Discours du 11 décembre 2025

Chers collègues, chers jeunes installés dans le public, notre assemblée s’apprête aujourd’hui à faire avancer concrètement le droit des enfants, alors que nous sommes saisis d’effroi devant l’actualité – les faits indicibles que subissent les enfants les plus vulnérables de France. Nous nous apprêtons à réparer une erreur historique à l’égard des enfants, car les parlementaires font la loi. Je salue le travail déterminé de ma collègue Ayda Hadizadeh (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS, ainsi que sur quelques bancs des groupes EPR et Dem), dont la proposition de loi marque une étape essentielle : garantir à chaque enfant le droit à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance.Depuis des années, les socialistes portent la vision d’une République à hauteur d’enfant, non pas par des slogans, mais par des actes. Les textes présentés lors de cette journée de niche du groupe Socialistes et apparentés montrent de nouveau notre détermination : depuis des années, avec constance, nous faisons avancer, pied à pied, les droits des mineurs.Depuis des décennies, le Conseil national des barreaux (CNB), le Défenseur des droits et, plus récemment, les états généraux de la justice et la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise) réclament ce texte de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et des commissions.) Il fait partie des recommandations de la commission d’enquête dont j’ai eu l’honneur d’être rapporteure.Cette mesure est déjà inscrite dans le droit international, celui de nombreux pays européens et la Convention internationale des droits de l’enfant. Elle permettrait à la France de rattraper son retard et de se mettre au niveau des démocraties qui reconnaissent pleinement l’enfant comme sujet de droit. Il est également temps d’en finir avec une fiction juridique devenue obsolète : la distinction entre discernement et non-discernement. Tout enfant placé soumis à une mesure éducative, quel que soit son âge ou sa capacité d’expression, doit être reconnu comme sujet de droit, accompagné et défendu. Je pense à tant d’enfants en défendant cette mesure devant vous ! La présence d’un avocat portera leur voix et répondra à leurs besoins.Madame la ministre, vous avez affirmé que les enfants étaient accompagnés. La commission d’enquête a montré l’inverse : des mesures éducatives peuvent être renouvelées sans que les enfants aient été entendus. La protection de l’enfance connaît une crise systémique. Chaque jour révèle l’urgence d’un accompagnement juridique effectif. Nous appelons à un sursaut républicain, pour honorer la Convention internationale des droits de l’enfant et éclairer l’avenir de ceux dont nous portons la responsabilité. La République doit se hisser à hauteur d’enfant. Nous devons nous rassembler pour les enfants et voter ce texte à l’unanimité. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC, dont quelques députés se lèvent, et sur quelques bancs du groupe EPR.)

Et les droits des enfants ?

La honte…

Tout à fait !