Discours du 8 janvier 2026

À l’occasion de cette semaine de contrôle, plusieurs groupes ont souhaité aborder le sujet de la protection de l’enfance. Madame la ministre, je suis ravie de vous revoir ce soir. Hier, à l’initiative de mon groupe, mes collègues et moi avons déjà pu vous interroger sur plusieurs points. Je me félicite que nous renouvelions ce soir ce dialogue autour de la protection de l’enfance ; cela me permettra d’aborder des sujets que nous n’avons pas traités hier.J’aimerais en particulier soulever des questions de fond, notamment celle des carences de l’État en matière de recherche et de pilotage par la connaissance.Comme je l’ai souvent dit au cours de la commission d’enquête, il est nécessaire que chacun fasse un pas de côté pour avancer et se remobiliser collectivement. Nous ne pouvons pas nous contenter d’un « y a qu’à, faut qu’on » ; certains sujets de fond nécessitent une vraie refondation, car l’urgence est réelle.La commission d’enquête a établi un constat sans appel : la France ne dispose ni d’un dispositif national structuré de recherche appliquée en protection de l’enfance, ni d’indicateurs de résultats stabilisés permettant d’évaluer l’impact réel des politiques publiques sur le parcours des enfants. Pourtant, de nombreux pays le font – j’ai eu l’occasion de travailler avec des grands chercheurs de McGill ou de Laval et d’apprendre beaucoup à leurs côtés sur leurs pratiques en matière de recherche appliquée.La France est manifestement en retard sur ce point. Nous manquons d’une culture scientifique suffisamment intégrée aux formations, aux travaux des grandes administrations d’État, des collectivités ou des préfectures, aux décisions politiques et publiques. Les préfectures m’ont dit qu’elles étaient totalement désarmées pour nous accompagner, y compris dans le cadre de la généralisation demandée des CDPE, les comités départementaux pour la protection de l’enfance.Sans recherche adossée aux pratiques, sans données longitudinales, sans évaluation des effets des décisions que nous prenons, nous légiférons dans le vide. Depuis 2002, plusieurs lois ont été votées en matière de protection de l’enfance, mais elles restent très peu appliquées sur le terrain, faute d’une stratégie de pilotage et d’instruments d’évaluation. Il en résulte la crise systémique que nous rencontrons aujourd’hui. C’est une des réalités que nous devons avoir en tête.J’aimerais donc savoir comment le gouvernement entend faire évoluer les pratiques, en relation avec les chercheurs les plus expérimentés, sur des sujets importants. Nous avons par exemple évoqué hier les questions de santé et leurs effets sur le développement de l’enfant, pouvant aboutir à l’âge adulte à des maladies chroniques très graves.Dans de nombreux pays, l’étude des ACE, les expériences négatives de l’enfance, fait partie du cursus des médecins. Ce n’est pas le cas en France, où ce champ reste méconnu – vous me corrigerez si je me trompe.De même, sur la question de l’autisme, la France accuse un retard abyssal. Des témoignages sous serment lors de la commission d’enquête ont révélé que des enfants avaient été placés pendant des années simplement parce qu’ils n’avaient pas été reconnus comme autistes. Aujourd’hui encore, des juges nous confirment que c’est le cas. La commission d’enquête a démontré que la France était le seul pays à avoir une telle approche.Cela peut résulter soit d’une incapacité à faire la différence entre mauvais traitements et autisme, soit du fait que les familles craquent parce que l’État n’a pas la capacité de répondre à la demande de prise en charge des enfants autistes. Le défaut de places, le manque de visibilité et les besoins en données créent un problème majeur : ces enfants, relevant de la protection de l’enfance, subissent des ruptures de parcours et finissent parfois en Belgique. La capacité de la France à les accueillir correctement n’est pas au rendez-vous. C’est une urgence sanitaire et un vrai sujet de santé publique. J’aimerais que vous puissiez nous dire comment nous pouvons mieux travailler sur ces questions.

Je dispose bien de quatre minutes ?

