générale, nous sommes opposés à toute surenchère répressive. Nous y voilà : vous proposez d’infliger au consommateur une peine d’un an de prison, assortie d’une amende de 3 750 euros – sanction encore plus dure que celle encourue pour l’usage de cannabis. Une telle surenchère pénale ne convient pas du tout. Avis défavorable.

Il faut en effet veiller à éviter ces fameuses fuites. Toutefois la rédaction adoptée en commission me semble comporter des garanties suffisantes à cet égard, en prévoyant la traçabilité des volumes vendus. La loi n’a pas vocation à aller aussi loin dans le détail. Avis défavorable.

Le décret de 2023 prévoit déjà un étiquetage, et un prochain décret organisera la manière dont il sera mis en œuvre. Les produits concernés seront tracés et les fournisseurs auront l’obligation de leur apposer l’étiquette prévue. Avis défavorable.

Je propose de fixer au 1er janvier 2026 l’entrée en vigueur de l’interdiction de vente et d’importation du protoxyde d’azote. Ce délai est nécessaire car à défaut, les professionnels qui ont recours à ce produit pourraient se retrouver privés de la possibilité de l’utiliser. Le délai proposé permettra de ménager un délai raisonnable afin que la navette parlementaire aille à son terme et que les textes réglementaires attendus soient adoptés.

Une amende de 3 750 euros est déjà prévue pour sanctionner la vente et l’importation de protoxyde d’azote ; cette sanction permet de cibler directement les acteurs de la distribution illégale. Il me paraît efficace et même indispensable d’agir à ce niveau. En revanche, punir la consommation ne résoudrait en rien le problème. Vous voulez que les jeunes se retrouvent endettés en plus d’être paralysés, ou qu’ils hésitent à consulter par peur de se présenter à l’hôpital ? Avis défavorable.

Je reste très sceptique quant à l’efficacité de ce que vous proposez. Sur le terrain, il est très difficile aux officiers et agents de police de caractériser le délit d’incitation à la consommation. C’est ce que nous a indiqué le préfet de police de Paris lorsque nous l’avons auditionné. Pour preuve, seules quatre personnes ont été interpellées pour ce motif en quatre ans.L’inflation pénale – passer de 15 000 à 30 000 euros d’amende en cas de circonstance aggravante, comme vous le souhaitez ; a fortiori, prévoir une peine de prison – est inutile dès lors que l’incitation à consommer est difficile à démontrer. J’émets donc un avis défavorable. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

Ils sont incompatibles avec l’article 1er, que nous avons adopté : si la vente du protoxyde d’azote aux particuliers est interdite, alors la question de la quantité détenue ou distribuée n’est plus pertinente. Nous ne pourrions donc pas adopter ces amendements sans rendre ce texte de loi incohérent et inopérant. J’observe que vous cherchez de nouveau à introduire l’interdiction de la fabrication et de la vente de crackers.Si j’en juge par l’ensemble de vos amendements, vous vous refusez à interdire, de manière globale, la vente de protoxyde d’azote aux particuliers. Vous préféreriez créer toute une série d’infractions, qui seraient pourtant particulièrement difficiles à sanctionner dès lors que le produit continuerait à avoir un statut légal.Pour toutes ces raisons, j’émets un avis défavorable

C’est un amendement de coordination juridique.

Il est rédactionnel, monsieur le président.

C’est une précision rédactionnelle !

Contrairement à vous, nous estimons que les ARS ont accompli un travail utile et très important. Ce sont les ARS qui ont mené des campagnes sur le terrain, en particulier dans les Hauts-de-France et en Île-de-France. J’émets donc un avis défavorable.

Défavorable.

Nous avons adopté un principe : l’interdiction de la vente du protoxyde d’azote à tous les particuliers. Dès lors, les vendeurs n’auront pas à le mettre à l’étal. Mon avis est donc défavorable.

Il est rédactionnel.

Avis défavorable.

Bien sûr, monsieur le président et, comme vous venez de l’indiquer, ils sont rédactionnels.

Comme nous l’a rapporté l’entreprise Citeo, l’émetteur de marché N2O ne se considère pas lié par la réglementation française en tant que fabricant étranger non importateur direct. Votre amendement n’y changera malheureusement rien. Les bonbonnes dont la vente est déjà illégale posent davantage problème que les cartouches. Si les producteurs peu scrupuleux, domiciliés notamment à Singapour, tel que Cream Deluxe, s’affranchissent déjà de cette interdiction de vente, il y a peu de chance qu’ils acceptent de verser leur écocontribution. Avis défavorable.

C’est une bonne idée mais, comme je l’ai dit à propos des amendements précédents, il sera difficile de toucher les émetteurs étrangers. Avis défavorable.