Discours du 11 juin 2026

La présente proposition de loi nous conduit à nous pencher sur la situation des retraités les plus modestes. Le groupe LIOT remercie le groupe GDR d’avoir inscrit ce sujet à l’ordre du jour de l’Assemblée. En effet, il y a quelques semaines à peine, notre groupe défendait un texte destiné à garantir le versement effectif des pensions de retraite dès l’entrée en jouissance des droits. Son examen n’a malheureusement pas pu aller à son terme en séance. Aussi nous réjouissons-nous de pouvoir aborder un sujet de nature à améliorer la situation des retraités.Le texte en débat avait initialement un objectif précis : exclure la résidence principale du calcul de l’actif net successoral pris en compte pour déterminer le remboursement, par les héritiers, de l’Aspa. Je rappelle qu’en vertu du droit en vigueur, au-delà d’un patrimoine de 100 000 euros, les sommes versées au titre de cette allocation peuvent être récupérées sur la succession.En commission, le texte a été profondément amélioré puisqu’il prévoit désormais la suppression pure et simple de ce mécanisme de récupération. Une large part du groupe LIOT se réjouit de cette évolution car, au fond, une question se pose : quel est le sens d’une allocation de solidarité si cette solidarité doit, demain, être remboursée par les héritiers du bénéficiaire ?L’Aspa constitue l’ultime filet de sécurité pour les personnes âgées aux très faibles revenus. Elle permet à des centaines de milliers de retraités de vivre plus dignement. Dès lors, il paraît difficilement compréhensible que cette aide puisse, dans certaines situations, se transformer en dette transmise aux descendants. Néanmoins, je ne cache pas qu’une partie de notre groupe ne partage pas entièrement cette analyse. Pour ces collègues, la solidarité s’entend dans les deux sens, et il n’est pas illégitime que les héritiers restituent à la collectivité une fraction de ce que la solidarité nationale a apporté à leurs aînés.Néanmoins, la question du remboursement de l’Aspa semble d’autant plus importante aux yeux de notre groupe que de nombreuses personnes âgées renoncent à recourir à cette allocation. En effet, plus d’une personne éligible sur deux n’y aurait pas recours. Les raisons de cette situation sont multiples, mais la perspective de la récupération sur succession constitue à l’évidence un facteur de dissuasion pour certains retraités qui souhaitent pouvoir transmettre à leurs descendants leur résidence principale, souvent la maison où ils les ont élevés.Nous ne pouvons accepter que des personnes âgées renoncent à une aide à laquelle elles ont droit par crainte de pénaliser leurs enfants ou leurs petits-enfants. La solidarité nationale ne doit pas avoir pour condition la perte du peu que l’on espère transmettre à ses proches. D’ailleurs, le législateur a déjà reconnu cette réalité en relevant au fil des années les seuils de récupération et en excluant le capital d’exploitation agricole du dispositif. La suppression du mécanisme de récupération s’inscrit dans la continuité de cette évolution.Les mêmes questions devraient se poser s’agissant de l’aide sociale à l’hébergement (ASH), pour laquelle le taux de non-recours est élevé chez les personnes âgées. Enfin, nous demandons à ceux qui seraient opposés à cette proposition de loi ce qu’ils font pour les retraités. Le remboursement de l’Aspa ne représente que 117 millions d’euros chaque année, soit moins de 0,004 % du PIB. Au vu de la faible ressource qu’il constitue, sa suppression nous apparaît donc comme un choix de justice pondéré.Notre groupe demeure pleinement mobilisé en faveur de l’amélioration des conditions de vie des retraités ultramarins. Je pense notamment à notre proposition visant à permettre la prise en compte de la sur-rémunération liée à la cherté de la vie dans le calcul des pensions des fonctionnaires ultramarins, afin d’éviter des baisses de revenus brutales au moment du départ à la retraite. Pour toutes ces raisons, le groupe LIOT soutient la proposition de loi, ainsi que l’amendement no 14 du gouvernement. Plus largement, nous appelons à poursuivre les efforts engagés en faveur des retraités les plus modestes, dont la situation mérite toute l’attention de la représentation nationale.