Deux points méritent d’être abordés. Tout d’abord, celui de la crise systémique à laquelle sont confrontés les professionnels de la protection de l’enfance. Comme vous le savez, il manque plus de 30 000 postes. Nous avons fait des propositions très concrètes en la matière, et formulé des demandes immédiates lors de la publication du rapport de la commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance.Les enfants ont évidemment besoin d’être accompagnés par des professionnels bien formés et nous savons que le bât blesse sur ce plan. Cependant, il y a aussi des gens dévoués, qui font un travail très difficile. La charge mentale et émotionnelle de l’ensemble des professionnels de la protection de l’enfance est en effet considérable. Or ils n’ont pas été préparés à rencontrer de telles difficultés – je pense aux problématiques liées à la prostitution, ou à l’autisme – en étant autant livrés à eux-mêmes. Nous sommes aussi là pour nous dire les choses : dans les territoires, les services de l’État rencontrent de grandes difficultés à prendre en charge ou accompagner la santé de ces enfants. La commission d’enquête et les propositions que vous faites pourraient modifier la donne, mais nous savons que tout cela prend du temps. Or comme je le dis souvent dans cette assemblée, le temps de l’enfant n’est pas celui de l’adulte, encore moins celui du politique.Dans les faits, il y a eu beaucoup de départs de professionnels à la suite du covid, et le recours à l’intérim a explosé – ce dernier permettant par ailleurs à des travailleurs sociaux, en temps ordinaire très mal payés, d’avoir des salaires plus élevés. Ce phénomène n’est pas vertueux mais il est réel. Nous faisons face à une pénurie de personnel, au développement de l’intérim et à l’arrivée du privé lucratif dans le secteur. Après être entré dans les crèches et les Ehpad, donnant lieu à plusieurs scandales, ce dernier vise à présent la protection de l’enfance – avec aussitôt plusieurs scandales, dont la presse quotidienne régionale a pu se faire l’écho.On ne peut laisser les enfants dans cette situation et passer encore dix ans sans résoudre les difficultés rencontrées par les travailleurs sociaux dans leur métier, qui doit être reconnu et s’assortir d’une formation de haut niveau. Le turnover est tel que lorsqu’un enfant se lève le matin, il ne sait pas quelle personne s’occupera de lui – le plus souvent, il aura à en connaître plus de quarante différentes.Si l’on ajoute à cela les ruptures que ces enfants connaissent dans leur parcours – ils peuvent être conduits à changer de foyer ou de famille d’accueil quinze, vingt ou trente fois –, on voit bien que les professionnels qui se succèdent ne peuvent assurer la sécurité affective nécessaire à la construction de l’identité de ces jeunes. Et on se demande ensuite pourquoi ils ne vont pas bien à l’adolescence ! La réponse est connue : les connaissances issues des neurosciences et des sciences du développement montrent qu’en procédant de la sorte, nous construisons de très grandes fragilités.Ces questions essentielles doivent être posées et traitées sans attendre : on peut penser le long terme, mais il faut de façon très pragmatique répondre à l’urgence et aux postes qui manquent.Enfin, n’oublions pas nos amis des outre-mer. La France est présente dans tous les océans et j’ai pu me rendre en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion, où les difficultés sont encore plus prégnantes. Les territoires ultramarins doivent faire l’objet de toute notre attention.

Dans mon rapport fait au nom de la commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance, j’ai voulu éclairer ce débat entre centralisation et décentralisation en rappelant à tout le monde notre histoire, qui est à l’origine de la crise que nous traversons : la protection de l’enfance a d’abord relevé de la charité avec, il y a plus d’un siècle, les congrégations religieuses. Quand les religieux s’en vont, les associations bénévoles prennent le relais, mais les lieux restent les mêmes. Vous pourrez l’observer dans chacun de vos départements, le bâti qui sert à accueillir les enfants n’a pas changé depuis cent ans. C’est d’ailleurs ce qui explique que plusieurs milliards d’euros de travaux soient aujourd’hui nécessaires, pour rénover parfois des châteaux que les associations recevaient sous la forme de legs. Tout cela vient de l’histoire : en France, la prise en charge des vulnérabilités a d’abord été liée à la charité.L’État, à l’époque des Ddass, ne pilotait pas : ces directions étaient déjà départementales, au sens préfectoral du terme, et c’étaient les associations qui étaient à l’œuvre. Le seul changement intervenu dans les associations est qu’elles sont passées, dans les années 1970, du bénévolat à la professionnalisation, à l’issue de la convention collective du 15 mars 1966, qui fait l’objet de nouvelles discussions.Si on n’a pas ces éléments à l’esprit, il est impossible de comprendre la crise systémique à laquelle nous sommes confrontés et d’y répondre. La réalité n’est pas seulement celle de 101 départements mais aussi celle de 2 600 associations et de lieux de vie dont nous ignorons même la localisation. Les scandales dont nous avons pris connaissance sont la conséquence de cet état de fait. Nous essayons aujourd’hui, petit à petit, de reprendre par les lois le contrôle de la situation – en faisant en sorte, par exemple, que des informations soient échangées entre les départements quand un enfant en quitte un pour un autre.Tout cela est lié à notre histoire ; nous devons le comprendre pour ne pas nous tromper de débat et parvenir à changer les choses. L’État doit être un État stratège. Nous l’avons indiqué dans le rapport de la commission sur les manquements des politiques publiques des protections de l’enfance : il doit établir un socle, édicter des normes, engager des recherches et former des personnes. Il reviendra ensuite aux départements de travailler sur ces bases. Nous avons aussi demandé un meilleur encadrement des associations et la création d’une instance indépendante de contrôle : autant de questions majeures, que je tenais à rappeler.