Discours du 1 octobre 2026
Isabelle Santiago · Session ordinaire 2026-2027 · séance n°3
Je vous invite à voter cet amendement, car cette coordination est essentielle. Les cas des près de 400 000 enfants de la protection de l’enfance sont au croisement des compétences de ces trois juges. Une grande partie d’entre eux soit sont victimes d’agressions sexuelles durant leur placement, soit ont connu l’inceste, soit n’arrivent pas pour ce motif mais le révèlent plus tard.Céline Gréco a récemment ouvert le premier centre dédié aux enfants de la protection de l’enfance. Sur les 1 000 enfants déjà reçus à Paris, 80 % sont victimes d’agressions sexuelles, alors que ce n’était pas la clé d’entrée de la protection de l’enfance.Ces enfants sont dans une situation de mal-être et dans un état de dissociation extrêmement grave et il faudra évidemment coordonner l’ensemble de cette juridiction spécialisée avec le juge des enfants, qui joue en France un rôle bien particulier.La commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance a fait ressortir à quel point la protection de l’enfance était un sujet majeur – je rejoins sur ce point Ayda Hadizadeh et Perrine Goulet. Or les juges sont au centre de la protection et leur coordination est nécessaire.Je reviens également sur les propos de M. Darmanin au sujet de l’évolution des données à la disposition de la justice. Il faudra que les juges puissent s’en saisir très rapidement – dans le respect du secret des données personnelles, bien évidemment – pour avoir accès aux dossiers de ces enfants et éviter les courriers qui se perdent en route.La révélation des faits peut intervenir durant le placement, tout comme la survenue d’une agression. Les mineurs protégés seront donc au cœur de ces politiques publiques.Je voudrais enfin rappeler quelques faits, comme un clin d’œil à ceux qui appellent notre attention sur le bilan de la gauche et les débats que nous avons eus par le passé. Au début du second quinquennat d’Emmanuel Macron a été organisé un Grenelle des violences conjugales. Des textes ont aussi été votés dans cet hémicycle, par exemple la proposition de loi de notre collègue Aurélien Pradié, que nous avons adoptée en première lecture. Il était alors déjà question de créer des juridictions spécialisées. Cinq ans plus tard, nous avons de nouveau les mêmes discussions à l’occasion de l’examen de la proposition de loi intégrale. Je me réjouis évidemment que nous nous dirigions vers le système espagnol, mais il faut apporter de la sécurité aux 400 000 enfants de la protection de l’enfance, et ne pas les invisibiliser.
Source : compte rendu intégral officiel de l'Assemblée nationale, capturé le 2026-09-01. Texte reproduit tel que publié par l'Assemblée, hors interventions de présidence de séance (ouverture, clôture, mise aux voix).