Discours du 4 février 2026

L’hydroélectricité occupe une place essentielle dans notre mix énergétique. Première source d’électricité renouvelable de notre pays et deuxième source de production électrique derrière le nucléaire, elle est à la fois une énergie décarbonée, pilotable et ancrée dans nos territoires. Elle joue par ailleurs un rôle clé dans l’équilibre de notre réseau électrique : immédiatement disponible, elle permet de répondre instantanément aux pics de consommation, d’absorber les variations de la demande et de sécuriser l’approvisionnement électrique de notre pays, en particulier lors des périodes de tension sur le réseau. Dans un contexte marqué par la volatilité des prix de l’énergie et par la nécessité de réduire notre dépendance aux énergies fossiles importées, l’hydroélectricité constitue un pilier de notre souveraineté énergétique et un levier essentiel pour atteindre nos objectifs climatiques.Or, depuis plus de dix ans, cette filière stratégique a été freinée par un contentieux persistant avec la Commission européenne sur le régime des concessions hydroélectriques. Cette situation a eu des conséquences sur l’ensemble de la filière. Faute de visibilité sur le devenir des concessions, de nombreux investissements structurants ont été reportés, voire abandonnés. Des projets de modernisation, d’optimisation des installations existantes ou de développement de nouvelles capacités ont été gelés, entraînant la dégradation progressive de notre parc hydroélectrique.Pendant ce temps, les besoins de notre système électrique n’ont cessé de croître. L’accord trouvé en août dernier entre la France et la Commission européenne permet enfin de sortir de cette impasse. La présente proposition de loi a pour objet de traduire cet accord dans la loi, en opérant une importante réforme du régime juridique des installations hydroélectriques.Le texte entérine un choix structurant : le passage d’un régime de concession à un régime d’autorisation pour les installations de plus de 4 500 kilowatts. Ce choix permet de répondre aux exigences européennes tout en préservant l’essentiel : la continuité de l’exploitation, la sécurité des ouvrages, le maintien des compétences industrielles et de l’emploi, ainsi que le rôle structurant des opérateurs historiques. Le nouveau régime d’autorisation créé par la loi préserve les intérêts de l’État sur les installations hydroélectriques, en prévoyant la prise en compte de la politique énergétique, des enjeux de sûreté et de sécurité civile comme de ceux liés à la navigation intérieure et maritime, mais également des usages actuels ou futurs de la ressource en eau. Par ailleurs, il garantit la préservation des intérêts financiers de l’État et des collectivités territoriales par la création d’un dispositif de fiscalité et de redevance stabilisée qui garantira des retombées financières significatives pour les territoires concernés.La proposition de loi organise également l’ouverture encadrée et maîtrisée du marché de l’hydroélectricité, conformément à l’accord trouvé avec la Commission européenne, sans remettre en cause la propriété publique des ouvrages ni le rôle structurant des opérateurs historiques dans la gestion de ces infrastructures stratégiques. Après plusieurs années de négociations, ce texte permet de sortir par le haut d’un contentieux qui paralysait la filière depuis plus d’une décennie. Je tiens d’ailleurs à saluer la qualité du travail des rapporteurs ainsi que leur engagement constant. En commission, le texte a été juridiquement sécurisé et largement adopté dans un esprit transpartisan, preuve de l’importance stratégique du sujet.

Toutefois, nous pouvons regretter qu’un texte aussi crucial pour l’avenir de notre politique énergétique et pour la gestion d’infrastructures stratégiques n’ait pas fait l’objet d’un projet de loi. Cela aurait notamment permis d’apporter au débat parlementaire un éclairage supplémentaire à la hauteur de la complexité du sujet et de ses conséquences à long terme. Cependant, face à l’urgence de sortir d’un contentieux ancien et à la nécessité de relancer les investissements, cette proposition de loi apparaît pragmatique et équilibrée. En sécurisant juridiquement l’exploitation des ouvrages, elle permettra de redonner de la visibilité aux acteurs de la filière, de relancer les investissements indispensables et, ainsi, de renforcer la capacité de l’hydroélectricité à contribuer à notre avenir énergétique. Pour toutes ces raisons, comme en commission, le groupe Horizons & indépendants votera en faveur de ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR ainsi que sur les bancs des commissions. – M. Emmanuel Mandon applaudit également.)