Discours du 26 février 2026
Jacques Oberti · Session ordinaire 2025 -2026 · séance n°171
Avec votre permission, monsieur le président, je défendrai conjointement les amendements nos 94 et 95. Le premier vise à porter de 25 % à 45 % le taux de contribution sociale généralisée (CSG) pesant sur les revenus tirés d’activités illicites ; le second, de repli, propose de porter ce même taux à 35 %.
Source : compte rendu intégral officiel de l'Assemblée nationale, capturé le 2026-09-01. Texte reproduit tel que publié par l'Assemblée, hors interventions de présidence de séance (ouverture, clôture, mise aux voix).