Discours du 11 mai 2026

Nous examinons un texte qui vise à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap ; par parcours inclusif, nous entendons un environnement scolaire et pédagogique qui permette à tous les élèves de tirer de l’école les mêmes chances d’éducation, d’épanouissement et d’émerveillement, quelles que soient leur situation ou leurs difficultés spécifiques.De quoi parlons-nous en vérité ? D’enfants pour lesquels aller à l’école est trop souvent un parcours d’obstacles ; d’enfants qui, faute d’un accompagnement adapté, décrochent progressivement de l’école ; de parents qui passent des mois à chercher des solutions, à multiplier les démarches administratives, parfois simplement pour obtenir quelques heures d’accompagnement humain ; d’enseignants et d’AESH qui, malgré leur engagement, travaillent trop souvent dans des conditions qui ne leur permettent pas de répondre correctement aux besoins des élèves. Au fond, ce texte interroge la capacité de nos écoles à accompagner tous les élèves dans de bonnes conditions.À cet égard, vingt ans après la loi du 11 février 2005, cette proposition de loi apporte plusieurs avancées utiles. Elle améliore notamment le suivi des élèves à besoins éducatifs particuliers grâce à l’extension du livret de parcours inclusif à tous les enfants concernés. Elle intègre plusieurs apports du Sénat que nous jugeons pertinents, tels que le renforcement de la formation des AESH, avec la possibilité qu’une partie intervienne avant leur prise de fonctions, la création d’un référentiel commun d’évaluation pour les MDPH, ou encore le développement de solutions adaptées lorsque la scolarisation en milieu ordinaire ne peut être mise en œuvre dans de bonnes conditions. Le texte prévoit également des réponses spécifiques pour les enfants français établis hors de France. Toutes ces dispositions traduisent la volonté d’apporter des réponses plus concrètes aux difficultés rencontrées sur le terrain. Nous la saluons.L’article 3 bis B, qui vise à généraliser dès la rentrée 2027 les pôles d’appui à la scolarité, a été supprimé lors de son examen en commission, notamment grâce à l’adoption d’un amendement déposé par notre groupe. Si ce dernier soutient l’esprit de ce dispositif, nous avons considéré qu’une entrée en vigueur en 2027 en aurait fait une réforme précipitée, notamment au vu des études existantes, qui montrent que les données sont partielles, non représentatives, que les expérimentations sont hétérogènes, et que leur impact réel sur les élèves, les familles ou les pratiques enseignantes n’a pas été établi. L’étude de la CNSA – Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie – qui nous a été transmise il y a deux semaines le confirme.Dans ces conditions, et afin de légiférer plus sereinement, nous proposons de rétablir l’article 3 bis B tout en décalant son entrée en vigueur au plus tard à la rentrée scolaire de septembre 2029. Ce délai supplémentaire permettrait d’aller au bout des expérimentations en cours, d’en mesurer réellement les effets pour les élèves, les familles et les équipes éducatives, ainsi que de corriger les difficultés remontées du terrain avant toute généralisation. S’agissant d’un sujet aussi structurant pour l’école inclusive, nous considérons qu’il vaut mieux construire une réforme solide que vouloir aller trop vite.Nous avons en outre déposé un amendement visant à ce que le rapport sur la mise en œuvre des politiques publiques en faveur de l’éducation inclusive et de l’insertion professionnelle des enfants aux besoins éducatifs particuliers comporte un volet spécifique consacré aux territoires ultramarins, pour lesquels on constate une certaine rareté des études relatives à la politique du handicap.Au-delà de ces quelques amendements, dont il espère l’adoption, le groupe LIOT soutiendra le texte, et espère qu’il pourra être adopté conforme au Sénat après cette nouvelle lecture à l’Assemblée nationale. Attention, ce texte ne constitue qu’une étape pour l’école inclusive. Il engage surtout le gouvernement à aller plus loin, notamment sur la question des AESH. Des travaux sont en cours ; ils doivent désormais aboutir.

Il s’agit d’ajouter un volet spécifique au rapport, consacré aux territoires ultramarins, afin de mieux appréhender les réalités propres à ces territoires dans lesquels les études sur la politique du handicap sont rares.Il faut garantir une évaluation plus fine des politiques publiques, en tenant compte des inégalités territoriales et en identifiant les leviers d’amélioration adaptés aux spécificités des outre-mer.

Il vise à favoriser le développement de formations communes aux différents professionnels participant à l’accompagnement des élèves en situation de handicap, notamment les enseignants et les AESH. Une telle approche permettrait de renforcer la complémentarité des interventions, de mieux articuler les pratiques professionnelles, de diffuser une culture commune de l’inclusion scolaire ; elle correspond d’ailleurs à l’une des recommandations émises par la Cour des comptes dans son rapport relatif à l’inclusion des élèves en situation de handicap.

Il tend à réintroduire les dispositions relatives aux PAS, tout en prévoyant une entrée en vigueur différée, au 1er septembre 2029. En commission, le groupe LIOT avait défendu un amendement visant à supprimer du texte la généralisation des PAS, prévue pour le 1er septembre 2027. À ce stade de la discussion, cette suppression apparaissait comme la seule manière de légiférer sereinement, compte tenu du manque de recul sur les expérimentations en cours et de l’absence de résultats réellement probants. Cet amendement propose un compromis : la généralisation des PAS serait maintenue, tout en étant reportée à la rentrée scolaire 2029. Ce délai supplémentaire nous permettra d’avoir un recul suffisant sur les expérimentations engagées. Il laissera aux législateurs la possibilité de faire évoluer le dispositif, si nécessaire. Enfin, le gouvernement aura le temps d’adapter le cahier des charges de l’expérimentation aux remontées du terrain et aux difficultés identifiées.