Discours du 27 février 2026

Ce texte fait pourtant l’objet d’une procédure accélérée !

S’il vous plaît !

Merci. Pour avoir participé à la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques, mais aussi à plusieurs groupes de travail sur la sécurisation des données, je suis forcé de constater que tous les dispositifs existants ne permettent pas d’enrayer l’accélération des fuites de données. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Les lois précédemment votées ne peuvent absolument pas garantir la sécurité de ces données si des moyens considérables ne sont pas consacrés à leur application. Nous l’avons vu entre Noël et le Jour de l’an s’agissant de la Banque postale.

Nous l’avons également vu s’agissant des outils mis à disposition des lycéens et des collégiens, du Ficoba ou encore à l’occasion de fuites de données sur les services publics. Encore récemment, on a observé au sein de la DGFIP des blocages liés à des contraintes matérielles et logicielles.Comment nous fier à de nouvelles procédures si elles reposent sur les mêmes vecteurs, qui sont aujourd’hui en péril ? Il est essentiel de prévoir des moyens importants à l’appui des mécanismes qui seront instaurés.Nous voterons l’amendement de M. Labaronne, qui nous semble fondamental à cet égard. (M. Pierre Pribetich applaudit.)