Discours du 2 octobre 2026

Les deux collègues qui se sont exprimées avant moi ont bien résumé l’esprit de ces amendements identiques. Nous avons trouvé hier soir ce que certains appellent un compromis, c’est-à-dire une nouvelle articulation entre cours d’assises spéciales et cours criminelles départementales, afin que tous les crimes soient jugés comme ils doivent l’être. Cette nouvelle articulation justifie la suppression de l’article 5 bis, dirigé contre ces cours criminelles, dont il a été démontré hier qu’elles avaient atteint leur objectif, rempli leur mission. Le groupe Horizons & indépendants est donc favorable à cette suppression.