Dans le Dunkerquois, la sidérurgie fait partie de notre identité collective. Elle a façonné nos paysages et chacun d’entre nous est lié, de près ou de loin, à cette histoire qui a débuté à la fin des années 1950, lorsque Dunkerque a été choisi pour accueillir la nouvelle grande usine du fleuron de la sidérurgie française. D’Usinor à ArcelorMittal, des générations d’ouvriers, de techniciens, d’ingénieurs et de sous-traitants ont fait de ce site l’un des plus grands complexes sidérurgiques d’Europe, la locomotive de toute notre économie locale et le symbole d’un territoire reconnu bien au-delà de nos frontières. C’est pourquoi chaque décision qui concerne l’avenir d’ArcelorMittal dépasse le seul cadre de l’entreprise.Nous examinons aujourd’hui, en seconde lecture, la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France. Permettez-moi de m’exprimer à cette tribune en tant que député du Dunkerquois ainsi qu’en tant qu’ancien salarié de l’entreprise, avec le souci exclusif de l’avenir industriel et humain de notre territoire.Pour commencer, nous devons tous avoir l’honnêteté de constater que, depuis l’examen du texte en première lecture, le contexte a profondément changé. En novembre dernier, ArcelorMittal soumettait tout investissement à Dunkerque à l’obtention d’un cadre européen protecteur. Ce cadre était annoncé mais n’existait pas encore. Aujourd’hui, il existe : le plan « acier » européen a été adopté ; les nouvelles mesures de sauvegarde s’appliqueront dans quelques semaines ; le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières est opérationnel ; un contrat d’électricité avec EDF, à prix compétitif, a été signé. Le 10 février, ArcelorMittal a confirmé la construction du plus grand four électrique d’Europe à Dunkerque – 1,3 milliard d’euros d’investissements, une capacité de 2 millions de tonnes par an, une mise en service prévue en 2029. Il s’agit du plus gros four électrique qu’ArcelorMittal construira sur le continent. Ce n’est plus une promesse, c’est un engagement acté, public et contractualisé en faveur de la décarbonation de notre industrie. Adopter ce texte aujourd’hui, c’est apporter la mauvaise réponse à une urgence qui n’est plus la même.Ma position ne tient pas seulement au calendrier d’examen de la nationalisation ; elle découle principalement du fond de la proposition de loi. Nous le savons tous : le problème de la sidérurgie européenne est structurel. En 2027, les surcapacités mondiales atteindront 721 millions de tonnes, soit cinq fois la consommation annuelle de l’Union européenne. Cet acier, produit notamment en Chine, inonde notre marché. Face à cela, la nationalisation d’ArcelorMittal France ne changerait rien : quel que soit le nom du propriétaire sur les portes de l’usine, l’acier continuerait d’être importé. La vraie réponse, c’est la protection du marché européen, et nous l’avons obtenue.Il y a ensuite la question du coût et du périmètre de la nationalisation. On nous annonce 3 milliards d’euros mais une nationalisation se fait en réalité à la valeur de marché des actifs ; nous serions donc plus proches des 10 à 15 milliards d’euros, un coût faramineux pour la puissance publique. Et ce ne serait que le point de départ, non d’arrivée, car il faudrait ensuite faire fonctionner un groupe sidérurgique mondial, trouver les matières premières, assurer les débouchés commerciaux. Les exemples italien et britannique doivent nous servir de leçon : ils illustrent ce que peut coûter la nationalisation, mal calibrée et sans effet face aux problèmes structurels, d’un site sidérurgique.Enfin, ce texte ignore, ou fait semblant d’ignorer, un problème industriel majeur : les brevets du groupe, ses fonctions commerciales et plusieurs équipes techniques se trouvent au Luxembourg. En nationalisant les filiales françaises, nous n’achèterions ni les brevets ni les carnets de commandes. Aujourd’hui, parmi les dix plus gros clients d’ArcelorMittal France, six sont des filiales d’ArcelorMittal en Europe. Ces clients se tourneraient évidemment vers d’autres sites du groupe ; nous risquerions ainsi de nous retrouver propriétaires d’outils industriels sans débouchés suffisants.Je veux conclure en disant un mot sur les salariés : à Dunkerque, 224 emplois sont directement concernés par un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) en cours. C’est une réalité que je ne minimise pas et que je suis de près, mais ce sujet doit être traité pour lui-même, avec les outils adaptés.

Pour toutes ces raisons, je ne voterai pas en faveur de ce texte et le groupe LIOT, dans sa grande majorité, votera contre. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR. – M. Pierre Marle applaudit également.)